Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-000441/2018 Réponse donnée par M. Vella au nom de la Commission (10.4.2018) La Commission a commandé une étude complète («Étude pour la stratégie pour un environnement non toxique du 7e programme d’action pour l’environnement»), qui a été publiée en septembre 2017. Elle comprend sept sous-études sur une série de sujets, identifie des lacunes et des insuffisances dans la politique et des solutions pour y remédier. La Commission s’est également engagée dans un certain nombre de processus, comme l’évaluation REFIT du règlement REACH (publiée le 5 mars 2018) et le bilan de qualité concernant la législation sur les produits chimiques hors REACH (prévu vers la fin de l’année 2018), qui aident à comprendre certains domaines spécifiques où des adaptations et des améliorations sont nécessaires. La stratégie sur les matières plastiques et l’analyse de l’interface substances chimiques-produits-déchets, qui font toutes deux partie du plan d’action en faveur de l’économie circulaire, contribuent aussi à recueillir des informations et à remédier aux préoccupations identifiées. Sur ce dernier point, la Commission envisage de lancer une consultation publique ouverte très prochainement. La poursuite du dialogue avec les parties intéressées sur les constatations et les conclusions des initiatives en cours revêt une importance capitale pour les actions dans ce domaine. En ce qui concerne la déclaration de la France, de l’Italie et du Luxembourg, la Commission examine les suggestions dans le cadre des processus décrits ci-dessus. En outre, une proposition législative de la Commission sur  … »

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