Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-000446/2018 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission (11.4.2018) 1. La limite de bisphénol A (BPA) fixée dans le règlement (UE) 2018/213 est basée sur la dose journalière tolérable temporaire (DJTt) fixée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) dans son dernier avis. En plus d’étendre son champ d’application des matières plastiques entrant en contact avec des denrées alimentaires aux matériaux enduits d’un revêtement, afin de réduire davantage l’exposition au BPA et d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, la Commission a mis en œuvre le principe de précaution par l’ajout de nouvelles interdictions contre le BPA relatives aux nourrissons et aux enfants en bas âge. 2. L’avis de l’EFSA prend en compte l’exposition au BPA de toutes les catégories de la population, y compris des femmes en âge de procréer, ainsi que tous ses effets toxicologiques, dont les effets sur le développement et la perturbation endocrinienne. L’EFSA et l’Agence européenne des produits chimiques reconnaissent l’existence de preuves que le BPA possède des propriétés de perturbation du système endocrinien. Cependant, l’EFSA a spécifiquement étudié la probabilité de survenue de ces effets et le risque posé par le BPA provenant de sources alimentaires. 3. La réévaluation du BPA par l’EFSA devrait débuter au printemps 2018 et durer deux ans. Une fois cette dernière achevée, la Commission étudiera ses conclusions et décidera de la nécessité de renforcer la protection des consommateurs en ce qui concerne le BPA présent dans les matériaux en contact avec  … »

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