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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
5 février 2018 Question — The situation of 'mule women' and the Schengen evaluation report
5 février 2018 Réponse Commission européenne Méconnaissance du dialogue social par les salariés européens
5 février 2018 Question Jérôme Lavrilleux Méconnaissance du dialogue social par les salariés européens
5 février 2018 Réponse Commission européenne L'interdiction des propos illégaux en ligne
5 février 2018 Question Jérôme Lavrilleux L'interdiction des propos illégaux en ligne
5 février 2018 Réponse Commission européenne Les conséquences de la réforme fiscale américaine
5 février 2018 Question Jérôme Lavrilleux Les conséquences de la réforme fiscale américaine
5 février 2018 Réponse Commission européenne Redevances aéroportuaires: évolutions et réforme
5 février 2018 Question Franck Proust Redevances aéroportuaires: évolutions et réforme
5 février 2018 Réponse Commission européenne La règle du droit moindre
5 février 2018 Question Franck Proust La règle du droit moindre
5 février 2018 Réponse Commission européenne Études supérieures -Transcription des systèmes de notation
5 février 2018 Question Franck Proust Études supérieures -Transcription des systèmes de notation
5 février 2018 Réponse Commission européenne Spatial - avenir de la recherche & de l'innovation
5 février 2018 Question Franck Proust Spatial - avenir de la recherche & de l'innovation
5 février 2018 Réponse Commission européenne Application du règlement général sur la protection des données.
5 février 2018 Question Sylvie Guillaume Application du règlement général sur la protection des données.
1ᵉʳ février 2018 Réponse Commission européenne Remise en cause de l'éligibilité des mélanges de légumineuses avec des herbacées ou des graminées fourragères
1ᵉʳ février 2018 Question Jean-Paul Denanot Remise en cause de l'éligibilité des mélanges de légumineuses avec des herbacées ou des graminées fourragères
1ᵉʳ février 2018 Réponse Commission européenne Approbation de la substance de base pour la propolis, question d'admissibilité
1ᵉʳ février 2018 Question Angélique Delahaye Approbation de la substance de base pour la propolis, question d'admissibilité
1ᵉʳ février 2018 Réponse Commission européenne Protéger les zones de frai du bar dans le golfe de Gascogne
1ᵉʳ février 2018 Question Sylvie Goddyn Protéger les zones de frai du bar dans le golfe de Gascogne
30 janvier 2018 Réponse Commission européenne Liste noire des paradis fiscaux
30 janvier 2018 Question Dominique Bilde Liste noire des paradis fiscaux
30 janvier 2018 Réponse Commission européenne L'avenir des certificats complémentaires de protection
30 janvier 2018 Question Joëlle Mélin L'avenir des certificats complémentaires de protection
30 janvier 2018 Réponse Commission européenne Les conséquences de la pêche électrique
30 janvier 2018 Question Joëlle Mélin Les conséquences de la pêche électrique
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« Question avec demande de réponse écrite E-000511/2018 à la Commission Article 130 du règlement Joëlle Mélin (ENF) Objet: Les conséquences de la pêche électrique Mi-janvier, le Parlement européen a pris position contre la pêche électrique dans l’Union européenne, pratique jugée «destructrice» pour les fonds marins et autorisée, à titre expérimental, en mer du Nord. Il n’en demeure pas moins que le sort de la pêche électrique dépend désormais des négociations entre les États membres de l’Union européenne et la Commission. Cette pratique interdite depuis longtemps bénéficie depuis 2007 d'une dérogation qui va à l’encontre de l’avis de la communauté scientifique. Le vice-président du comité régional des pêches a ainsi indiqué ce matin que «sans soutien de l’État, 50 petites entreprises de pêche seront appelées à disparaître». Forts de ce constat, les fileyeurs sollicitent une aide d’État. À la lumière de ce qui précède, la Commission pourrait-elle préciser si elle entend suivre le vote du Parlement et mettre un terme à la dérogation permettant le recours à la pêche électrique? Dans la négative, pourrait-elle indiquer si les États membres pourront verser des aides aux fileyeurs, compte tenu des pertes occasionnées par cette autorisation? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-000511
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29 janvier 2018 Réponse Commission européenne Contradictions regarding the Biscarrués (Aragón) plan
29 janvier 2018 Question Florent Marcellesi Contradictions regarding the Biscarrués (Aragón) plan
29 janvier 2018 Réponse Commission européenne Harmonisation des systèmes d'aide aux victimes du terrorisme
29 janvier 2018 Question Rachida Dati Harmonisation des systèmes d'aide aux victimes du terrorisme
29 janvier 2018 Réponse Commission européenne Santé mentale au sein de l'Union européenne
29 janvier 2018 Question Rachida Dati Santé mentale au sein de l'Union européenne
29 janvier 2018 Réponse Commission européenne Groupe d'experts sur les contre-vérités
29 janvier 2018 Question Rachida Dati Groupe d'experts sur les contre-vérités
29 janvier 2018 Réponse Commission européenne Stratégie en matière de perturbateurs endocriniens
29 janvier 2018 Question — Stratégie en matière de perturbateurs endocriniens
29 janvier 2018 Réponse Commission européenne Régime de TVA des ventes de terrains à bâtir
29 janvier 2018 Question Jean Arthuis Régime de TVA des ventes de terrains à bâtir
26 janvier 2018 Réponse Commission européenne Protection de la santé des citoyens et bisphénol A
26 janvier 2018 Question Eric Andrieu Protection de la santé des citoyens et bisphénol A
26 janvier 2018 Réponse Commission européenne Stratégie pour un environnement non toxique
26 janvier 2018 Question — Stratégie pour un environnement non toxique
25 janvier 2018 Réponse Commission européenne Stocks de poudre de lait
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24 janvier 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Instrument contribuant à la stabilité et à la paix pour le Mali
24 janvier 2018 Question Rachida Dati VP/HR - Instrument contribuant à la stabilité et à la paix pour le Mali
24 janvier 2018 Réponse Commission européenne Beef and sheep meat exports to Iran