Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-000609/2018 Réponse donnée par M. Vella au nom de la Commission (18.4.2018) La Commission fonde les mesures de gestion du bar qu’elle propose sur les avis scientifiques indépendants émis par le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM). Le CIEM indique qu’il existe deux stocks distincts de bar et il émet des avis distincts pour les deux stocks, situés de part et d’autre du 48e parallèle,. L’avis concernant le golfe de Gascogne est plus positif que celui concernant le stock septentrional et fait état d’augmentations de la biomasse. Les débarquements sont inférieurs au niveau de précaution figurant dans le dernier avis du CIEM. L’avis du CIEM n’indique aucunement que ce stock s’amenuise. Environ 97 % des débarquements commerciaux sont le fait de navires français qui sont gérés par un quota national. Il ne ressort pas de l’avis du CIEM que le stock du golfe de Gascogne n’est pas géré à un niveau durable dans le cadre du système de quotas nationaux en question. Ceci dit, l’avis du CIEM pour le golfe de Gascogne signale qu’«il est probable que la pêche récréative contribue de manière substantielle aux prélèvements dans certaines zones», mais il n’a pas été possible de quantifier ces prélèvements. De ce fait, il a été jugé prudent de réduire les captures de la pêche récréative pour les limiter à 3 poissons. »

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