Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-000675/2018 Réponse donnée par M. Navracsics au nom de la Commission (22.3.2018) La Commission met en place des dispositifs visant à encourager, à soutenir et à compléter les activités des États membres dans le domaine de l’éducation, tout en respectant leur responsabilité générale en matière de politique éducative. La mise en œuvre du processus intergouvernemental de Bologne et le respect du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) et des cadres de garantie de la qualité font l’objet d’un suivi dans le cadre du rapport sur la mise en œuvre du rapport sur la mise en œuvre du processus de Bologne. Le prochain rapport sera publié avant la conférence ministérielle de Bologne, qui se tiendra les 24 et 25 mai 2018 à Paris. En vue de la création d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025, la Commission va prendre des mesures destinées à faciliter davantage la mobilité ininterrompue des étudiants au moyen de procédures de reconnaissance efficaces. Elle élabore actuellement une proposition de «recommandation du Conseil relative à la reconnaissance mutuelle des diplômes de l’enseignement supérieur et des diplômes de fin d’études secondaires ou équivalents», qui abordera les questions qui persistent en matière de reconnaissance académique des diplômes et qui entravent la mobilité des étudiants. Les établissements d’enseignement supérieur doivent être en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur afin de pouvoir participer au programme Erasmus+. Les détenteurs de cette charte doivent fournir aux étudiants un relevé de notes transp … »

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