Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-000677/2018 Réponse donnée par Mme Bulc au nom de la Commission (17.4.2018) La Commission a décidé de procéder à une analyse d’impact de la directive 2009/12/CE sur les redevances aéroportuaires, l’analyse d’impact initiale ayant été publiée le 13 novembre 2017. Les éléments recueillis dans le cadre de l’évaluation en cours, dont l’étude d’appui externe qui a été publiée le 21 décembre 2017, en combinaison avec les éléments recueillis dans le cadre d’une évaluation à mi-parcours de la directive effectuée en 2013-2014, et l’expérience acquise par la Commission dans le suivi de la mise en œuvre de la directive, ont indiqué (1) que la directive n’avait pas complètement atteint ses objectifs et (2) que les objectifs qui lui avaient été initialement fixés ne répondaient pas à toutes les questions qui sont d’actualité aujourd’hui, compte tenu de l’évolution du marché et de la réglementation. En ce qui concerne l’évaluation en cours, la Commission se servira de l’étude d’appui externe susmentionnée, ainsi que d’autres éléments communiqués par l’ensemble des principales parties prenantes, pour tirer ses propres conclusions quant à l’évaluation de la directive et les publier en principe à l’automne 2018. Parallèlement, la Commission poursuivra l’analyse d’impact tout au long de l’année 2018. La Commission ne pouvant préjuger de l’issue de cet exercice, il est trop tôt pour conclure à la nécessité ou non de réviser la directive. »

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