Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-000713/2018 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission (3.5.2018) Le 6 juillet 2017, les autorités belges compétentes ont demandé des informations sur la possibilité d’une utilisation illégale du fipronil dans les élevages de volailles auprès des autorités compétentes néerlandaises dans le cadre du système d’assistance et de coopération administratives. Aucune mention n’a été faite à une éventuelle contamination au fipronil de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux. Ce n’est que lorsqu’une notification a été émise dans le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), le 20 juillet 2017, que la Commission et tous les autres États membres ont été informés que des œufs se sont avérés être contaminés au fipronil. La Commission n’avait pas été informée auparavant de l’utilisation illégale de fipronil dans les élevages de volailles. Les contrôles sont effectués par les autorités nationales qui, lorsqu’elles découvrent un cas de non-conformité, ont l’obligation de prendre des mesures destinées à assurer un niveau élevé de sécurité des aliments pour animaux et d’informer la Commission et les autres États membres. La notification RASFF du 20 juillet 2017 comportait un rapport d’analyse du produit utilisé illégalement, qui a révélé la présence d’amitraze non déclaré et de fipronil. Le 7 août 2017, la Commission a transmis le message suivant via le RASFF: «Il est nécessaire que tous les États membres soient attentifs aux produits utilisés pour lutter contre les poux rouges dans les élevages de volaille afin de … »

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