| 19 mars 2018 |
Question |
Nadine Morano
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Relations entre l'Union européenne et la francophonie
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| 19 mars 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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Effectivité des retours à la frontière des migrants illégaux
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« FR E-001626/2018 Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission (8.6.2018)
L'appui aux États membres pour gérer efficacement le retour des migrants en situation irrégulière demeure une priorité pour la Commission.
Dans son plan d’action renouvelé en matière de retour du 2 mars 2017, la Commission a formulé des recommandations concrètes sur les moyens de rendre les retours plus effectifs en comblant les lacunes et en remédiant aux pratiques nationales toujours divergentes en la matière. Le manuel sur le retour a été révisé en conséquence en septembre 2017. Des évaluations régulières des pratiques des États membres dans le domaine du retour continueront à être effectuées dans le cadre du mécanisme d’évaluation de Schengen, instrument essentiel pour évaluer et favoriser le respect de l'acquis concerné. La Commission soutient également les négociations interinstitutionnelles visant à faire adopter par les colégislateurs en 2018 la proposition de règlement relatif à l’utilisation du système d’information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
Les efforts menés conjointement avec les principaux pays de transit et d’origine permettront également de continuer à améliorer la coopération en matière de réadmission. Par exemple, des accords de réadmission juridiquement non contraignants ont été conclus avec le Bangladesh et la Guinée en 2017; des accords similaires ont été proposés à l’Éthiopie, à la Gambie, à la Côte d’Ivoire et au Ghana.
L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) renforce progressivement … »
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Parlement européen
· Parlement européen · Commission européenne · nº E-8-2018-001626
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| 19 mars 2018 |
Question |
Nadine Morano
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Effectivité des retours à la frontière des migrants illégaux
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| 19 mars 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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Cryptomonnaies
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| 19 mars 2018 |
Question |
Nadine Morano
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Cryptomonnaies
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| 19 mars 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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Scandale du lait
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| 19 mars 2018 |
Question |
Nadine Morano
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Scandale du lait
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| 14 mars 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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Asphalt plant
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| 14 mars 2018 |
Question |
Florent Marcellesi
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Asphalt plant
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| 14 mars 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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Application effective du SEPA (single European Payment Area)
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| 14 mars 2018 |
Question |
Anne Sander
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Application effective du SEPA (single European Payment Area)
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| 12 mars 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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VP/HR - Application des sanctions contre la Russie
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| 12 mars 2018 |
Question |
—
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VP/HR - Application des sanctions contre la Russie
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| 12 mars 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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Modalités de traçabilité des nouvelles techniques de sélection
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| 12 mars 2018 |
Question |
—
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Modalités de traçabilité des nouvelles techniques de sélection
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| 9 mars 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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Le président de la Commission européenne et ses stagiaires de l'université américaine de Baltimore
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| 9 mars 2018 |
Question |
Dominique Martin
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Le président de la Commission européenne et ses stagiaires de l'université américaine de Baltimore
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| 8 mars 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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30 % des 5 000 combattants terroristes étrangers sont rentrés en Europe
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| 8 mars 2018 |
Question |
Dominique Martin
|
30 % des 5 000 combattants terroristes étrangers sont rentrés en Europe
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| 8 mars 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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D'après l'ambassadeur d'Allemagne, 90 % des réfugiés économiques ne sont pas employables
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| 8 mars 2018 |
Question |
Dominique Martin
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D'après l'ambassadeur d'Allemagne, 90 % des réfugiés économiques ne sont pas employables
|
| 8 mars 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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La Commission européenne et les 27 milliards d'euros dont elle a perdu la trace
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| 8 mars 2018 |
Question |
Dominique Martin
|
La Commission européenne et les 27 milliards d'euros dont elle a perdu la trace
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| 8 mars 2018 |
Réponse |
Commission européenne
|
Préférence à l'emploi des populations natives de Nouvelle Calédonie et de Polynésie Française
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| 8 mars 2018 |
Question |
Dominique Martin
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Préférence à l'emploi des populations natives de Nouvelle Calédonie et de Polynésie Française
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| 8 mars 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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La Lituanie se vide et la Commission européenne continue de promouvoir la mobilité des travailleurs en Europe
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| 8 mars 2018 |
Question |
Dominique Martin
|
La Lituanie se vide et la Commission européenne continue de promouvoir la mobilité des travailleurs en Europe
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| 8 mars 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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Le voile islamique au sein de la Commission européenne
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| 8 mars 2018 |
Question |
Dominique Martin
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Le voile islamique au sein de la Commission européenne
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| 7 mars 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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Risques sanitaires liés à l'accord UE-Mercosur
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| 7 mars 2018 |
Question |
Philippe Juvin
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Risques sanitaires liés à l'accord UE-Mercosur
|
| 7 mars 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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Adhésion de l'Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
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| 7 mars 2018 |
Question |
Philippe Juvin
|
Adhésion de l'Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
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| 7 mars 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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Concurrence déloyale de la Chine dans le secteur photovoltaïque et mesures antidumping américaines
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| 7 mars 2018 |
Question |
Steeve Briois
|
Concurrence déloyale de la Chine dans le secteur photovoltaïque et mesures antidumping américaines
|
| 7 mars 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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Position de l'OCDE sur le système d'octroi de visas ou de titres de séjour contre investissements
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| 7 mars 2018 |
Question |
Dominique Bilde
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Position de l'OCDE sur le système d'octroi de visas ou de titres de séjour contre investissements
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| 7 mars 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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Scandale Novartis en Grèce et commission d'enquête du Parlement grec
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| 7 mars 2018 |
Question |
Dominique Bilde
|
Scandale Novartis en Grèce et commission d'enquête du Parlement grec
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| 7 mars 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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Le litige frontalier entre la Slovénie et la Croatie et ses conséquences sur le processus d'élargissement…
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| 7 mars 2018 |
Question |
Dominique Bilde
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Le litige frontalier entre la Slovénie et la Croatie et ses conséquences sur le processus d'élargissement…
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| 7 mars 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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Le système bancaire parallèle et les risques systémiques pour les marchés financiers
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| 7 mars 2018 |
Question |
Dominique Bilde
|
Le système bancaire parallèle et les risques systémiques pour les marchés financiers
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| 7 mars 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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Intégration des nouvelles technologies à l'école et risques associés aux nouvelles technologies
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| 7 mars 2018 |
Question |
Dominique Bilde
|
Intégration des nouvelles technologies à l'école et risques associés aux nouvelles technologies
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| 7 mars 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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Intégration de la Serbie au sein de la route de la soie et compatibilité avec l'intégration européenne
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| 7 mars 2018 |
Question |
Dominique Bilde
|
Intégration de la Serbie au sein de la route de la soie et compatibilité avec l'intégration européenne
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| 7 mars 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et avenir de la politique de cohésion
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| 7 mars 2018 |
Question |
Dominique Bilde
|
Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et avenir de la politique de cohésion
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| 7 mars 2018 |
Réponse |
Commission européenne
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Protection de l'appellation "herbes de Provence"
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