geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 219 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
17 mai 2018 Question Patrick Le Hyaric Protection des travailleurs face aux substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et inspections dans…
17 mai 2018 Réponse Commission européenne Substances reprotoxiques et protection des travailleurs
17 mai 2018 Question Patrick Le Hyaric Substances reprotoxiques et protection des travailleurs
17 mai 2018 Réponse Commission européenne Interdiction des frais supplémentaires lors des paiements transfrontaliers au sein de l'Union européenne
17 mai 2018 Question Jérôme Lavrilleux Interdiction des frais supplémentaires lors des paiements transfrontaliers au sein de l'Union européenne
17 mai 2018 Réponse Commission européenne Soutien financier aux PME de l'efficacité énergétique
17 mai 2018 Question Jérôme Lavrilleux Soutien financier aux PME de l'efficacité énergétique
17 mai 2018 Réponse Commission européenne Plan d'action pour la mobilité militaire
17 mai 2018 Question Jérôme Lavrilleux Plan d'action pour la mobilité militaire
15 mai 2018 Question — Sentences handed down in the 'Wolf Pack' case
15 mai 2018 Réponse Commission européenne Situation des citoyens dits "américains accidentels" au sein de l'Union européenne
15 mai 2018 Question Vincent Peillon Situation des citoyens dits "américains accidentels" au sein de l'Union européenne
8 mai 2018 Réponse Commission européenne Implementation of the Istanbul Convention in the Member States: the 'La Manada' case
8 mai 2018 Question — Implementation of the Istanbul Convention in the Member States: the 'La Manada' case
7 mai 2018 Réponse Commission européenne Erasmus+ (budget)
7 mai 2018 Question Franck Proust Erasmus+ (budget)
3 mai 2018 Réponse Commission européenne Remise en cause du principe de subsidiarité dans la politique énergétique des États membres de l'Union
3 mai 2018 Question Aymeric Chauprade Remise en cause du principe de subsidiarité dans la politique énergétique des États membres de l'Union
3 mai 2018 Réponse Commission européenne Respect de la directive 2008/50/CE
3 mai 2018 Question Robert Rochefort Respect de la directive 2008/50/CE
2 mai 2018 Réponse Commission européenne The Commission incentivising the transfer of public resources to speculators
2 mai 2018 Question — The Commission incentivising the transfer of public resources to speculators
2 mai 2018 Réponse Commission européenne Economic diversification in rural areas through the EAFRD
2 mai 2018 Question Florent Marcellesi Economic diversification in rural areas through the EAFRD
2 mai 2018 Réponse Commission européenne Misleading announcement by the Bay of Algeciras Port Authority (Cádiz, Andalusia) under Directive 2006/114/EC
2 mai 2018 Question Florent Marcellesi Misleading announcement by the Bay of Algeciras Port Authority (Cádiz, Andalusia) under Directive 2006/114/EC
2 mai 2018 Réponse Commission européenne Adjustment of the co-financing rate of ESI Funds for sparsely and very sparsely populated areas
× Refermer
« EN E-002418/2018 Answer given by Ms Creţu on behalf of the Commission (29.6.2018) The modulation possibility provided by Article 121(4)(c) of Regulation (EU) No 1303/2013 has not been applied by the Member States yet. Therefore, it is not possible for the Commission to assess the effects of the measure. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-002418
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

2 mai 2018 Question Florent Marcellesi Adjustment of the co-financing rate of ESI Funds for sparsely and very sparsely populated areas
30 avril 2018 Réponse Commission européenne Les questions que soulève le recours massif aux huîtres triploïdes
30 avril 2018 Question Mireille D'Ornano Les questions que soulève le recours massif aux huîtres triploïdes
27 avril 2018 Réponse Commission européenne La corruption à Malte et le silence des autorités européennes
27 avril 2018 Question Sophie Montel La corruption à Malte et le silence des autorités européennes
27 avril 2018 Réponse Commission européenne La recrudescence des tensions entre le Kosovo et la Serbie
27 avril 2018 Question Sophie Montel La recrudescence des tensions entre le Kosovo et la Serbie
27 avril 2018 Réponse Commission européenne Le développement du secteur de la défense européenne
27 avril 2018 Question Sophie Montel Le développement du secteur de la défense européenne
27 avril 2018 Réponse Commission européenne Conflit d'intérêts potentiel du président de la BCE
27 avril 2018 Question Sophie Montel Conflit d'intérêts potentiel du président de la BCE
27 avril 2018 Réponse Commission européenne L'incidence des pesticides sur le développement de la maladie de Parkinson
27 avril 2018 Question Sophie Montel L'incidence des pesticides sur le développement de la maladie de Parkinson
27 avril 2018 Réponse Commission européenne Les méthodes de pêche et leur incidence sur la mortalité des dauphins
27 avril 2018 Question Sophie Montel Les méthodes de pêche et leur incidence sur la mortalité des dauphins
27 avril 2018 Réponse Commission européenne L'impact d'une sortie de l'euro des pays dont la position des banques centrales est débitrice
27 avril 2018 Question Sophie Montel L'impact d'une sortie de l'euro des pays dont la position des banques centrales est débitrice
27 avril 2018 Réponse Commission européenne L'importation de miel de Chine et la disparition des abeilles
27 avril 2018 Question Sophie Montel L'importation de miel de Chine et la disparition des abeilles
27 avril 2018 Réponse Commission européenne Ouverture des négociations d'adhésion avec l'Albanie et la Macédoine
27 avril 2018 Question Sophie Montel Ouverture des négociations d'adhésion avec l'Albanie et la Macédoine
27 avril 2018 Réponse Commission européenne Prévention de la cyberaddiction
27 avril 2018 Question Rachida Dati Prévention de la cyberaddiction