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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
17 mai 2018 Question Patrick Le Hyaric Protection des travailleurs face aux substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et inspections dans…
17 mai 2018 Réponse Commission européenne Substances reprotoxiques et protection des travailleurs
17 mai 2018 Question Patrick Le Hyaric Substances reprotoxiques et protection des travailleurs
17 mai 2018 Réponse Commission européenne Interdiction des frais supplémentaires lors des paiements transfrontaliers au sein de l'Union européenne
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17 mai 2018 Réponse Commission européenne Soutien financier aux PME de l'efficacité énergétique
17 mai 2018 Question Jérôme Lavrilleux Soutien financier aux PME de l'efficacité énergétique
17 mai 2018 Réponse Commission européenne Plan d'action pour la mobilité militaire
17 mai 2018 Question Jérôme Lavrilleux Plan d'action pour la mobilité militaire
15 mai 2018 Question — Sentences handed down in the 'Wolf Pack' case
15 mai 2018 Réponse Commission européenne Situation des citoyens dits "américains accidentels" au sein de l'Union européenne
15 mai 2018 Question Vincent Peillon Situation des citoyens dits "américains accidentels" au sein de l'Union européenne
8 mai 2018 Réponse Commission européenne Implementation of the Istanbul Convention in the Member States: the 'La Manada' case
8 mai 2018 Question — Implementation of the Istanbul Convention in the Member States: the 'La Manada' case
7 mai 2018 Réponse Commission européenne Erasmus+ (budget)
7 mai 2018 Question Franck Proust Erasmus+ (budget)
3 mai 2018 Réponse Commission européenne Remise en cause du principe de subsidiarité dans la politique énergétique des États membres de l'Union
3 mai 2018 Question Aymeric Chauprade Remise en cause du principe de subsidiarité dans la politique énergétique des États membres de l'Union
3 mai 2018 Réponse Commission européenne Respect de la directive 2008/50/CE
3 mai 2018 Question Robert Rochefort Respect de la directive 2008/50/CE
2 mai 2018 Réponse Commission européenne The Commission incentivising the transfer of public resources to speculators
2 mai 2018 Question — The Commission incentivising the transfer of public resources to speculators
2 mai 2018 Réponse Commission européenne Economic diversification in rural areas through the EAFRD
2 mai 2018 Question Florent Marcellesi Economic diversification in rural areas through the EAFRD
2 mai 2018 Réponse Commission européenne Misleading announcement by the Bay of Algeciras Port Authority (Cádiz, Andalusia) under Directive 2006/114/EC
2 mai 2018 Question Florent Marcellesi Misleading announcement by the Bay of Algeciras Port Authority (Cádiz, Andalusia) under Directive 2006/114/EC
× Refermer
« Question for written answer E-002419/2018 to the Commission Rule 130 Florent Marcellesi (Verts/ALE) Subject: Misleading announcement by the Bay of Algeciras Port Authority (Cádiz, Andalusia) under Directive 2006/114/EC Plans are being made for new building work in the Bay of Algeciras that would definitively ruin an already seriously damaged natural environment. The initial stage of a study into the environmental impact of an infrastructure plan is currently under way and has put forward five options for the works. However, the Bay of Algeciras Port Authority (APBA) has stated on its website that the southernmost option will be chosen. Many organisations have, to no avail, asked the President of the APBA to take down this information, which they see as a declaration of fait accompli vis-à-vis the people of Algeciras and potentially misleading to third parties. 1. What will the Commission do to ensure there are no attempts to influence the environmental impact assessment and that it is a truly legitimate exercise of public participation in defence of the natural environment? 2. What is the purpose of involving the public if the authorities decide beforehand that their preferred option is acceptable and announce it as such? 3. What does the Commission intend to do about this clearly misleading announcement on the APBA’s official website? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-002419
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