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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
17 mai 2018 Question Patrick Le Hyaric Protection des travailleurs face aux substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et inspections dans…
17 mai 2018 Réponse Commission européenne Substances reprotoxiques et protection des travailleurs
17 mai 2018 Question Patrick Le Hyaric Substances reprotoxiques et protection des travailleurs
17 mai 2018 Réponse Commission européenne Interdiction des frais supplémentaires lors des paiements transfrontaliers au sein de l'Union européenne
17 mai 2018 Question Jérôme Lavrilleux Interdiction des frais supplémentaires lors des paiements transfrontaliers au sein de l'Union européenne
17 mai 2018 Réponse Commission européenne Soutien financier aux PME de l'efficacité énergétique
17 mai 2018 Question Jérôme Lavrilleux Soutien financier aux PME de l'efficacité énergétique
17 mai 2018 Réponse Commission européenne Plan d'action pour la mobilité militaire
17 mai 2018 Question Jérôme Lavrilleux Plan d'action pour la mobilité militaire
15 mai 2018 Question — Sentences handed down in the 'Wolf Pack' case
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« Question for written answer E-002589/2018 to the Commission Rule 130 Ernest Urtasun (Verts/ALE), Florent Marcellesi (Verts/ALE), Tania González Peñas (GUE/NGL), Marina Albiol Guzmán (GUE/NGL), Maria Lidia Senra Rodríguez (GUE/NGL), Xabier Benito Ziluaga (GUE/NGL), Miguel Urbán Crespo (GUE/NGL), Paloma López Bermejo (GUE/NGL), Lola Sánchez Caldentey (GUE/NGL), Estefanía Torres Martínez (GUE/NGL), Javier Couso Permuy (GUE/NGL), Ángela Vallina (GUE/NGL) and Ana Miranda (Verts/ALE) Subject: Sentences handed down in the 'Wolf Pack' case The Court in Navarre has sentenced five young men calling themselves ‘the Wolf Pack’ (‘la Manada’) to nine years imprisonment for sexual abuse, but acquitted them on the charge of sexual assault and, therefore, of rape. Only nine European countries recognise that non-consensual sex is rape. The lack of any legal recognition that non-consensual sexual relations constitute rape fosters the idea that women are expected to take responsibility for protecting themselves against rape. The Istanbul Convention, which the EU and 17 of its Member States have ratified, recognises the legal definition of rape based on the absence of consent. The Committee on the Elimination of Discrimination Against Women (CEDAW) has also urged a number of countries to bring their legislation on rape into line with international standards, and to define rape on the basis of the absence of consent. Bearing in mind that approximately nine million women in the EU aged 15 or over have been raped, we wish to ask the Commission: 1) What is its reaction to this sentence? 2) Will it  … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-002589
13 signataires. Le premier est affiché.
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15 mai 2018 Réponse Commission européenne Situation des citoyens dits "américains accidentels" au sein de l'Union européenne
15 mai 2018 Question Vincent Peillon Situation des citoyens dits "américains accidentels" au sein de l'Union européenne
8 mai 2018 Réponse Commission européenne Implementation of the Istanbul Convention in the Member States: the 'La Manada' case
8 mai 2018 Question — Implementation of the Istanbul Convention in the Member States: the 'La Manada' case
7 mai 2018 Réponse Commission européenne Erasmus+ (budget)
7 mai 2018 Question Franck Proust Erasmus+ (budget)
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3 mai 2018 Question Robert Rochefort Respect de la directive 2008/50/CE
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27 avril 2018 Réponse Commission européenne Le développement du secteur de la défense européenne
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27 avril 2018 Réponse Commission européenne Conflit d'intérêts potentiel du président de la BCE
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27 avril 2018 Réponse Commission européenne L'incidence des pesticides sur le développement de la maladie de Parkinson
27 avril 2018 Question Sophie Montel L'incidence des pesticides sur le développement de la maladie de Parkinson
27 avril 2018 Réponse Commission européenne Les méthodes de pêche et leur incidence sur la mortalité des dauphins
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27 avril 2018 Question Sophie Montel L'impact d'une sortie de l'euro des pays dont la position des banques centrales est débitrice
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27 avril 2018 Question Sophie Montel L'importation de miel de Chine et la disparition des abeilles
27 avril 2018 Réponse Commission européenne Ouverture des négociations d'adhésion avec l'Albanie et la Macédoine
27 avril 2018 Question Sophie Montel Ouverture des négociations d'adhésion avec l'Albanie et la Macédoine
27 avril 2018 Réponse Commission européenne Prévention de la cyberaddiction
27 avril 2018 Question Rachida Dati Prévention de la cyberaddiction