Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-002762/2018 à la Commission Article 130 du règlement Brice Hortefeux (PPE) Objet: Financement du terrorisme - ressources des ONG Les 25 et 26 avril 2018, la France a organisé une conférence internationale sur le financement du terrorisme «No money for terror». Nous savons que les sources de financement de Daesch et d’Al Qaida sont multiples et leurs techniques pour faire circuler les flux financiers sophistiquées. Nous savons également que des ONG au Moyen-Orient sont financées pour diffuser un islam radical sous couvert d’apporter une aide humanitaire ou de porter un projet social. Plusieurs pays au Moyen-Orient se sont engagés à lutter contre ces financements souterrains. L’Union européenne, grâce au budget communautaire et au Fonds européen de développement (FED), soutient beaucoup d’ONG dans le monde. Le système de transparence financière nous permet de connaître la liste des organisations financées jusqu’en 2016, y compris au Qatar, en Iran et dans les territoires palestiniens. Cependant, la Commission n’a pas l’obligation de publier les noms de celles qui perçoivent moins de 15 000 euros. La Commission vérifie-t-elle les sources de financement des organisations auxquelles elle attribue des subventions, y compris celles ayant reçu moins de 15 000 euros? A-t-elle la certitude et les garanties qu’aucune de ces organisations n’a reçu, avant ou après l’attribution de subventions européennes, des financements pouvant provenir de réseaux terroristes ou criminels? »

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