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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
6 juin 2018 Question — Authenticité des avis en ligne de clients
6 juin 2018 Réponse Commission européenne Violation par la BCE du principe d'indépendance
6 juin 2018 Question Emmanuel Maurel Violation par la BCE du principe d'indépendance
6 juin 2018 Réponse Commission européenne Reconstruction de la Syrie
6 juin 2018 Question Mireille D'Ornano Reconstruction de la Syrie
5 juin 2018 Réponse Commission européenne Diminution de l'alimentation du réseau électrique européen par le Kosovo
5 juin 2018 Question Dominique Bilde Diminution de l'alimentation du réseau électrique européen par le Kosovo
5 juin 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Accord bilatéral de coopération technique entre le Conseil de l'Europe et le Qatar
5 juin 2018 Question Dominique Bilde VP/HR - Accord bilatéral de coopération technique entre le Conseil de l'Europe et le Qatar
31 mai 2018 Réponse Commission européenne Satellites de communication et 5G en Europe
31 mai 2018 Question Franck Proust Satellites de communication et 5G en Europe
31 mai 2018 Réponse Commission européenne Différentiel de 15 milliards sur la PAC dans le comparatif CFP de la Commission européenne
31 mai 2018 Question Eric Andrieu Différentiel de 15 milliards sur la PAC dans le comparatif CFP de la Commission européenne
30 mai 2018 Réponse Commission européenne Réseau européen pour améliorer la sécurité CBRN
30 mai 2018 Question Rachida Dati Réseau européen pour améliorer la sécurité CBRN
30 mai 2018 Réponse Commission européenne Le consortium DARE (Dialogue About Radicalisation and Equality) reçoit 5 millions d'euros de la Commission…
30 mai 2018 Question Dominique Martin Le consortium DARE (Dialogue About Radicalisation and Equality) reçoit 5 millions d'euros de la Commission…
30 mai 2018 Réponse Commission européenne Inspection européenne du travail: la publicité des élections européennes a un budget trois fois plus important
30 mai 2018 Question Dominique Martin Inspection européenne du travail: la publicité des élections européennes a un budget trois fois plus important
30 mai 2018 Réponse Commission européenne Le terrorisme comme preuve d'absence de rattachement réel à l'Europe
30 mai 2018 Question Dominique Martin Le terrorisme comme preuve d'absence de rattachement réel à l'Europe
30 mai 2018 Réponse Commission européenne Le silence de la Commission sur les présidents milliardaires africains
30 mai 2018 Question Dominique Martin Le silence de la Commission sur les présidents milliardaires africains
30 mai 2018 Réponse Commission européenne Sécurité sociale: la France avancerait près d'un milliard d'euros aux autres pays européens
30 mai 2018 Question Dominique Martin Sécurité sociale: la France avancerait près d'un milliard d'euros aux autres pays européens
30 mai 2018 Réponse Commission européenne Ventes de citoyenneté européenne et terrorisme
30 mai 2018 Question Dominique Martin Ventes de citoyenneté européenne et terrorisme
29 mai 2018 Réponse Commission européenne Commerce de l'UE avec les colonies israéliennes
29 mai 2018 Question — Commerce de l'UE avec les colonies israéliennes
25 mai 2018 Réponse Commission européenne Les modalités de transposition de la directive (UE) 2015/2302 (Travel)
25 mai 2018 Question Philippe Juvin Les modalités de transposition de la directive (UE) 2015/2302 (Travel)
25 mai 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Suivi des conclusions du Conseil du 26 février 2018 sur la Birmanie et de la décision 2018/655 du Conseil
25 mai 2018 Question — VP/HR - Suivi des conclusions du Conseil du 26 février 2018 sur la Birmanie et de la décision 2018/655 du Conseil
24 mai 2018 Réponse Commission européenne Wifi4EU et connectivité des petites communes et villages
24 mai 2018 Question Rachida Dati Wifi4EU et connectivité des petites communes et villages
24 mai 2018 Réponse Commission européenne Responsabilité des plateformes en ligne dans le retrait des contenus à caractère terroriste
24 mai 2018 Question Rachida Dati Responsabilité des plateformes en ligne dans le retrait des contenus à caractère terroriste
24 mai 2018 Réponse Commission européenne Aide humanitaire et versement d'argent liquide
24 mai 2018 Question Rachida Dati Aide humanitaire et versement d'argent liquide
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« Question avec demande de réponse écrite E-002832/2018 à la Commission Article 130 du règlement Rachida Dati (PPE) Objet: Aide humanitaire et versement d'argent liquide Dans une note d’orientation publiée en novembre 2017, la Commission européenne a indiqué qu’elle allait privilégier la remise d’argent liquide dans ses opérations d’aide humanitaire. Déjà, en septembre 2016, la Commission avait lancé un programme de soutien de 115 millions d’euros pour l’aide aux réfugiés, sous forme de bons et de versements d’espèces, auxquels se sont ajoutés 180 millions d’euros supplémentaires en avril 2018. Selon la Commission, l’aide en espèces offrirait plus de flexibilité de choix aux personnes dans le besoin et renforcerait l’efficacité de l’action humanitaire. Plusieurs cas de détournement d’aide humanitaire ont été recensés au cours de ces dernières années. La Croix-Rouge avait ainsi révélé que plus de 5 millions d’euros avaient été détournés en Afrique de l’Ouest, avec la complicité de ses employés, à partir des fonds versés pour lutter contre l’épidémie d’Ebola entre 2014 et 2016. Il est indéniable que les sommes d’argent versées en liquide sont faciles à détourner et que leur traçabilité est d’autant plus faible. Aussi, par quels moyens concrets la Commission compte-t-elle s’assurer de la bonne utilisation de l’argent liquide qu’elle fournit? Des mesures de contrôle et de traçabilité sontelles déjà en place? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-002832
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24 mai 2018 Réponse Commission européenne Port of Málaga (Spain)
24 mai 2018 Question Florent Marcellesi Port of Málaga (Spain)
24 mai 2018 Réponse Commission européenne Viande de poulet en provenance d'Ukraine
24 mai 2018 Question Franck Proust Viande de poulet en provenance d'Ukraine
23 mai 2018 Réponse Commission européenne Financement du terrorisme - ressources des ONG
23 mai 2018 Question Brice Hortefeux Financement du terrorisme - ressources des ONG
23 mai 2018 Réponse Commission européenne Exercice transfrontière de la profession de commerçant ambulant
23 mai 2018 Question Thierry Cornillet Exercice transfrontière de la profession de commerçant ambulant
17 mai 2018 Réponse Commission européenne Protection des travailleurs face aux substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et inspections dans…
17 mai 2018 Question Patrick Le Hyaric Protection des travailleurs face aux substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et inspections dans…
17 mai 2018 Réponse Conseil de l'Union européenne Protection des travailleurs face aux substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et inspections dans…