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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
6 juin 2018 Question — Authenticité des avis en ligne de clients
6 juin 2018 Réponse Commission européenne Violation par la BCE du principe d'indépendance
6 juin 2018 Question Emmanuel Maurel Violation par la BCE du principe d'indépendance
6 juin 2018 Réponse Commission européenne Reconstruction de la Syrie
6 juin 2018 Question Mireille D'Ornano Reconstruction de la Syrie
5 juin 2018 Réponse Commission européenne Diminution de l'alimentation du réseau électrique européen par le Kosovo
5 juin 2018 Question Dominique Bilde Diminution de l'alimentation du réseau électrique européen par le Kosovo
5 juin 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Accord bilatéral de coopération technique entre le Conseil de l'Europe et le Qatar
5 juin 2018 Question Dominique Bilde VP/HR - Accord bilatéral de coopération technique entre le Conseil de l'Europe et le Qatar
31 mai 2018 Réponse Commission européenne Satellites de communication et 5G en Europe
31 mai 2018 Question Franck Proust Satellites de communication et 5G en Europe
31 mai 2018 Réponse Commission européenne Différentiel de 15 milliards sur la PAC dans le comparatif CFP de la Commission européenne
31 mai 2018 Question Eric Andrieu Différentiel de 15 milliards sur la PAC dans le comparatif CFP de la Commission européenne
30 mai 2018 Réponse Commission européenne Réseau européen pour améliorer la sécurité CBRN
30 mai 2018 Question Rachida Dati Réseau européen pour améliorer la sécurité CBRN
30 mai 2018 Réponse Commission européenne Le consortium DARE (Dialogue About Radicalisation and Equality) reçoit 5 millions d'euros de la Commission…
30 mai 2018 Question Dominique Martin Le consortium DARE (Dialogue About Radicalisation and Equality) reçoit 5 millions d'euros de la Commission…
30 mai 2018 Réponse Commission européenne Inspection européenne du travail: la publicité des élections européennes a un budget trois fois plus important
30 mai 2018 Question Dominique Martin Inspection européenne du travail: la publicité des élections européennes a un budget trois fois plus important
30 mai 2018 Réponse Commission européenne Le terrorisme comme preuve d'absence de rattachement réel à l'Europe
30 mai 2018 Question Dominique Martin Le terrorisme comme preuve d'absence de rattachement réel à l'Europe
30 mai 2018 Réponse Commission européenne Le silence de la Commission sur les présidents milliardaires africains
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« FR E-002918/2018 Réponse donnée par la vice-présidente, Mme Mogherini au nom de la Commission européenne (21.9.2018) L’imposition des citoyens d’Afrique ne relève pas de la juridiction de l’UE ni de ses États membres. L’UE et l’Afrique ont un intérêt mutuel et une responsabilité conjointe de traiter les causes profondes de la migration irrégulière et d'améliorer la gestion des flux migratoires. Différents axes de travail mis en place parviennent à des résultats concrets. En effet, le nombre d'arrivées irrégulières en Italie par la route de la Méditerranée centrale est en diminution et à ce jour il est 80 % plus bas qu’à la même période en 2017. Cela est dû entre autres à la coopération de l’UE avec les pays partenaires pour s'attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière, améliorer la protection des migrants et lutter contre les trafiquants et les passeurs. Parmi les coopérations couronnées de succès, on peut citer notamment le groupe de travail conjoint de l’Union africaine, de l’Union européenne et des Nations unies pour l'aide au retour volontaire des réfugiés de la Libye vers leurs pays d’origine et le mécanisme de transit d’urgence pour les réfugiés. Depuis le lancement de cette opération conjointe, plus de 19 300 retours volontaires assistés ont été menés à bien et 1 609 personnes ont été évacuées, avec le soutien de l’Organisation internationale pour les migrations et du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. En outre, l’UE a mis en place de nombreux outils à long terme qui contribuent à traiter les causes profondes de l’instabilité, des d … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-002918
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30 mai 2018 Question Dominique Martin Le silence de la Commission sur les présidents milliardaires africains
30 mai 2018 Réponse Commission européenne Sécurité sociale: la France avancerait près d'un milliard d'euros aux autres pays européens
30 mai 2018 Question Dominique Martin Sécurité sociale: la France avancerait près d'un milliard d'euros aux autres pays européens
30 mai 2018 Réponse Commission européenne Ventes de citoyenneté européenne et terrorisme
30 mai 2018 Question Dominique Martin Ventes de citoyenneté européenne et terrorisme
29 mai 2018 Réponse Commission européenne Commerce de l'UE avec les colonies israéliennes
29 mai 2018 Question — Commerce de l'UE avec les colonies israéliennes
25 mai 2018 Réponse Commission européenne Les modalités de transposition de la directive (UE) 2015/2302 (Travel)
25 mai 2018 Question Philippe Juvin Les modalités de transposition de la directive (UE) 2015/2302 (Travel)
25 mai 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Suivi des conclusions du Conseil du 26 février 2018 sur la Birmanie et de la décision 2018/655 du Conseil
25 mai 2018 Question — VP/HR - Suivi des conclusions du Conseil du 26 février 2018 sur la Birmanie et de la décision 2018/655 du Conseil
24 mai 2018 Réponse Commission européenne Wifi4EU et connectivité des petites communes et villages
24 mai 2018 Question Rachida Dati Wifi4EU et connectivité des petites communes et villages
24 mai 2018 Réponse Commission européenne Responsabilité des plateformes en ligne dans le retrait des contenus à caractère terroriste
24 mai 2018 Question Rachida Dati Responsabilité des plateformes en ligne dans le retrait des contenus à caractère terroriste
24 mai 2018 Réponse Commission européenne Aide humanitaire et versement d'argent liquide
24 mai 2018 Question Rachida Dati Aide humanitaire et versement d'argent liquide
24 mai 2018 Réponse Commission européenne Port of Málaga (Spain)
24 mai 2018 Question Florent Marcellesi Port of Málaga (Spain)
24 mai 2018 Réponse Commission européenne Viande de poulet en provenance d'Ukraine
24 mai 2018 Question Franck Proust Viande de poulet en provenance d'Ukraine
23 mai 2018 Réponse Commission européenne Financement du terrorisme - ressources des ONG
23 mai 2018 Question Brice Hortefeux Financement du terrorisme - ressources des ONG
23 mai 2018 Réponse Commission européenne Exercice transfrontière de la profession de commerçant ambulant
23 mai 2018 Question Thierry Cornillet Exercice transfrontière de la profession de commerçant ambulant
17 mai 2018 Réponse Commission européenne Protection des travailleurs face aux substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et inspections dans…
17 mai 2018 Question Patrick Le Hyaric Protection des travailleurs face aux substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et inspections dans…
17 mai 2018 Réponse Conseil de l'Union européenne Protection des travailleurs face aux substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et inspections dans…