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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
6 juin 2018 Question — Authenticité des avis en ligne de clients
6 juin 2018 Réponse Commission européenne Violation par la BCE du principe d'indépendance
6 juin 2018 Question Emmanuel Maurel Violation par la BCE du principe d'indépendance
6 juin 2018 Réponse Commission européenne Reconstruction de la Syrie
6 juin 2018 Question Mireille D'Ornano Reconstruction de la Syrie
5 juin 2018 Réponse Commission européenne Diminution de l'alimentation du réseau électrique européen par le Kosovo
5 juin 2018 Question Dominique Bilde Diminution de l'alimentation du réseau électrique européen par le Kosovo
5 juin 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Accord bilatéral de coopération technique entre le Conseil de l'Europe et le Qatar
5 juin 2018 Question Dominique Bilde VP/HR - Accord bilatéral de coopération technique entre le Conseil de l'Europe et le Qatar
31 mai 2018 Réponse Commission européenne Satellites de communication et 5G en Europe
31 mai 2018 Question Franck Proust Satellites de communication et 5G en Europe
31 mai 2018 Réponse Commission européenne Différentiel de 15 milliards sur la PAC dans le comparatif CFP de la Commission européenne
31 mai 2018 Question Eric Andrieu Différentiel de 15 milliards sur la PAC dans le comparatif CFP de la Commission européenne
30 mai 2018 Réponse Commission européenne Réseau européen pour améliorer la sécurité CBRN
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« FR E-002922/2018 Réponse donnée par M. King au nom de la Commission européenne (5.9.2018) Afin d’approfondir les connaissances concernant les risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), le plan d’action de 2017 visant à améliorer la préparation aux risques en matière de sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire a pour objet de créer un réseau de l’UE pour la sécurité CBRN reposant sur trois piliers: 1) un groupe consultatif composé de l’ensemble des coordonnateurs nationaux de la sécurité CBRN des États membres; 2) un réseau d’appui de l’UE; 3) un pôle de connaissances CBRN créé au sein du Centre européen de la lutte contre le terrorisme (ECTC) d’Europol. La Commission a pris les mesures suivantes afin de mettre en place ce nouveau réseau: Tout d’abord, les États membres ont désigné des coordonnateurs de la sécurité CBRN, qui devraient avoir une vue d’ensemble de toutes les activités en rapport avec la sécurité CBRN dans leur pays et devraient être les premiers points de contact dans les États membres pour la mise en œuvre du plan d’action. Ils devraient être informés des formations et des exercices nationaux et faciliter les initiatives transfrontières. La plupart des États membres ont désigné leurs coordonnateurs respectifs et deux réunions ont déjà eu lieu. Le financement de l’UE au titre du Fonds pour la sécurité intérieure-Police sert à soutenir la création d’un réseau d’appui, à fournir des conseils techniques et scientifiques à l’intention des États membres et des institutions de l’UE sur l’amélioration de la sécurité dans le do … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-002922
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30 mai 2018 Question Rachida Dati Réseau européen pour améliorer la sécurité CBRN
30 mai 2018 Réponse Commission européenne Le consortium DARE (Dialogue About Radicalisation and Equality) reçoit 5 millions d'euros de la Commission…
30 mai 2018 Question Dominique Martin Le consortium DARE (Dialogue About Radicalisation and Equality) reçoit 5 millions d'euros de la Commission…
30 mai 2018 Réponse Commission européenne Inspection européenne du travail: la publicité des élections européennes a un budget trois fois plus important
30 mai 2018 Question Dominique Martin Inspection européenne du travail: la publicité des élections européennes a un budget trois fois plus important
30 mai 2018 Réponse Commission européenne Le terrorisme comme preuve d'absence de rattachement réel à l'Europe
30 mai 2018 Question Dominique Martin Le terrorisme comme preuve d'absence de rattachement réel à l'Europe
30 mai 2018 Réponse Commission européenne Le silence de la Commission sur les présidents milliardaires africains
30 mai 2018 Question Dominique Martin Le silence de la Commission sur les présidents milliardaires africains
30 mai 2018 Réponse Commission européenne Sécurité sociale: la France avancerait près d'un milliard d'euros aux autres pays européens
30 mai 2018 Question Dominique Martin Sécurité sociale: la France avancerait près d'un milliard d'euros aux autres pays européens
30 mai 2018 Réponse Commission européenne Ventes de citoyenneté européenne et terrorisme
30 mai 2018 Question Dominique Martin Ventes de citoyenneté européenne et terrorisme
29 mai 2018 Réponse Commission européenne Commerce de l'UE avec les colonies israéliennes
29 mai 2018 Question — Commerce de l'UE avec les colonies israéliennes
25 mai 2018 Réponse Commission européenne Les modalités de transposition de la directive (UE) 2015/2302 (Travel)
25 mai 2018 Question Philippe Juvin Les modalités de transposition de la directive (UE) 2015/2302 (Travel)
25 mai 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Suivi des conclusions du Conseil du 26 février 2018 sur la Birmanie et de la décision 2018/655 du Conseil
25 mai 2018 Question — VP/HR - Suivi des conclusions du Conseil du 26 février 2018 sur la Birmanie et de la décision 2018/655 du Conseil
24 mai 2018 Réponse Commission européenne Wifi4EU et connectivité des petites communes et villages
24 mai 2018 Question Rachida Dati Wifi4EU et connectivité des petites communes et villages
24 mai 2018 Réponse Commission européenne Responsabilité des plateformes en ligne dans le retrait des contenus à caractère terroriste
24 mai 2018 Question Rachida Dati Responsabilité des plateformes en ligne dans le retrait des contenus à caractère terroriste
24 mai 2018 Réponse Commission européenne Aide humanitaire et versement d'argent liquide
24 mai 2018 Question Rachida Dati Aide humanitaire et versement d'argent liquide
24 mai 2018 Réponse Commission européenne Port of Málaga (Spain)
24 mai 2018 Question Florent Marcellesi Port of Málaga (Spain)
24 mai 2018 Réponse Commission européenne Viande de poulet en provenance d'Ukraine
24 mai 2018 Question Franck Proust Viande de poulet en provenance d'Ukraine
23 mai 2018 Réponse Commission européenne Financement du terrorisme - ressources des ONG
23 mai 2018 Question Brice Hortefeux Financement du terrorisme - ressources des ONG
23 mai 2018 Réponse Commission européenne Exercice transfrontière de la profession de commerçant ambulant
23 mai 2018 Question Thierry Cornillet Exercice transfrontière de la profession de commerçant ambulant
17 mai 2018 Réponse Commission européenne Protection des travailleurs face aux substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et inspections dans…
17 mai 2018 Question Patrick Le Hyaric Protection des travailleurs face aux substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et inspections dans…
17 mai 2018 Réponse Conseil de l'Union européenne Protection des travailleurs face aux substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et inspections dans…