Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-003028/2018 Réponse donnée par M. Arias Cañete au nom de la Commission européenne (3.8.2018) Au premier semestre de 2018, le réseau européen a connu des écarts de fréquence par rapport à la valeur moyenne de 50 Hz. La Serbie et le Kosovo étaient à l’origine de ces écarts de fréquence. Les deux s’opposent en effet depuis longtemps sur la question de l’énergie, en dépit d’un accord signé en 2015 dans le cadre du dialogue entre Belgrade et Pristina facilité par l’UE. Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), en tant que facilitateur du dialogue, les services de la Commission et le réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité (REGRT-E) n’ont eu de cesse d’appeler à la mise en œuvre de l’accord sans plus tarder et spécifiquement demandé à la Serbie d’immatriculer d’urgence une société serbe d’énergie qui doit s’établir au Kosovo, comme préalable à son agrément. Cela permettrait d’engager la mise en œuvre d’un accord entre le Kosovo et le Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité (REGRT-E), qui résoudrait l’entièreté du litige. Il convient aussi de noter que, dans la situation actuelle, la Serbie ne se conforme pas aux obligations légales qui lui incombent en vertu du traité instituant la Communauté de l’énergie. Le dialogue facilité par l’UE se poursuit, avec un fort engagement et beaucoup d’efforts de la part du SEAE et de la Commission, mais aussi REGRT-E, pour faire avancer la mise en œuvre des accords sur l’énergie. »

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