Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-000298/2020 Réponse donnée par M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne (24.4.2020) La stratégie thématique de l’Union en faveur de la protection des sols aborde le problème de l’imperméabilisation des sols en sensibilisant davantage à cette question et en améliorant les connaissances en la matière, ainsi qu’en intégrant, dans les politiques nationales et de l’Union, des mesures allant dans ce sens. La feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources et le 7e programme d'action pour l’environnement ont défini un objectif: éviter, d’ici à 2050, toute augmentation nette de la superficie des terres occupées. La directive «Inondations» recommande à l’Union et à ses États membres de tenir compte des effets des politiques relatives à l’eau et à l’occupation des sols sur les risques d’inondation. Dans ce contexte, la Commission prévoit d’organiser un atelier sur l’occupation des sols et les inondations, qui devrait se tenir à La Haye en juin 2020. En 2012, la Commission a publié les lignes directrices concernant les meilleures pratiques pour limiter, atténuer ou compenser l’imperméabilisation des sols. Dans le cadre du programme urbain pour l’Union, la Commission a également établi un partenariat pour une utilisation durable des sols afin de réduire l'artificialisation et l’imperméabilisation des sols en milieu urbain. Dans le cadre de ce partenariat, un manuel sur la réutilisation des espaces et des bâtiments a été élaboré, et un guide des zones urbaines fonctionnelles et de leurs avantages sera prochainement publié. Certaines initiatives, … »

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