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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
28 janvier 2020 Question — Clearview
28 janvier 2020 Réponse Conseil de l'Union européenne Divorce transfrontalier et garde des enfants
28 janvier 2020 Question Nathalie Colin-Oesterlé Divorce transfrontalier et garde des enfants
27 janvier 2020 Réponse Commission européenne Eurovignette / taxe poids lourds
27 janvier 2020 Question Karima Delli Eurovignette / taxe poids lourds
27 janvier 2020 Réponse Commission européenne Relance du fret ferroviaire
27 janvier 2020 Question Karima Delli Relance du fret ferroviaire
27 janvier 2020 Réponse Commission européenne Rappel de véhicules
27 janvier 2020 Question Karima Delli Rappel de véhicules
27 janvier 2020 Réponse Commission européenne Pollution de l’air
27 janvier 2020 Question Karima Delli Pollution de l’air
27 janvier 2020 Réponse Commission européenne Relance des trains de nuit en Europe
27 janvier 2020 Question Karima Delli Relance des trains de nuit en Europe
27 janvier 2020 Réponse Commission européenne Transformation de l’industrie automobile
27 janvier 2020 Question Karima Delli Transformation de l’industrie automobile
27 janvier 2020 Réponse Commission européenne Fongicides SDHI et santé publique
27 janvier 2020 Question Eric Andrieu Fongicides SDHI et santé publique
27 janvier 2020 Réponse Commission européenne Création d’un «Chief Trade Enforcement Officer»
27 janvier 2020 Question Marie-Pierre Vedrenne Création d’un «Chief Trade Enforcement Officer»
24 janvier 2020 Réponse Commission européenne L’interdiction de la chasse des espèces menacées
24 janvier 2020 Question Virginie Joron L’interdiction de la chasse des espèces menacées
24 janvier 2020 Réponse Commission européenne La reconstruction de la Syrie
24 janvier 2020 Question Virginie Joron La reconstruction de la Syrie
24 janvier 2020 Réponse Commission européenne La radicalisation islamiste au Sri Lanka et les violences faites aux femmes
24 janvier 2020 Question Virginie Joron La radicalisation islamiste au Sri Lanka et les violences faites aux femmes
24 janvier 2020 Réponse Commission européenne Système de préférences commerciales de l’Union et lutte contre le terrorisme
24 janvier 2020 Question Virginie Joron Système de préférences commerciales de l’Union et lutte contre le terrorisme
23 janvier 2020 Réponse Commission européenne Les lois sur le blasphème
23 janvier 2020 Question Julie Lechanteux Les lois sur le blasphème
23 janvier 2020 Réponse Commission européenne Fukushima — rejet envisagé de l’eau contaminée dans l’océan
23 janvier 2020 Question Damien Carême Fukushima — rejet envisagé de l’eau contaminée dans l’océan
23 janvier 2020 Réponse Commission européenne Nouvelles routes de la soie
23 janvier 2020 Question Irène Tolleret Nouvelles routes de la soie
22 janvier 2020 Réponse Commission européenne Transport des animaux de compagnie dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de retrait du Royaume-Uni
22 janvier 2020 Question Brice Hortefeux Transport des animaux de compagnie dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de retrait du Royaume-Uni
22 janvier 2020 Réponse Commission européenne Transport maritime et réduction des émissions
22 janvier 2020 Question Jordan Bardella Transport maritime et réduction des émissions
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« Question avec demande de réponse écrite E-000342/2020 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Jordan Bardella (ID) Objet: Transport maritime et réduction des émissions La nouvelle réglementation de l’Organisation maritime internationale (OMI) abaissant de 3,5 % à 0,5 % les émissions d’oxyde de soufre (soit une division par sept) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. La pollution émise par le transport maritime ne cesse d’augmenter dans une mondialisation galopante, au mépris des bonnes intentions sans cesse rappelées à chaque sommet écologique mondial et européen. À l’occasion de la présentation du pacte vert pour l’Europe, le 11 décembre 2019, la présidente von der Leyen a fait part de sa volonté ferme de réduire les émissions de CO2 et de faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050. La France porte le projet de création d’une zone de contrôle des émissions, «Emission Control Area», où les émissions d’oxyde de soufre seraient limitées à 0,1 % — comme cela existe déjà en mer du Nord et dans la Manche —, dans le bassin méditerranéen. Il s’agit d’une région intensément touchée par le trafic maritime et où la qualité de l’air inquiète les habitants de la côte. Quelles dispositions la Commission européenne prévoit-elle pour réduire l’impact du trafic maritime et encourager les circuits courts ainsi que, d’une manière générale, le patriotisme économique? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2020-000342
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21 janvier 2020 Réponse Commission européenne Défaut d’information de l’Union européenne, par les autorités britanniques, concernant 75 000 condamnations pénales
21 janvier 2020 Question — Défaut d’information de l’Union européenne, par les autorités britanniques, concernant 75 000 condamnations pénales
21 janvier 2020 Réponse Commission européenne Entités de revendication de brevets (Patent Assertion Entities – PAE)
21 janvier 2020 Question Stéphane Séjourné Entités de revendication de brevets (Patent Assertion Entities – PAE)
21 janvier 2020 Réponse Commission européenne Le développement de la classification NOVA en Europe
21 janvier 2020 Question Joëlle Mélin Le développement de la classification NOVA en Europe
21 janvier 2020 Réponse Commission européenne Les conséquences de l’artificialisation des sols lors des événements climatiques
21 janvier 2020 Question Joëlle Mélin Les conséquences de l’artificialisation des sols lors des événements climatiques
21 janvier 2020 Réponse Commission européenne La lutte contre les innondations en Europe
21 janvier 2020 Question Joëlle Mélin La lutte contre les innondations en Europe
21 janvier 2020 Réponse Commission européenne L’impact de la pollution lumineuse sur la biodiversité
21 janvier 2020 Question Joëlle Mélin L’impact de la pollution lumineuse sur la biodiversité
21 janvier 2020 Réponse Commission européenne Les constructeurs face aux dispositifs de lutte contre les émissions de CO2