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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
28 janvier 2020 Question — Clearview
28 janvier 2020 Réponse Conseil de l'Union européenne Divorce transfrontalier et garde des enfants
28 janvier 2020 Question Nathalie Colin-Oesterlé Divorce transfrontalier et garde des enfants
27 janvier 2020 Réponse Commission européenne Eurovignette / taxe poids lourds
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« FR E-000466/2020 Réponse donnée par Mme Vălean au nom de la Commission européenne (28.7.2020) Il est prioritaire, pour la Commission, d’accomplir des progrès concernant la proposition relative à la tarification routière. Le sujet est abordé lors de toutes les réunions, y compris, bien entendu, par le commissaire avec les représentants des États membres. La Commission a coopéré étroitement avec la présidence croate du Conseil afin de parvenir à un accord sur un mandat au niveau du Comité des représentants permanents (Coreper), en vue de commencer les trilogues avec le Parlement européen au cours du 2e semestre de 2020. Malheureusement, aucun accord n’a pu être trouvé lors de la réunion du Coreper qui a eu lieu le 17 juin 2020. La proposition sera examinée pendant la présidence allemande. L’objectif reste de parvenir le plus rapidement possible à un accord au sein du Conseil afin que les trilogues avec le Parlement européen puissent commencer au cours du 2e semestre 2020. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2020-000466
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27 janvier 2020 Question Karima Delli Eurovignette / taxe poids lourds
27 janvier 2020 Réponse Commission européenne Relance du fret ferroviaire
27 janvier 2020 Question Karima Delli Relance du fret ferroviaire
27 janvier 2020 Réponse Commission européenne Rappel de véhicules
27 janvier 2020 Question Karima Delli Rappel de véhicules
27 janvier 2020 Réponse Commission européenne Pollution de l’air
27 janvier 2020 Question Karima Delli Pollution de l’air
27 janvier 2020 Réponse Commission européenne Relance des trains de nuit en Europe
27 janvier 2020 Question Karima Delli Relance des trains de nuit en Europe
27 janvier 2020 Réponse Commission européenne Transformation de l’industrie automobile
27 janvier 2020 Question Karima Delli Transformation de l’industrie automobile
27 janvier 2020 Réponse Commission européenne Fongicides SDHI et santé publique
27 janvier 2020 Question Eric Andrieu Fongicides SDHI et santé publique
27 janvier 2020 Réponse Commission européenne Création d’un «Chief Trade Enforcement Officer»
27 janvier 2020 Question Marie-Pierre Vedrenne Création d’un «Chief Trade Enforcement Officer»
24 janvier 2020 Réponse Commission européenne L’interdiction de la chasse des espèces menacées
24 janvier 2020 Question Virginie Joron L’interdiction de la chasse des espèces menacées
24 janvier 2020 Réponse Commission européenne La reconstruction de la Syrie
24 janvier 2020 Question Virginie Joron La reconstruction de la Syrie
24 janvier 2020 Réponse Commission européenne La radicalisation islamiste au Sri Lanka et les violences faites aux femmes
24 janvier 2020 Question Virginie Joron La radicalisation islamiste au Sri Lanka et les violences faites aux femmes
24 janvier 2020 Réponse Commission européenne Système de préférences commerciales de l’Union et lutte contre le terrorisme
24 janvier 2020 Question Virginie Joron Système de préférences commerciales de l’Union et lutte contre le terrorisme
23 janvier 2020 Réponse Commission européenne Les lois sur le blasphème
23 janvier 2020 Question Julie Lechanteux Les lois sur le blasphème
23 janvier 2020 Réponse Commission européenne Fukushima — rejet envisagé de l’eau contaminée dans l’océan
23 janvier 2020 Question Damien Carême Fukushima — rejet envisagé de l’eau contaminée dans l’océan
23 janvier 2020 Réponse Commission européenne Nouvelles routes de la soie
23 janvier 2020 Question Irène Tolleret Nouvelles routes de la soie
22 janvier 2020 Réponse Commission européenne Transport des animaux de compagnie dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de retrait du Royaume-Uni
22 janvier 2020 Question Brice Hortefeux Transport des animaux de compagnie dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de retrait du Royaume-Uni
22 janvier 2020 Réponse Commission européenne Transport maritime et réduction des émissions
22 janvier 2020 Question Jordan Bardella Transport maritime et réduction des émissions
21 janvier 2020 Réponse Commission européenne Défaut d’information de l’Union européenne, par les autorités britanniques, concernant 75 000 condamnations pénales
21 janvier 2020 Question — Défaut d’information de l’Union européenne, par les autorités britanniques, concernant 75 000 condamnations pénales
21 janvier 2020 Réponse Commission européenne Entités de revendication de brevets (Patent Assertion Entities – PAE)
21 janvier 2020 Question Stéphane Séjourné Entités de revendication de brevets (Patent Assertion Entities – PAE)
21 janvier 2020 Réponse Commission européenne Le développement de la classification NOVA en Europe
21 janvier 2020 Question Joëlle Mélin Le développement de la classification NOVA en Europe
21 janvier 2020 Réponse Commission européenne Les conséquences de l’artificialisation des sols lors des événements climatiques
21 janvier 2020 Question Joëlle Mélin Les conséquences de l’artificialisation des sols lors des événements climatiques
21 janvier 2020 Réponse Commission européenne La lutte contre les innondations en Europe
21 janvier 2020 Question Joëlle Mélin La lutte contre les innondations en Europe
21 janvier 2020 Réponse Commission européenne L’impact de la pollution lumineuse sur la biodiversité
21 janvier 2020 Question Joëlle Mélin L’impact de la pollution lumineuse sur la biodiversité
21 janvier 2020 Réponse Commission européenne Les constructeurs face aux dispositifs de lutte contre les émissions de CO2