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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 157 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
9 décembre 2020 Question — Lutte contre les cyberviolences à caractère sexiste:
9 décembre 2020 Réponse Commission européenne Élevages de visons testés positifs au SARS-CoV-2
9 décembre 2020 Question Caroline Roose Élevages de visons testés positifs au SARS-CoV-2
9 décembre 2020 Réponse Commission européenne Taxe au tonnage et lignes directrices sur les aides d’État dans le secteur maritime
9 décembre 2020 Question Karima Delli Taxe au tonnage et lignes directrices sur les aides d’État dans le secteur maritime
9 décembre 2020 Réponse Commission européenne Contrôle des concentrations sur le marché unique numérique
9 décembre 2020 Question Hélène Laporte Contrôle des concentrations sur le marché unique numérique
9 décembre 2020 Réponse Commission européenne Abandon du principe d’hébergement des données dans l’Union européenne
9 décembre 2020 Question Jean-Lin Lacapelle Abandon du principe d’hébergement des données dans l’Union européenne
9 décembre 2020 Réponse Conseil de l'Union européenne Magnitsky Act européen
9 décembre 2020 Question Julie Lechanteux Magnitsky Act européen
9 décembre 2020 Réponse HRVP Embargo sur la vente d’armes à la Turquie
9 décembre 2020 Question Julie Lechanteux Embargo sur la vente d’armes à la Turquie
8 décembre 2020 Réponse Commission européenne Violences policières généralisées en France
8 décembre 2020 Question Manon Aubry Violences policières généralisées en France
8 décembre 2020 Réponse Commission européenne Les buralistes français frontaliers subissent une concurrence déloyale
8 décembre 2020 Question Virginie Joron Les buralistes français frontaliers subissent une concurrence déloyale
8 décembre 2020 Réponse Commission européenne Cas de violations de l’espace aérien grec par des avions militaires turcs
8 décembre 2020 Question Jean-Paul Garraud Cas de violations de l’espace aérien grec par des avions militaires turcs
8 décembre 2020 Réponse Commission européenne Situation migratoire des îles Canaries
8 décembre 2020 Question Jean-Paul Garraud Situation migratoire des îles Canaries
8 décembre 2020 Réponse Commission européenne Contrats passés entre la Commission et le laboratoire Gilead pour l’achat de doses de remdesivir
8 décembre 2020 Question Joëlle Mélin Contrats passés entre la Commission et le laboratoire Gilead pour l’achat de doses de remdesivir
7 décembre 2020 Réponse Commission européenne Efficacité de la zone de reconstitution des stocks de poissons du golfe du Lion
7 décembre 2020 Question Caroline Roose Efficacité de la zone de reconstitution des stocks de poissons du golfe du Lion
7 décembre 2020 Réponse Commission européenne Les failles de la procédure de validation des pesticides
7 décembre 2020 Question Eric Andrieu Les failles de la procédure de validation des pesticides
7 décembre 2020 Réponse Conseil de l'Union européenne Deux néonicotinoïdes à interdire d’urgence
7 décembre 2020 Question Eric Andrieu Deux néonicotinoïdes à interdire d’urgence
4 décembre 2020 Réponse Commission européenne Participation des personnes sans abri à la vie politique
4 décembre 2020 Question Anne-Sophie Pelletier Participation des personnes sans abri à la vie politique
4 décembre 2020 Réponse Commission européenne Implantation de parcs éoliens en mer: un impact significatif sur l’ensemble des écosystèmes européens et des…
4 décembre 2020 Question Aurélia Beigneux Implantation de parcs éoliens en mer: un impact significatif sur l’ensemble des écosystèmes européens et des…
4 décembre 2020 Réponse Commission européenne Responsabilité civile en ce qui concerne les vaccins contre la COVID-19
4 décembre 2020 Question Jean-Paul Garraud Responsabilité civile en ce qui concerne les vaccins contre la COVID-19
3 décembre 2020 Réponse Commission européenne Exclusion des élèves handicapés des tests PISA
3 décembre 2020 Question Anne Sander Exclusion des élèves handicapés des tests PISA
3 décembre 2020 Réponse Commission européenne Conflit d’intérêts résultant de la nomination de M<sup>me</sup> Tocci au conseil d’administration d’Eni
3 décembre 2020 Question — Conflit d’intérêts résultant de la nomination de M<sup>me</sup> Tocci au conseil d’administration d’Eni
3 décembre 2020 Réponse Commission européenne Insuffisance du règlement relatif aux médicaments à usage pédiatrique
3 décembre 2020 Question — Insuffisance du règlement relatif aux médicaments à usage pédiatrique
3 décembre 2020 Réponse Commission européenne Risques en matière de sécurité alimentaire liés à la viande de chevaux volés et non identifiés importée d’Argentine
3 décembre 2020 Question — Risques en matière de sécurité alimentaire liés à la viande de chevaux volés et non identifiés importée d’Argentine
3 décembre 2020 Réponse Commission européenne Stage reached in the State aid procedure for Berlin-Brandenburg Airport (BER)
3 décembre 2020 Question Anna Deparnay-Grunenberg Stage reached in the State aid procedure for Berlin-Brandenburg Airport (BER)
3 décembre 2020 Réponse Commission européenne Contributions de l’Union européenne à la Turquie
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« FR E-006578/2020 Réponse donnée par M. Várhelyi au nom de la Commission européenne (10.3.2021) Bien que la Turquie fasse partie du partenariat euro-méditerranéen, l’aide financière au titre de ce programme est principalement prévue pour les pays couverts par l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP). La Turquie n’a bénéficié que de montants marginaux dans le cadre de certains programmes régionaux multibénéficiaires (Euromed Héritage, par exemple). Jusqu’à présent, les paiements au titre de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP) s’élèvent à 4 milliards d’EUR pour la période IAP I (2007-2013) et à 1,4 milliard d’EUR pour la période IAP II (2014-2020). Plus de 4,5 milliards d’EUR ont été alloués au titre de l’IAP I et 3 milliards d’EUR au titre de l’IAP II. Depuis 2017, l’UE a réduit de 1,3 milliard d’EUR l’enveloppe financière réservée à la Turquie au titre de l’IAP II. Ces chiffres ne tiennent pas compte des montants alloués et versés dans le cadre de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, dont bénéficient directement les réfugiés. Des contrats ont été passés pour la totalité des 6 milliards d’EUR alloués au titre de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, dont 3 milliards d’euros de contributions bilatérales des États membres. 3,9 milliards d’EUR provenant de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie ont déjà été décaissés. À la fin de 2019, la Banque européenne d’investissement (BEI) affichait un total d’expositions décaissées en Turquie de 12,3 milliards d’EUR, tandis qu’un montant de 0,8 milliard d’EUR supplémentaire avait été signé … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2020-006578
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3 décembre 2020 Question Nicolas Bay Contributions de l’Union européenne à la Turquie
1ᵉʳ décembre 2020 Question — Formation du CEPOL financée par l’Union européenne pour les forces de police et de sécurité en Algérie et au Maroc
1ᵉʳ décembre 2020 Réponse Commission européenne Chapitre du développement durable – Négociations commerciales UE-Nouvelle‑Zélande
1ᵉʳ décembre 2020 Question Pascal Canfin Chapitre du développement durable – Négociations commerciales UE-Nouvelle‑Zélande