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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
9 décembre 2020 Question — Lutte contre les cyberviolences à caractère sexiste:
9 décembre 2020 Réponse Commission européenne Élevages de visons testés positifs au SARS-CoV-2
9 décembre 2020 Question Caroline Roose Élevages de visons testés positifs au SARS-CoV-2
9 décembre 2020 Réponse Commission européenne Taxe au tonnage et lignes directrices sur les aides d’État dans le secteur maritime
9 décembre 2020 Question Karima Delli Taxe au tonnage et lignes directrices sur les aides d’État dans le secteur maritime
9 décembre 2020 Réponse Commission européenne Contrôle des concentrations sur le marché unique numérique
9 décembre 2020 Question Hélène Laporte Contrôle des concentrations sur le marché unique numérique
9 décembre 2020 Réponse Commission européenne Abandon du principe d’hébergement des données dans l’Union européenne
9 décembre 2020 Question Jean-Lin Lacapelle Abandon du principe d’hébergement des données dans l’Union européenne
9 décembre 2020 Réponse Conseil de l'Union européenne Magnitsky Act européen
9 décembre 2020 Question Julie Lechanteux Magnitsky Act européen
9 décembre 2020 Réponse HRVP Embargo sur la vente d’armes à la Turquie
9 décembre 2020 Question Julie Lechanteux Embargo sur la vente d’armes à la Turquie
8 décembre 2020 Réponse Commission européenne Violences policières généralisées en France
8 décembre 2020 Question Manon Aubry Violences policières généralisées en France
8 décembre 2020 Réponse Commission européenne Les buralistes français frontaliers subissent une concurrence déloyale
8 décembre 2020 Question Virginie Joron Les buralistes français frontaliers subissent une concurrence déloyale
8 décembre 2020 Réponse Commission européenne Cas de violations de l’espace aérien grec par des avions militaires turcs
8 décembre 2020 Question Jean-Paul Garraud Cas de violations de l’espace aérien grec par des avions militaires turcs
8 décembre 2020 Réponse Commission européenne Situation migratoire des îles Canaries
8 décembre 2020 Question Jean-Paul Garraud Situation migratoire des îles Canaries
8 décembre 2020 Réponse Commission européenne Contrats passés entre la Commission et le laboratoire Gilead pour l’achat de doses de remdesivir
8 décembre 2020 Question Joëlle Mélin Contrats passés entre la Commission et le laboratoire Gilead pour l’achat de doses de remdesivir
7 décembre 2020 Réponse Commission européenne Efficacité de la zone de reconstitution des stocks de poissons du golfe du Lion
7 décembre 2020 Question Caroline Roose Efficacité de la zone de reconstitution des stocks de poissons du golfe du Lion
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« Question avec demande de réponse écrite E-006644/2020 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Caroline Roose (Verts/ALE) Objet: Efficacité de la zone de reconstitution des stocks de poissons du golfe du Lion La zone de reconstitution des stocks de poissons (FRA) du golfe du Lion a été créée en 2008 pour préserver notamment les merlus reproducteurs. Le chalutage de fond est resté autorisé à un niveau d’effort de pêche équivalent à celui de 2008. Douze ans plus tard, le merlu est au bord de l’effondrement sur tout le Golfe, et 90 % des femelles et 41 % des mâles capturés sont des juvéniles. Une étude scientifique récente témoigne de l’insuffisance d’une fermeture temporaire de la FRA, telle qu’instaurée par la France en 2019, pour permettre le rétablissement rapide des stocks de cette zone. Dans la FRA de Jabuka/Pomo créée en 2017 dans l’Adriatique, chalut de fond et pêche aux petits pélagiques sont prohibés. Cette FRA comporte aussi une zone tampon dans laquelle l’effort de pêche a été réduit de moitié. Dix-huit mois après sa création, les résultats sont probants: la biomasse du merlu s’y est multipliée par 2,5 et celle de la langoustine a doublé. Quelles actions la Commission prévoit-elle d’entreprendre pour interdire de façon permanente le chalutage et autres pêcheries de fond dans la FRA du golfe du Lion pour en faire, enfin, un outil efficace pour le rétablissement des stocks? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2020-006644
Fichier d'origine conservé

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7 décembre 2020 Réponse Commission européenne Les failles de la procédure de validation des pesticides
7 décembre 2020 Question Eric Andrieu Les failles de la procédure de validation des pesticides
7 décembre 2020 Réponse Conseil de l'Union européenne Deux néonicotinoïdes à interdire d’urgence
7 décembre 2020 Question Eric Andrieu Deux néonicotinoïdes à interdire d’urgence
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4 décembre 2020 Question Anne-Sophie Pelletier Participation des personnes sans abri à la vie politique
4 décembre 2020 Réponse Commission européenne Implantation de parcs éoliens en mer: un impact significatif sur l’ensemble des écosystèmes européens et des…
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4 décembre 2020 Réponse Commission européenne Responsabilité civile en ce qui concerne les vaccins contre la COVID-19
4 décembre 2020 Question Jean-Paul Garraud Responsabilité civile en ce qui concerne les vaccins contre la COVID-19
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3 décembre 2020 Question Anne Sander Exclusion des élèves handicapés des tests PISA
3 décembre 2020 Réponse Commission européenne Conflit d’intérêts résultant de la nomination de M<sup>me</sup> Tocci au conseil d’administration d’Eni
3 décembre 2020 Question — Conflit d’intérêts résultant de la nomination de M<sup>me</sup> Tocci au conseil d’administration d’Eni
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3 décembre 2020 Réponse Commission européenne Risques en matière de sécurité alimentaire liés à la viande de chevaux volés et non identifiés importée d’Argentine
3 décembre 2020 Question — Risques en matière de sécurité alimentaire liés à la viande de chevaux volés et non identifiés importée d’Argentine
3 décembre 2020 Réponse Commission européenne Stage reached in the State aid procedure for Berlin-Brandenburg Airport (BER)
3 décembre 2020 Question Anna Deparnay-Grunenberg Stage reached in the State aid procedure for Berlin-Brandenburg Airport (BER)
3 décembre 2020 Réponse Commission européenne Contributions de l’Union européenne à la Turquie
3 décembre 2020 Question Nicolas Bay Contributions de l’Union européenne à la Turquie
1ᵉʳ décembre 2020 Question — Formation du CEPOL financée par l’Union européenne pour les forces de police et de sécurité en Algérie et au Maroc
1ᵉʳ décembre 2020 Réponse Commission européenne Chapitre du développement durable – Négociations commerciales UE-Nouvelle‑Zélande
1ᵉʳ décembre 2020 Question Pascal Canfin Chapitre du développement durable – Négociations commerciales UE-Nouvelle‑Zélande