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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2020 Réponse Commission européenne Intégrer des critères géographiques dans l’évaluation des offres par la commande publique
14 décembre 2020 Question Catherine Griset Intégrer des critères géographiques dans l’évaluation des offres par la commande publique
14 décembre 2020 Réponse Commission européenne Couverture des risques de pandémie pour les PME en Europe
14 décembre 2020 Question Ilana Cicurel Couverture des risques de pandémie pour les PME en Europe
11 décembre 2020 Réponse Conseil de l'Union européenne Discussions au sein du Conseil afin que l’Union européenne, organisation régionale, puisse assister en…
11 décembre 2020 Question Mounir Satouri Discussions au sein du Conseil afin que l’Union européenne, organisation régionale, puisse assister en…
11 décembre 2020 Réponse Conseil de l'Union européenne Décision du Conseil donnant à l’Union européenne une voix forte lors de la conférence d’examen du TNP à la…
11 décembre 2020 Question Mounir Satouri Décision du Conseil donnant à l’Union européenne une voix forte lors de la conférence d’examen du TNP à la…
11 décembre 2020 Réponse Commission européenne Enquêtes de l’OLAF sur des détournements d’aide humanitaire en Syrie
11 décembre 2020 Question Dominique Bilde Enquêtes de l’OLAF sur des détournements d’aide humanitaire en Syrie
11 décembre 2020 Question Dominique Bilde Relations de l’Union européenne avec l’organisation «Islamic Relief Worldwide»
11 décembre 2020 Réponse Commission européenne Tensions entre la Serbie et le Monténégro
11 décembre 2020 Question Dominique Bilde Tensions entre la Serbie et le Monténégro
11 décembre 2020 Réponse Commission européenne Zones blanches en milieu rural, en particulier dans la région Grand Est
11 décembre 2020 Question Dominique Bilde Zones blanches en milieu rural, en particulier dans la région Grand Est
11 décembre 2020 Réponse Commission européenne Aide humanitaire contre l'Ebola en République démocratique du Congo et soupçons de mauvaise gestion.
11 décembre 2020 Question Dominique Bilde Aide humanitaire contre l'Ebola en République démocratique du Congo et soupçons de mauvaise gestion.
11 décembre 2020 Réponse Commission européenne Détournements possibles de fonds du programme Erasmus + en Macédoine du Nord.
11 décembre 2020 Question Dominique Bilde Détournements possibles de fonds du programme Erasmus + en Macédoine du Nord.
11 décembre 2020 Réponse Commission européenne Bulgarie et ouverture des négociations avec la Macédoine du Nord
11 décembre 2020 Question Dominique Bilde Bulgarie et ouverture des négociations avec la Macédoine du Nord
11 décembre 2020 Réponse Commission européenne Djihadistes dans les Balkans
11 décembre 2020 Question Dominique Bilde Djihadistes dans les Balkans
11 décembre 2020 Réponse Commission européenne Fuites possibles de dossiers pénaux au Kosovo
11 décembre 2020 Question Dominique Bilde Fuites possibles de dossiers pénaux au Kosovo
11 décembre 2020 Réponse Commission européenne Interdiction d’entrée au Kosovo de Goran Vesić, maire de Belgrade, et respect de l’accord de Bruxelles sur…
11 décembre 2020 Question Dominique Bilde Interdiction d’entrée au Kosovo de Goran Vesić, maire de Belgrade, et respect de l’accord de Bruxelles sur…
11 décembre 2020 Réponse Commission européenne Impossibilité d’expulser un criminel multirécidiviste, apatride, d’ex-Yougoslavie
11 décembre 2020 Question Dominique Bilde Impossibilité d’expulser un criminel multirécidiviste, apatride, d’ex-Yougoslavie
11 décembre 2020 Réponse Commission européenne Litige maritime entre la Grèce et l’Albanie et état de guerre
11 décembre 2020 Question Dominique Bilde Litige maritime entre la Grèce et l’Albanie et état de guerre
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« Question avec demande de réponse écrite E-006802/2020 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Dominique Bilde (ID) Objet: Litige maritime entre la Grèce et l’Albanie et état de guerre Le 20 octobre 2020, la Grèce et l’Albanie ont annoncé un recours devant la Cour internationale de justice concernant la délimitation de leur frontière maritime. Pourtant, un accord entre les deux pays avait été signé en 2009, mais il avait été annulé par la Cour constitutionnelle albanaise l’année suivante à la suite d’un recours du parti socialiste albanais d’Edi Rama, alors dans l’opposition. Le litige maritime est source de tensions entre les deux pays, puisqu’en octobre 2020, la visite à Tirana du ministre grec des Affaires étrangères, Nikos Dendias, avait suscité des manifestations hostiles instiguées par les partis politiques PDIU et le mouvement Vetevendosje. 1. Le 17 février 2018, Jean-Claude Juncker, alors président de la Commission européenne, avait confirmé que toute adhésion d’un État serait conditionnée à la résolution préalable de ses litiges frontaliers. La Commission entend-elle conditionner l’ouverture effective des négociations d’adhésion avec l’Albanie à l’issue du recours susvisé, a fortiori au regard de l’imminence des élections parlementaires albanaises d’avril 2021? 2. Comment la Commission justifie-t-elle l’ouverture des négociations avec l’Albanie, qui est toujours formellement en «état de guerre» avec la Grèce depuis 1940? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2020-006802
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11 décembre 2020 Réponse Commission européenne Privileges granted to Malta and Ireland through the notification of two official languages instead of one
11 décembre 2020 Question Sandro Gozi Privileges granted to Malta and Ireland through the notification of two official languages instead of one
11 décembre 2020 Réponse HRVP La situation des réfugiés érythréens en Éthiopie
11 décembre 2020 Question Sylvie Guillaume La situation des réfugiés érythréens en Éthiopie
11 décembre 2020 Réponse Commission européenne Le cas de l’avocat Turan Canpolat détenu en Turquie
11 décembre 2020 Question Sylvie Guillaume Le cas de l’avocat Turan Canpolat détenu en Turquie
10 décembre 2020 Réponse HRVP IFES en Bosnie-Herzégovine
10 décembre 2020 Question Dominique Bilde IFES en Bosnie-Herzégovine
10 décembre 2020 Réponse Commission européenne Sécurité de l’aide et des ONG en Somalie, notamment du fait du groupe terroriste islamiste Al-Chabab
10 décembre 2020 Question Dominique Bilde Sécurité de l’aide et des ONG en Somalie, notamment du fait du groupe terroriste islamiste Al-Chabab
10 décembre 2020 Réponse Commission européenne Attitude du Kosovo et de l’Albanie concernant le procès en cours contre l’ex-président kosovar, Hashim Thaçi
10 décembre 2020 Question Dominique Bilde Attitude du Kosovo et de l’Albanie concernant le procès en cours contre l’ex-président kosovar, Hashim Thaçi
10 décembre 2020 Réponse Commission européenne Relations entre la Grèce et la Macédoine du Nord et ouverture des négociations d’adhésion
10 décembre 2020 Question Dominique Bilde Relations entre la Grèce et la Macédoine du Nord et ouverture des négociations d’adhésion
10 décembre 2020 Réponse Commission européenne Propos d’un membre de la présidence tripartite de la Bosnie-Herzégovine au sujet de l’islam en France
10 décembre 2020 Question Dominique Bilde Propos d’un membre de la présidence tripartite de la Bosnie-Herzégovine au sujet de l’islam en France
10 décembre 2020 Réponse Commission européenne Résistance aux antimicrobiens et transport d’animaux vivants
10 décembre 2020 Question — Résistance aux antimicrobiens et transport d’animaux vivants
9 décembre 2020 Réponse Commission européenne Lutte contre les cyberviolences à caractère sexiste: