Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-006970/2020 Réponse donnée par M. Wojciechowski au nom de la Commission européenne (5.3.2021) La Commission est consciente des difficultés que le secteur vitivinicole de l’UE continue de rencontrer en raison notamment des droits de douane appliqués par les États-Unis en 2019 et 2021, mais aussi de la pandémie de COVID-19. La Commission estime que les effets sur le marché des mesures de rétorsion commerciale actuelles ou potentielles doivent être évalués au cas par cas pour apporter une réponse appropriée quant à la manière d’aider les secteurs touchés. Par conséquent, la création d’un fonds permanent pour faire face à ce type de situations n’est pas la bonne approche, selon la Commission. En revanche, la Commission encourage le secteur vitivinicole à tirer parti des instruments de promotion ciblant les pays tiers et de la mesure de promotion prévue dans les programmes d’aide nationaux (PAN) dans le secteur vitivinicole, qui peuvent aider les opérateurs de l’Union à consolider leur position sur les marchés existants ou à rechercher de nouveaux débouchés sur d’autres marchés. En ce qui concerne le vin, la Commission a prolongé jusqu’en octobre 2021 l’application des mesures exceptionnelles qu’elle a adoptées en 2020 dans le but d’aider le secteur vitivinicole à faire face à la crise de la COVID-19. Ces mesures introduisent, entre autres, des assouplissements dans l’application de la mesure de promotion au titre des PAN et relèvent aussi la contribution de l’Union aux opérations de promotion, qui passe de 50 % à 70 %. La Commission reste convaincue que le dialogue devrait … »

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