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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
29 janvier 2021 Question Gwendoline Delbos-Corfield Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et droit à la vie privée (2)
29 janvier 2021 Réponse HRVP Mort mystérieuse de l’activiste baloutche Karima Baloch
29 janvier 2021 Question France Jamet Mort mystérieuse de l’activiste baloutche Karima Baloch
28 janvier 2021 Réponse Commission européenne Explosion des arrivées de migrants tunisiens sur les côtes italiennes
28 janvier 2021 Question Jean-Paul Garraud Explosion des arrivées de migrants tunisiens sur les côtes italiennes
28 janvier 2021 Réponse Commission européenne Nouvel arrêt de la CEDH contre l’Espagne pour défaut d'enquête sur des faits de torture à l’encontre d’une…
28 janvier 2021 Question — Nouvel arrêt de la CEDH contre l’Espagne pour défaut d'enquête sur des faits de torture à l’encontre d’une…
28 janvier 2021 Réponse Commission européenne Les solutions aux conséquences du vieillissement de la population européenne
28 janvier 2021 Question Julie Lechanteux Les solutions aux conséquences du vieillissement de la population européenne
28 janvier 2021 Réponse Commission européenne Vaisselle en bambou
28 janvier 2021 Question Emmanuel Maurel Vaisselle en bambou
27 janvier 2021 Réponse Commission européenne Question concernant les aides aux exploitations agricoles ultramarines
27 janvier 2021 Question Maxette Pirbakas Question concernant les aides aux exploitations agricoles ultramarines
27 janvier 2021 Réponse Commission européenne Système électrique européen: vers une pénurie d’énergie?
27 janvier 2021 Question Aurélia Beigneux Système électrique européen: vers une pénurie d’énergie?
27 janvier 2021 Réponse Commission européenne Situation politique en Haïti et fin du mandat présidentiel de Jovenel Moïse
27 janvier 2021 Question Marie Toussaint Situation politique en Haïti et fin du mandat présidentiel de Jovenel Moïse
27 janvier 2021 Réponse Commission européenne Brexit et règles fiscales
27 janvier 2021 Question Hélène Laporte Brexit et règles fiscales
27 janvier 2021 Réponse Commission européenne GAFAM et défense de la liberté d’expression: le choix polonais
27 janvier 2021 Question Jean-Lin Lacapelle GAFAM et défense de la liberté d’expression: le choix polonais
26 janvier 2021 Réponse Commission européenne Pertinence de la mise en commun volontaire et de l’octroi volontaire de licences pour la propriété…
26 janvier 2021 Question — Pertinence de la mise en commun volontaire et de l’octroi volontaire de licences pour la propriété…
26 janvier 2021 Réponse Commission européenne Plan d’action de l’UE sur la propriété intellectuelle – licences obligatoires
26 janvier 2021 Question — Plan d’action de l’UE sur la propriété intellectuelle – licences obligatoires
26 janvier 2021 Réponse Commission européenne Appel de l’Inde et de l’Afrique du Sud à suspendre ou lever les droits de propriété intellectuelle pour les…
26 janvier 2021 Question — Appel de l’Inde et de l’Afrique du Sud à suspendre ou lever les droits de propriété intellectuelle pour les…
26 janvier 2021 Réponse Commission européenne Fin de la clause de non-participation de l’Union européenne à l’article 31 bis de l’accord sur les ADPIC
26 janvier 2021 Question — Fin de la clause de non-participation de l’Union européenne à l’article 31 bis de l’accord sur les ADPIC
26 janvier 2021 Réponse Commission européenne Pénuries mondiales de vaccins et partage de brevets conformément à l’initiative citoyenne européenne «Droit…
26 janvier 2021 Question — Pénuries mondiales de vaccins et partage de brevets conformément à l’initiative citoyenne européenne «Droit…
26 janvier 2021 Réponse Commission européenne Suspension des droits de propriété intellectuelle pour les médicaments et les technologies liés à la COVID-19
26 janvier 2021 Question — Suspension des droits de propriété intellectuelle pour les médicaments et les technologies liés à la COVID-19
26 janvier 2021 Réponse Commission européenne Adhésion de la Géorgie à l’UE
26 janvier 2021 Question Hélène Laporte Adhésion de la Géorgie à l’UE
25 janvier 2021 Réponse Commission européenne Rapport attendu sur Seveso et risques peu probables
25 janvier 2021 Question Marie Toussaint Rapport attendu sur Seveso et risques peu probables
25 janvier 2021 Réponse Commission européenne Reconnaissance universelle du droit à un environnement sain
25 janvier 2021 Question Marie Toussaint Reconnaissance universelle du droit à un environnement sain
25 janvier 2021 Réponse Conseil de l'Union européenne Reconnaissance universelle du droit à un environnement sain
25 janvier 2021 Question Marie Toussaint Reconnaissance universelle du droit à un environnement sain
25 janvier 2021 Réponse Commission européenne État des relations politiques, économiques et commerciales entre l’Union européenne et la Turquie
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« FR E-000430/2021 Réponse donnée par le haut représentant/vice-président Josep Borrell au nom de la Commission européenne (29.4.2021) À la suite de la demande formulée en décembre 2020 par le Conseil européen, le haut représentant et la Commission ont présenté un rapport sur l’état des lieux en ce qui concerne les relations politiques, économiques et commerciales entre l’UE et la Turquie. Ce rapport a pris la forme d’une communication conjointe de la Commission et du haut représentant au Conseil européen. La communication conjointe soulignait que pour intensifier la dynamique actuelle et encourager le renforcement global des liens entre l’UE et la Turquie, l’Union devrait mettre sur la table un certain nombre de domaines de coopération et d’intérêt commun possibles afin de permettre une approche progressive, proportionnée et réversible. Cette démarche pourrait être poursuivie par étapes, à condition que les efforts constructifs déployés par la Turquie soient maintenus et renforcés. La communication conjointe insistait également sur le fait que si la Turquie ne progressait pas de manière constructive pour mettre en place un véritable partenariat avec l’UE mais renouvelait ses actions unilatérales ou provocations en violation du droit international, cela aurait des conséquences politiques et économiques. Dans leur déclaration du 25 mars 2021, les membres du Conseil européen ont salué la communication conjointe et, en ce qui concerne plus particulièrement la coopération économique, ont invité la Commission à intensifier les pourparlers avec la Turquie afin de remédier aux diffi … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2021-000430
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25 janvier 2021 Question — État des relations politiques, économiques et commerciales entre l’Union européenne et la Turquie
25 janvier 2021 Réponse Commission européenne La mise en œuvre de la directive 93/13/CEE par les États membres
25 janvier 2021 Question — La mise en œuvre de la directive 93/13/CEE par les États membres
22 janvier 2021 Réponse Commission européenne Vaccins contre la COVID-19: un manque de transparence des contrats qui pose question
22 janvier 2021 Question Virginie Joron Vaccins contre la COVID-19: un manque de transparence des contrats qui pose question
22 janvier 2021 Réponse Commission européenne Empêcher WhatsApp d’abuser à nouveau des données personnelles de ses utilisateurs
22 janvier 2021 Question Jean-Lin Lacapelle Empêcher WhatsApp d’abuser à nouveau des données personnelles de ses utilisateurs
22 janvier 2021 Réponse Commission européenne Le suivi par la Commission de l’arrêt de la CJCE sur l’étourdissement des animaux avant l’abattage