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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
28 mai 2021 Question Virginie Joron 100 000 Turcs font Erasmus
28 mai 2021 Réponse Commission européenne Quand M. et M<sup>me</sup> Mittal touchent 101 millions d’euros de Bruxelles
28 mai 2021 Question Virginie Joron Quand M. et M<sup>me</sup> Mittal touchent 101 millions d’euros de Bruxelles
28 mai 2021 Réponse Commission européenne Affaire Wirecard et faiblesses persistantes en matière de régulation des acteurs de la finance
28 mai 2021 Question Geoffroy Didier Affaire Wirecard et faiblesses persistantes en matière de régulation des acteurs de la finance
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« Question avec demande de réponse écrite E-002833/2021 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Geoffroy Didier (PPE) Objet: Affaire Wirecard et faiblesses persistantes en matière de régulation des acteurs de la finance En juin 2020, la faillite de Wirecard, entreprise financière allemande, a révélé les faiblesses qui persistent en matière de régulation des acteurs de la finance. L’enquête sur les pratiques auxquelles Wirecard a eu recours se poursuit et diverses manipulations financières apparaissent. De nombreuses erreurs et de nombreux problèmes ont été soulevés, non seulement dans le système allemand, mais aussi dans celui de l’Union européenne. Les conséquences de ces manipulations ne sont pas seulement ressenties par les marchés financiers, mais aussi par les PME et les particuliers qui avaient des liens financiers avec l’entreprise. Dans l’objectif de tirer les enseignements de cette affaire, les questions suivantes se posent quant aux mesures que pourrait prendre la Commission: 1. Afin de privilégier les contrôles les plus efficaces possible, est-il prévu de mettre en place le double audit pour tous les points d’un audit ou seulement pour les points les plus sensibles? 2. La création d’une agence européenne de contrôle des marchés de capitaux, afin d’éviter les dérives liées aux cultures financières nationales, est-elle envisagée? 3. Quels sont les autres mécanismes de vérification que souhaiterait mettre en place la Commission pour faire face à l’innovation et aux changements technologiques dans le secteur financier? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2021-002833
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27 mai 2021 Réponse Commission européenne Financement d’une association islamiste par la Commission européenne
27 mai 2021 Question Catherine Griset Financement d’une association islamiste par la Commission européenne
26 mai 2021 Réponse Commission européenne Pacte de stabilité et de croissance (maintien de la clause dérogatoire)
26 mai 2021 Question Hélène Laporte Pacte de stabilité et de croissance (maintien de la clause dérogatoire)
26 mai 2021 Réponse Commission européenne Vaccin Sanofi
26 mai 2021 Question Jean-Paul Garraud Vaccin Sanofi
26 mai 2021 Réponse Commission européenne Engagement de la Turquie à accueillir les migrants illégaux arrivés en Grèce
26 mai 2021 Question Jean-Paul Garraud Engagement de la Turquie à accueillir les migrants illégaux arrivés en Grèce
26 mai 2021 Réponse Commission européenne Situation migratoire en Europe et à Ceuta
26 mai 2021 Question Jean-Paul Garraud Situation migratoire en Europe et à Ceuta
26 mai 2021 Réponse Commission européenne Intégration de la trufficulture dans la stratégie forestière
26 mai 2021 Question Anne Sander Intégration de la trufficulture dans la stratégie forestière
26 mai 2021 Réponse Commission européenne Promouvoir les méthodes de substitution à l’expérimentation animale au sein des agences de l’Union européenne
26 mai 2021 Question Aurélia Beigneux Promouvoir les méthodes de substitution à l’expérimentation animale au sein des agences de l’Union européenne
25 mai 2021 Réponse HRVP Piraterie aérienne et terrorisme d’État en Biélorussie
25 mai 2021 Question — Piraterie aérienne et terrorisme d’État en Biélorussie
19 mai 2021 Réponse Commission européenne Coût des centrales nucléaires et risques pour les systèmes énergétiques qui en dépendent
19 mai 2021 Question — Coût des centrales nucléaires et risques pour les systèmes énergétiques qui en dépendent
19 mai 2021 Réponse Commission européenne Sûreté des centrales nucléaires
19 mai 2021 Question — Sûreté des centrales nucléaires
19 mai 2021 Réponse Commission européenne Statistiques erronées sur «la population par sexe, âge, nationalité, statut au regard de l’emploi en région…
19 mai 2021 Question François Alfonsi Statistiques erronées sur «la population par sexe, âge, nationalité, statut au regard de l’emploi en région…
19 mai 2021 Réponse Commission européenne Contrôle technique
19 mai 2021 Question Pierre Karleskind Contrôle technique
19 mai 2021 Réponse Commission européenne Application et implications de l’accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan…
19 mai 2021 Question Pierre Karleskind Application et implications de l’accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan…
19 mai 2021 Réponse Commission européenne Remboursement des prêts de la Banque européenne d’investissement et cumul des remises et exonérations de…
19 mai 2021 Question Jean-Paul Garraud Remboursement des prêts de la Banque européenne d’investissement et cumul des remises et exonérations de…
18 mai 2021 Réponse Commission européenne Gratuité des tests PCR
18 mai 2021 Question Hélène Laporte Gratuité des tests PCR
18 mai 2021 Réponse Commission européenne Droits de propriété intellectuelle significatifs pour le secteur audiovisuel dans le cadre de la législation…
18 mai 2021 Question — Droits de propriété intellectuelle significatifs pour le secteur audiovisuel dans le cadre de la législation…
18 mai 2021 Réponse Commission européenne Protection de la diversité culturelle et des contenus européens dans le secteur de l’audiovisuel
18 mai 2021 Question — Protection de la diversité culturelle et des contenus européens dans le secteur de l’audiovisuel
18 mai 2021 Réponse Commission européenne Plan d’action pour les médias et l’audiovisuel et transformation numérique du secteur audiovisuel
18 mai 2021 Question — Plan d’action pour les médias et l’audiovisuel et transformation numérique du secteur audiovisuel
18 mai 2021 Réponse Commission européenne Plan d’action pour les médias et l’audiovisuel et redressement financier du secteur audiovisuel
18 mai 2021 Question — Plan d’action pour les médias et l’audiovisuel et redressement financier du secteur audiovisuel
18 mai 2021 Réponse Commission européenne Relance économique de l’industrie cinématographique et audiovisuelle dans le contexte lié à la COVID-19
18 mai 2021 Question — Relance économique de l’industrie cinématographique et audiovisuelle dans le contexte lié à la COVID-19
18 mai 2021 Réponse Commission européenne Taxation des activités de soutien scolaire des organismes de droit privé à but lucratif
18 mai 2021 Question Agnès Evren Taxation des activités de soutien scolaire des organismes de droit privé à but lucratif
18 mai 2021 Réponse Commission européenne Inscription de la mouche du brou à l’annexe II du règlement (CE) n<sup>o</sup> 889/2008 de la Commission…
18 mai 2021 Question Brice Hortefeux Inscription de la mouche du brou à l’annexe II du règlement (CE) n<sup>o</sup> 889/2008 de la Commission…
18 mai 2021 Réponse Commission européenne Rabais fiscaux au Luxembourg (Amazon)