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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
29 juillet 2021 Question Hélène Laporte Pacte sur la migration et l’asile
29 juillet 2021 Réponse Commission européenne Agence européenne contre le blanchiment d’argent
29 juillet 2021 Question Hélène Laporte Agence européenne contre le blanchiment d’argent
29 juillet 2021 Réponse Commission européenne Mandat de l’Agence européenne des médicaments
29 juillet 2021 Question Hélène Laporte Mandat de l’Agence européenne des médicaments
28 juillet 2021 Réponse Commission européenne Relations entre la Grèce et la Macédoine du Nord et respect de l’accord de Prespa, notamment dans le cadre…
28 juillet 2021 Question Dominique Bilde Relations entre la Grèce et la Macédoine du Nord et respect de l’accord de Prespa, notamment dans le cadre…
28 juillet 2021 Réponse Commission européenne Lettre d’universitaires estoniens au sujet de l’influence chinoise
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« FR E-003788/2021 Réponse donnée par Mme Gabriel au nom de la Commission européenne (28.10.2021) La Commission attache une grande importance à la liberté académique. Cette liberté est d’ailleurs consacrée dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui s’applique aux États membres lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’UE. Selon le plan d’action de l’UE en faveur des droits de l’homme et de la démocratie 2020-2024, l’UE doit «[s]outenir les actions visant à protéger la liberté académique, l’autonomie des établissements financiers, ainsi que leur capacité à offrir des enseignements en ligne et à distance aux personnes». Le respect de la liberté académique dans les établissements d’enseignement supérieur est au cœur de toutes les politiques en matière d’enseignement supérieur élaborées au niveau de l’UE. Il s’agit également de l’un des principaux engagements formulés dans le cadre du processus de Bologne, dont la Commission est membre à part entière et contrôle l’application. La Commission est consciente des risques d’ingérence étrangère. Des travaux sont actuellement menés aux côtés des États membres en vue d’élaborer des lignes directrices visant à aider les établissements de recherche et d’enseignement supérieur à faire face aux ingérences étrangères. Il convient que les États membres et les organisations luttent contre toute forme d’ingérence étrangère de la part de pays tiers qui porterait atteinte aux valeurs fondamentales de l’UE telles que la liberté académique. En outre, la Commission cherche à approfondir les connaissances indépendantes de l’Euro … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2021-003788
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28 juillet 2021 Question Dominique Bilde Lettre d’universitaires estoniens au sujet de l’influence chinoise
28 juillet 2021 Réponse Commission européenne Allégations de détournement de l’aide contre la COVID-19 au Pakistan
28 juillet 2021 Question Dominique Bilde Allégations de détournement de l’aide contre la COVID-19 au Pakistan
28 juillet 2021 Réponse HRVP Position de l’Union Européenne sur l’archipel des Chagos
28 juillet 2021 Question François Alfonsi Position de l’Union Européenne sur l’archipel des Chagos
28 juillet 2021 Réponse Commission européenne Initiatives législatives relatives à l’hydrogène
28 juillet 2021 Question Manuel Bompard Initiatives législatives relatives à l’hydrogène
28 juillet 2021 Réponse Commission européenne Protection de l’île de la Barthelasse
28 juillet 2021 Question Manuel Bompard Protection de l’île de la Barthelasse
28 juillet 2021 Réponse Commission européenne Projets importants d’intérêt européen commun dans le secteur de l’hydrogène
28 juillet 2021 Question Manuel Bompard Projets importants d’intérêt européen commun dans le secteur de l’hydrogène
28 juillet 2021 Réponse Commission européenne Explosion des traversées ou tentatives de traversées de la Manche
28 juillet 2021 Question Jean-Paul Garraud Explosion des traversées ou tentatives de traversées de la Manche
27 juillet 2021 Réponse Commission européenne Application de la conditionnalité relative à la procédure d’infraction ouverte à l’encontre de la Hongrie
27 juillet 2021 Question — Application de la conditionnalité relative à la procédure d’infraction ouverte à l’encontre de la Hongrie
26 juillet 2021 Réponse Commission européenne Sauvegarde de la filière européenne du bois
26 juillet 2021 Question Joëlle Mélin Sauvegarde de la filière européenne du bois
23 juillet 2021 Réponse Commission européenne La réaction de la Commission à la décision du Tribunal constitutionnel polonais concernant le respect des…
23 juillet 2021 Question — La réaction de la Commission à la décision du Tribunal constitutionnel polonais concernant le respect des…
22 juillet 2021 Réponse Commission européenne Transparence du processus électoral en Albanie.
22 juillet 2021 Question Dominique Bilde Transparence du processus électoral en Albanie.
22 juillet 2021 Réponse Commission européenne Prêt chinois et stabilité financière au Monténégro
22 juillet 2021 Question Dominique Bilde Prêt chinois et stabilité financière au Monténégro
22 juillet 2021 Réponse Commission européenne Arrestation de migrants en Macédoine du Nord
22 juillet 2021 Question Dominique Bilde Arrestation de migrants en Macédoine du Nord
22 juillet 2021 Réponse Commission européenne Investissements du Qatar au Kosovo et islam radical
22 juillet 2021 Question Dominique Bilde Investissements du Qatar au Kosovo et islam radical
22 juillet 2021 Réponse Commission européenne Enquête sur une affaire de trafic de visas en Macédoine du Nord
22 juillet 2021 Question Dominique Bilde Enquête sur une affaire de trafic de visas en Macédoine du Nord
22 juillet 2021 Réponse Commission européenne Désignation d’Islamic Relief Sverige et Islamic Relief Humanitäre Organisation in Deutschland e.V comme…
22 juillet 2021 Question Dominique Bilde Désignation d’Islamic Relief Sverige et Islamic Relief Humanitäre Organisation in Deutschland e.V comme…
22 juillet 2021 Réponse Commission européenne Propos du Premier ministre pakistanais sur les violences sexuelles et la condition féminine au Pakistan
22 juillet 2021 Question Dominique Bilde Propos du Premier ministre pakistanais sur les violences sexuelles et la condition féminine au Pakistan
22 juillet 2021 Réponse Commission européenne Financement de l’agence de renseignement somalienne et lutte contre le terrorisme islamiste
22 juillet 2021 Question Dominique Bilde Financement de l’agence de renseignement somalienne et lutte contre le terrorisme islamiste
22 juillet 2021 Réponse Commission européenne Gestion de l’aide humanitaire au Soudan du Sud
22 juillet 2021 Question Dominique Bilde Gestion de l’aide humanitaire au Soudan du Sud
22 juillet 2021 Réponse Commission européenne Aide européenne aux camps de réfugiés sahraouis de Tindouf et Front Polisario
22 juillet 2021 Question Dominique Bilde Aide européenne aux camps de réfugiés sahraouis de Tindouf et Front Polisario
22 juillet 2021 Réponse Commission européenne Nouvel accord avec l’Afghanistan en matière migratoire
22 juillet 2021 Question Dominique Bilde Nouvel accord avec l’Afghanistan en matière migratoire
22 juillet 2021 Réponse HRVP Stratégie de l’Union européenne dans le contexte de la fin de l’opération Barkhane