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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 131 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
21 octobre 2021 Question Salima Yenbou Crimes contre l’humanité et crimes de guerre en Libye
21 octobre 2021 Réponse Commission européenne Lettre sur l’«adaptation du cadre juridique de l’Union européenne aux nouvelles réalités»
21 octobre 2021 Question Aurore Lalucq Lettre sur l’«adaptation du cadre juridique de l’Union européenne aux nouvelles réalités»
20 octobre 2021 Réponse Commission européenne Essai de missile hypersonique dans l’espace par la Chine
20 octobre 2021 Question — Essai de missile hypersonique dans l’espace par la Chine
20 octobre 2021 Réponse Commission européenne Élever et réintroduire dans leur milieu naturel des espèces endémiques menacées
20 octobre 2021 Question Mathilde Androuët Élever et réintroduire dans leur milieu naturel des espèces endémiques menacées
20 octobre 2021 Réponse Commission européenne Instauration du passe sanitaire en Guadeloupe et en Martinique
20 octobre 2021 Question Maxette Pirbakas Instauration du passe sanitaire en Guadeloupe et en Martinique
20 octobre 2021 Réponse Commission européenne Examen de la procédure arbitrale intentée, en vertu du traité sur la Charte de l’énergie, contre l’Union…
20 octobre 2021 Question — Examen de la procédure arbitrale intentée, en vertu du traité sur la Charte de l’énergie, contre l’Union…
19 octobre 2021 Réponse Commission européenne Instrumentalisation du plan de relance contre la Pologne
19 octobre 2021 Question Thierry Mariani Instrumentalisation du plan de relance contre la Pologne
19 octobre 2021 Question Joëlle Mélin Nutri-score, produits traditionnels et santé des Européens
19 octobre 2021 Réponse Commission européenne Accords de partenariat volontaires (APV) et règlement sur l’application des réglementations forestières, la…
19 octobre 2021 Question — Accords de partenariat volontaires (APV) et règlement sur l’application des réglementations forestières, la…
19 octobre 2021 Réponse Commission européenne Accords de partenariat volontaires (APV)
19 octobre 2021 Question — Accords de partenariat volontaires (APV)
15 octobre 2021 Réponse Commission européenne Révocation d’une juge hongroise pour des motifs politiques
15 octobre 2021 Question — Révocation d’une juge hongroise pour des motifs politiques
15 octobre 2021 Réponse Commission européenne Nouvelle atteinte à la liberté religieuse au Monténégro
15 octobre 2021 Question Thierry Mariani Nouvelle atteinte à la liberté religieuse au Monténégro
15 octobre 2021 Réponse HRVP Accords spéciaux entre les États-Unis et leurs alliés des Balkans au sujet des migrants afghans
15 octobre 2021 Question Thierry Mariani Accords spéciaux entre les États-Unis et leurs alliés des Balkans au sujet des migrants afghans
14 octobre 2021 Réponse Commission européenne Exclusion des dépenses de crise du calcul de la dette et des déficits publics
14 octobre 2021 Question Manon Aubry Exclusion des dépenses de crise du calcul de la dette et des déficits publics
13 octobre 2021 Réponse Commission européenne 250 cas de pantouflage de fonctionnaires européens dans l’industrie numérique non européenne (GAFAM)
13 octobre 2021 Question Virginie Joron 250 cas de pantouflage de fonctionnaires européens dans l’industrie numérique non européenne (GAFAM)
13 octobre 2021 Réponse Commission européenne Compétitivité du transport maritime
13 octobre 2021 Question Pierre Karleskind Compétitivité du transport maritime
13 octobre 2021 Réponse Conseil de l'Union européenne Sommet des Balkans occidentaux
13 octobre 2021 Question Jérôme Rivière Sommet des Balkans occidentaux
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« Question avec demande de réponse écrite E-004631/2021/rev.1 au Conseil Article 138 du règlement intérieur Jérôme Rivière (ID) Objet: Sommet des Balkans occidentaux Lors du Sommet des Balkans occidentaux, les dirigeants de l’Union européenne et des États membres ont publié la déclaration de Brdo, réaffirmant le soutien «sans équivoque» de l’Union à la perspective européenne des Balkans occidentaux. Si la déclaration mentionne bien les dangers du terrorisme et de la criminalité, elle ne détaille pas les mesures prises pour lutter contre ces phénomènes. 1. Quelles garanties le Conseil a-t-il exigées de la part des Balkans occidentaux pour lutter contre ces dangers qu’elle risque d’importer en Europe? 2. Les Balkans ayant ouvert leurs frontières aux migrants afghans, quelle sera la politique mise en œuvre dans la gestion de ces flux, sachant que les États membres de l’Union européenne ne peuvent supporter une nouvelle vague migratoire? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Conseil de l'Union européenne  ·  nº E-9-2021-004631
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13 octobre 2021 Réponse Commission européenne Arrêt du Tribunal constitutionnel polonais
13 octobre 2021 Question Jérôme Rivière Arrêt du Tribunal constitutionnel polonais
12 octobre 2021 Réponse Commission européenne Pollution atmosphérique d’origine saharienne en Guadeloupe et en Martinique
12 octobre 2021 Question Maxette Pirbakas Pollution atmosphérique d’origine saharienne en Guadeloupe et en Martinique
12 octobre 2021 Réponse HRVP Violations des droits humains en Colombie et protocole d’accord avec l’Union
12 octobre 2021 Question — Violations des droits humains en Colombie et protocole d’accord avec l’Union
11 octobre 2021 Réponse Commission européenne Les révélations faites par Politico sur le commissaire Várhelyi
11 octobre 2021 Question — Les révélations faites par Politico sur le commissaire Várhelyi
11 octobre 2021 Réponse Commission européenne Refoulements violents et passages à tabac aux frontières extérieures de la Croatie
11 octobre 2021 Question — Refoulements violents et passages à tabac aux frontières extérieures de la Croatie
11 octobre 2021 Réponse Commission européenne Modification de la directive 2006/115/CE pour éviter un désastre financier dans le secteur de la musique en…
11 octobre 2021 Question Laurence Farreng Modification de la directive 2006/115/CE pour éviter un désastre financier dans le secteur de la musique en…
11 octobre 2021 Réponse Commission européenne Respect tant attendu du principe des 3R dans les tests sur les animaux
11 octobre 2021 Question Aurélia Beigneux Respect tant attendu du principe des 3R dans les tests sur les animaux
7 octobre 2021 Réponse Commission européenne Part des fonds affectée aux secteurs de la culture et de la création dans les plans de relance nationaux
7 octobre 2021 Question — Part des fonds affectée aux secteurs de la culture et de la création dans les plans de relance nationaux
4 octobre 2021 Réponse Commission européenne Mise en œuvre de la directive sur l’aide aux migrants irréguliers et aide humanitaire
4 octobre 2021 Question — Mise en œuvre de la directive sur l’aide aux migrants irréguliers et aide humanitaire