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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
2 décembre 2021 Réponse Commission européenne Des navires de la compagnie Bahri transportent des armes à destination de l’Arabie saoudite via l’Europe
2 décembre 2021 Question — Des navires de la compagnie Bahri transportent des armes à destination de l’Arabie saoudite via l’Europe
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne Multiplication des cas de harcèlement et de cyberharcèlement scolaires depuis la pandémie
1ᵉʳ décembre 2021 Question Agnès Evren Multiplication des cas de harcèlement et de cyberharcèlement scolaires depuis la pandémie
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse HRVP Instrumentalisation de l’«indo-pacifisme» par les États-Unis pour servir leur politique agressive
1ᵉʳ décembre 2021 Question France Jamet Instrumentalisation de l’«indo-pacifisme» par les États-Unis pour servir leur politique agressive
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne Gouvernance de l’Autorité bancaire européenne (ABE)
1ᵉʳ décembre 2021 Question Hélène Laporte Gouvernance de l’Autorité bancaire européenne (ABE)
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne Groupe «Code de conduite»
1ᵉʳ décembre 2021 Question Hélène Laporte Groupe «Code de conduite»
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne La facilité pour la reprise et la résilience et l'instrument relatif aux subventions étrangères
1ᵉʳ décembre 2021 Question — La facilité pour la reprise et la résilience et l'instrument relatif aux subventions étrangères
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne L’outil de l’empreinte environnementale des produits (EEP) des vêtements et des chaussures sera-t-il à la…
1ᵉʳ décembre 2021 Question Emmanuel Maurel L’outil de l’empreinte environnementale des produits (EEP) des vêtements et des chaussures sera-t-il à la…
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne Remise du Prix du meilleur dirigeant d’affaires au PDG de Pfizer
1ᵉʳ décembre 2021 Question Hervé Juvin Remise du Prix du meilleur dirigeant d’affaires au PDG de Pfizer
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne Protection de la diversité culturelle audiovisuelle européenne: la définition de l’œuvre européenne
1ᵉʳ décembre 2021 Question Emmanuel Maurel Protection de la diversité culturelle audiovisuelle européenne: la définition de l’œuvre européenne
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne Lutte contre l’intoxication des enfants féroïens
1ᵉʳ décembre 2021 Question Annika Bruna Lutte contre l’intoxication des enfants féroïens
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne Grippe aviaire et confinement des volailles: l’inquiétude des éleveurs et des consommateurs
1ᵉʳ décembre 2021 Question Jean-Paul Garraud Grippe aviaire et confinement des volailles: l’inquiétude des éleveurs et des consommateurs
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne Développer le cuir de poisson en Europe
1ᵉʳ décembre 2021 Question Aurélia Beigneux Développer le cuir de poisson en Europe
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne Interdiction des expériences liées au tabac sur les animaux
1ᵉʳ décembre 2021 Question Annika Bruna Interdiction des expériences liées au tabac sur les animaux
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne Massacre de globicéphales aux îles Féroé
1ᵉʳ décembre 2021 Question Raphaël Glucksmann Massacre de globicéphales aux îles Féroé
30 novembre 2021 Réponse Commission européenne Question écrite sur le décès d'une Polonaise enceinte après s'être vu refuser un avortement
30 novembre 2021 Question — Question écrite sur le décès d'une Polonaise enceinte après s'être vu refuser un avortement
30 novembre 2021 Réponse Commission européenne Gaia-X: l’indépendance de l’UE à l’épreuve des contradictions des traités
30 novembre 2021 Question Joëlle Mélin Gaia-X: l’indépendance de l’UE à l’épreuve des contradictions des traités
29 novembre 2021 Réponse Commission européenne Financement du mur prévu en Pologne
29 novembre 2021 Question — Financement du mur prévu en Pologne
29 novembre 2021 Réponse Commission européenne Refoulements aux frontières polonaise, lettone et lituanienne avec la Biélorussie
29 novembre 2021 Question — Refoulements aux frontières polonaise, lettone et lituanienne avec la Biélorussie
26 novembre 2021 Réponse HRVP Répression du peuple mapuche au Chili
26 novembre 2021 Question Marie Toussaint Répression du peuple mapuche au Chili
26 novembre 2021 Réponse HRVP L’interférence de la Russie dans la liberté de la presse
26 novembre 2021 Question — L’interférence de la Russie dans la liberté de la presse
26 novembre 2021 Réponse Commission européenne Proportionnalité des restrictions en lien avec la COVID-19 en Autriche et en Lettonie
26 novembre 2021 Question — Proportionnalité des restrictions en lien avec la COVID-19 en Autriche et en Lettonie
25 novembre 2021 Réponse Commission européenne La brochure sur la désinformation publiée par la Commission ne souffre-t-elle pas d’un dogmatisme très…
25 novembre 2021 Question Mathilde Androuët La brochure sur la désinformation publiée par la Commission ne souffre-t-elle pas d’un dogmatisme très…
25 novembre 2021 Réponse Commission européenne Comment la Commission juge-t-elle les accusations portées contre Turkish Airlines dans l’opération de…
25 novembre 2021 Question Mathilde Androuët Comment la Commission juge-t-elle les accusations portées contre Turkish Airlines dans l’opération de…
24 novembre 2021 Réponse Commission européenne Financement de la protection de la frontière européenne
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« FR E-005263/2021 Réponse donnée par Mme Johansson au nom de la Commission européenne (21.1.2022) La Commission renvoie l’honorable parlementaire à ses réponses aux questions écrites E003882/2021, E003322/2021, E003237/2021 et E002261/2021, dans lesquelles elle a expliqué les raisons pour lesquelles la construction ou l’entretien de clôtures (ou de barrières) aux frontières extérieures de l’Union n’ont jamais été financés par le budget de l’Union, mentionnant la nécessité de recourir à des mesures à la fois efficaces et proportionnées pour la surveillance des frontières. En ce qui concerne l’instrumentalisation de migrants par la Biélorussie, la Commission renvoie l’honorable parlementaire, d’une part, à sa communication adoptée conjointement le 23 novembre 2021 avec le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui porte sur la manière de réagir à l’instrumentalisation étatique des migrants aux frontières extérieures de l’UE, et, d’autre part, à ses précédentes réponses à plusieurs questions écrites sur le sujet. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2021-005263
Fichier d'origine conservé

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24 novembre 2021 Question Jérôme Rivière Financement de la protection de la frontière européenne
24 novembre 2021 Réponse Commission européenne Mesures destinées à protéger l’acier européen face à la concurrence
24 novembre 2021 Question Mathilde Androuët Mesures destinées à protéger l’acier européen face à la concurrence