geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 128 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
2 décembre 2021 Réponse Commission européenne Des navires de la compagnie Bahri transportent des armes à destination de l’Arabie saoudite via l’Europe
2 décembre 2021 Question — Des navires de la compagnie Bahri transportent des armes à destination de l’Arabie saoudite via l’Europe
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne Multiplication des cas de harcèlement et de cyberharcèlement scolaires depuis la pandémie
1ᵉʳ décembre 2021 Question Agnès Evren Multiplication des cas de harcèlement et de cyberharcèlement scolaires depuis la pandémie
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse HRVP Instrumentalisation de l’«indo-pacifisme» par les États-Unis pour servir leur politique agressive
1ᵉʳ décembre 2021 Question France Jamet Instrumentalisation de l’«indo-pacifisme» par les États-Unis pour servir leur politique agressive
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne Gouvernance de l’Autorité bancaire européenne (ABE)
1ᵉʳ décembre 2021 Question Hélène Laporte Gouvernance de l’Autorité bancaire européenne (ABE)
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne Groupe «Code de conduite»
1ᵉʳ décembre 2021 Question Hélène Laporte Groupe «Code de conduite»
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne La facilité pour la reprise et la résilience et l'instrument relatif aux subventions étrangères
1ᵉʳ décembre 2021 Question — La facilité pour la reprise et la résilience et l'instrument relatif aux subventions étrangères
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne L’outil de l’empreinte environnementale des produits (EEP) des vêtements et des chaussures sera-t-il à la…
1ᵉʳ décembre 2021 Question Emmanuel Maurel L’outil de l’empreinte environnementale des produits (EEP) des vêtements et des chaussures sera-t-il à la…
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne Remise du Prix du meilleur dirigeant d’affaires au PDG de Pfizer
1ᵉʳ décembre 2021 Question Hervé Juvin Remise du Prix du meilleur dirigeant d’affaires au PDG de Pfizer
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne Protection de la diversité culturelle audiovisuelle européenne: la définition de l’œuvre européenne
1ᵉʳ décembre 2021 Question Emmanuel Maurel Protection de la diversité culturelle audiovisuelle européenne: la définition de l’œuvre européenne
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne Lutte contre l’intoxication des enfants féroïens
1ᵉʳ décembre 2021 Question Annika Bruna Lutte contre l’intoxication des enfants féroïens
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne Grippe aviaire et confinement des volailles: l’inquiétude des éleveurs et des consommateurs
× Refermer
« FR E-005347/2021 Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne (24.1.2022) Les virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) peuvent infecter les oiseaux migrateurs, qui peuvent ensuite les propager sur de longues distances au cours de leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence de virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages constitue une menace permanente d’introduction directe et indirecte de ces virus dans les établissements avicoles. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP chez des volailles, le virus risque de se propager à d’autres établissements avicoles et, par conséquent, d’avoir une incidence grave sur la rentabilité du secteur de la volaille, entraînant une perturbation des échanges dans l’Union et des exportations vers des pays tiers. Les souches d’IAHP qui circulent actuellement dans l’UE ne portent pas de marqueurs de virulence associés au risque pour la santé publique. La biosécurité est l’un des principaux outils de prévention dont disposent les opérateurs et autres personnes travaillant avec les volailles pour prévenir l’introduction, le développement et la propagation de l’IAHP à la population de volailles et au sein de celle-ci. Par conséquent, l’article 10 de la législation sur la santé animale définit les responsabilités des opérateurs en matière de mesures de santé animale et de biosécurité. En outre, conformément à l’article 70 de la législation sur la santé animale, lorsque le virus de l’IAHP est confirmé chez des oiseaux sauvages, l’autorité compétente prend les mesures nécessaires de préventi … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2021-005347
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

1ᵉʳ décembre 2021 Question Jean-Paul Garraud Grippe aviaire et confinement des volailles: l’inquiétude des éleveurs et des consommateurs
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne Développer le cuir de poisson en Europe
1ᵉʳ décembre 2021 Question Aurélia Beigneux Développer le cuir de poisson en Europe
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne Interdiction des expériences liées au tabac sur les animaux
1ᵉʳ décembre 2021 Question Annika Bruna Interdiction des expériences liées au tabac sur les animaux
1ᵉʳ décembre 2021 Réponse Commission européenne Massacre de globicéphales aux îles Féroé
1ᵉʳ décembre 2021 Question Raphaël Glucksmann Massacre de globicéphales aux îles Féroé
30 novembre 2021 Réponse Commission européenne Question écrite sur le décès d'une Polonaise enceinte après s'être vu refuser un avortement
30 novembre 2021 Question — Question écrite sur le décès d'une Polonaise enceinte après s'être vu refuser un avortement
30 novembre 2021 Réponse Commission européenne Gaia-X: l’indépendance de l’UE à l’épreuve des contradictions des traités
30 novembre 2021 Question Joëlle Mélin Gaia-X: l’indépendance de l’UE à l’épreuve des contradictions des traités
29 novembre 2021 Réponse Commission européenne Financement du mur prévu en Pologne
29 novembre 2021 Question — Financement du mur prévu en Pologne
29 novembre 2021 Réponse Commission européenne Refoulements aux frontières polonaise, lettone et lituanienne avec la Biélorussie
29 novembre 2021 Question — Refoulements aux frontières polonaise, lettone et lituanienne avec la Biélorussie
26 novembre 2021 Réponse HRVP Répression du peuple mapuche au Chili
26 novembre 2021 Question Marie Toussaint Répression du peuple mapuche au Chili
26 novembre 2021 Réponse HRVP L’interférence de la Russie dans la liberté de la presse
26 novembre 2021 Question — L’interférence de la Russie dans la liberté de la presse
26 novembre 2021 Réponse Commission européenne Proportionnalité des restrictions en lien avec la COVID-19 en Autriche et en Lettonie
26 novembre 2021 Question — Proportionnalité des restrictions en lien avec la COVID-19 en Autriche et en Lettonie
25 novembre 2021 Réponse Commission européenne La brochure sur la désinformation publiée par la Commission ne souffre-t-elle pas d’un dogmatisme très…
25 novembre 2021 Question Mathilde Androuët La brochure sur la désinformation publiée par la Commission ne souffre-t-elle pas d’un dogmatisme très…
25 novembre 2021 Réponse Commission européenne Comment la Commission juge-t-elle les accusations portées contre Turkish Airlines dans l’opération de…
25 novembre 2021 Question Mathilde Androuët Comment la Commission juge-t-elle les accusations portées contre Turkish Airlines dans l’opération de…
24 novembre 2021 Réponse Commission européenne Financement de la protection de la frontière européenne
24 novembre 2021 Question Jérôme Rivière Financement de la protection de la frontière européenne
24 novembre 2021 Réponse Commission européenne Mesures destinées à protéger l’acier européen face à la concurrence
24 novembre 2021 Question Mathilde Androuët Mesures destinées à protéger l’acier européen face à la concurrence