geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 116 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
17 juin 2022 Question Jean-Paul Garraud <p>Quelle réaction de l’Union après la rupture par l’Algérie du traité d’amitié, de bon voisinage et de…
16 juin 2022 Réponse HRVP Plan d’autonomie marocain pour le Sahara occidental
× Refermer
« FR E-002180/2022 Réponse donnée par le haut représentant/vice-président Josep Borrell i Fontelles au nom de la Commission européenne (5.8.2022) La position de l’UE en ce qui concerne la question du Sahara occidental est bien connue et n'a pas changé. L’UE soutient sans réserve les efforts déployés par le Secrétaire général des Nations unies et son envoyé personnel, M. Staffan de Mistura, afin de poursuivre le processus politique visant à parvenir à une solution politique juste, réaliste, pragmatique, durable et mutuellement acceptable à la question du Sahara occidental, qui repose sur le compromis en conformité avec les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment la résolution 2602 du 29 octobre 2021. L’UE entretient des contacts réguliers avec l’envoyé personnel et est disposée à accompagner les efforts qu’il fournit pour relancer le processus de négociation. Conformément à la pratique établie, le sommet UE-Union africaine (UA) a été organisé conjointement, chaque organisation étant chargée d’inviter ses propres membres. C’est donc l’UA et non l’UE qui a décidé d’inviter ses membres, y compris la «République arabe sahraouie démocratique (RASD)», et l’UE n’a pas pu intervenir dans cette décision. Toutefois, cela n’a pas d’incidence sur la position de l’UE, qui continue à ne pas reconnaître la RASD. Aucun État membre ne reconnaît la RASD et sa participation au sommet ne modifie ni la position de l’UE ni celle de ses États membres. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  HRVP  ·  nº E-9-2022-002180
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

16 juin 2022 Question Dominique Bilde Plan d’autonomie marocain pour le Sahara occidental
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Décision de l’Allemagne de s’équiper de F-35 américains
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Décision de l’Allemagne de s’équiper de F-35 américains
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Redéploiement de la présence militaire française au Sahel et sentiment antifrançais
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Redéploiement de la présence militaire française au Sahel et sentiment antifrançais
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Problème des squats en Europe
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Problème des squats en Europe
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Électrification de l’Afrique
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Électrification de l’Afrique
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Investissements miniers de la Chine en République démocratique du Congo
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Investissements miniers de la Chine en République démocratique du Congo
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Influence de la Turquie dans les Balkans
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Influence de la Turquie dans les Balkans
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Distribution de l’aide humanitaire à l’Afghanistan et situation des femmes travaillant dans les…
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Distribution de l’aide humanitaire à l’Afghanistan et situation des femmes travaillant dans les…
16 juin 2022 Réponse HRVP Situation des Serbes orthodoxes au Kosovo
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Situation des Serbes orthodoxes au Kosovo
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Dette cachée des pays africains
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Dette cachée des pays africains
16 juin 2022 Réponse Commission européenne L’éradication de la poliomyélite
16 juin 2022 Question Dominique Bilde L’éradication de la poliomyélite
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Protection des produits artisanaux et industriels européens dans l’Union européenne.
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Protection des produits artisanaux et industriels européens dans l’Union européenne.
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Situation migratoire avec l’Algérie
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Situation migratoire avec l’Algérie
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Arrestation d’une citoyenne italo-kosovare dans le cadre de l’enquête sur l’attentat islamiste de Vienne…
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Arrestation d’une citoyenne italo-kosovare dans le cadre de l’enquête sur l’attentat islamiste de Vienne…
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne contre la Hongrie en matière de droit d’asile
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne contre la Hongrie en matière de droit d’asile
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Instituts Confucius et influence de la Chine dans le système universitaire européen
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Instituts Confucius et influence de la Chine dans le système universitaire européen
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Espionnage industriel en France et dans l’Union européenne.
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Espionnage industriel en France et dans l’Union européenne.
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Coopération de la Chine dans l’enquête sur les origines de la COVID-19
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Coopération de la Chine dans l’enquête sur les origines de la COVID-19
15 juin 2022 Réponse HRVP Réponse de l’Union face aux attaques du Rwanda qui visent à déstabiliser la République démocratique du Congo
15 juin 2022 Question Thierry Mariani Réponse de l’Union face aux attaques du Rwanda qui visent à déstabiliser la République démocratique du Congo
15 juin 2022 Réponse Commission européenne Soutien aux achats de matériel militaire commun
15 juin 2022 Question Jérôme Rivière Soutien aux achats de matériel militaire commun
15 juin 2022 Réponse Commission européenne Plateforme européenne pour l’enregistrement des personnes bénéficiant d’une protection temporaire ou d’une…
15 juin 2022 Question Jérôme Rivière Plateforme européenne pour l’enregistrement des personnes bénéficiant d’une protection temporaire ou d’une…
15 juin 2022 Réponse Commission européenne Protection des données personnelles et WhatsApp
15 juin 2022 Question Hélène Laporte Protection des données personnelles et WhatsApp
15 juin 2022 Réponse Commission européenne Allocations de quotas gratuits aux industriels
15 juin 2022 Question Hélène Laporte Allocations de quotas gratuits aux industriels
14 juin 2022 Réponse Commission européenne Risque de pénurie des dispositifs médicaux: l’exemple des poches de sang
14 juin 2022 Question Anne Sander Risque de pénurie des dispositifs médicaux: l’exemple des poches de sang
14 juin 2022 Réponse Commission européenne Question à l’ECDC sur le rapport bénéfice-risque des vaccins contre la COVID-19 chez les enfants