Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance

19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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Date	Nature	Qui	Début du texte
18 janvier 2012	Hémicycle	Daniel Cohn-Bendit	Herr Präsident! Ich habe das nicht ganz verstanden. Sie wissen ja, dass die Reihenfolge der Vizepräsidenten…
17 janvier 2012	Hémicycle	Joseph Daul	au nom du groupe PPE. – Monsieur le président, cher Martin, chers collègues, au nom du groupe PPE et à titre…
15 décembre 2011	Hémicycle	Tokia Saïfi	par écrit. – Voilà un an que Ben Ali a quitté le pouvoir. Un an après, l'on constate néanmoins que les…
15 décembre 2011	Hémicycle	Marie-Christine Vergiat	auteur. − Monsieur le Président, je m'étonne un peu que nous nous retrouvions aujourd'hui à examiner une…
15 décembre 2011	Hémicycle	Marie-Christine Vergiat	au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, nous allons une fois de plus nous indigner sur la…
15 décembre 2011	Hémicycle	Marie-Christine Vergiat	au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, je ne m'exprimerai pas sur l'assassinat de M. Rafiq Tagi,…
15 décembre 2011	Hémicycle	Robert Rochefort	par écrit. – Nous avons beaucoup légiféré en matière de santé et de sécurité au travail : directive-cadre…
15 décembre 2011	Hémicycle	Jean-Luc Mélenchon	par écrit. – Ce texte est un bon début. Dommage qu'il ne soit que déclaratif. Il développe une conception…
15 décembre 2011	Hémicycle	Philippe Juvin	par écrit. – Le rapport Delli a pour objectif de proposer une évaluation à mi-parcours de la stratégie…
15 décembre 2011	Hémicycle	Philippe Boulland	par écrit. – L'évolution technologique et la modification des conditions économiques et sociales modifient…
15 décembre 2011	Hémicycle	Jean-Luc Bennahmias	par écrit. – Chaque année, 168 000 citoyens européens meurent d'accidents ou de maladies liées au travail,…
15 décembre 2011	Hémicycle	Sophie Auconie	par écrit. – Les accidents et les maladies liés au travail touchent aujourd’hui entre 168 000 et 7 millions…
15 décembre 2011	Hémicycle	Jean-Luc Mélenchon	par écrit. – Ce rapport pointe bien des points que je partage en matière de respect des droits de l'homme et…
15 décembre 2011	Hémicycle	Elisabeth Morin-Chartier	par écrit. – Le Parlement européen réuni en séance plénière a adopté aujourd’hui une résolution portant sur…
15 décembre 2011	Hémicycle	Jean-Luc Mélenchon	par écrit. – Cette résolution invite les États membres à lever les restrictions transitoires qu'ils imposent…
15 décembre 2011	Hémicycle	Constance Le Grip	par écrit. – J'ai voté contre la résolution relative à la libre circulation des travailleurs dans l'Union…
15 décembre 2011	Hémicycle	Philippe Juvin	par écrit. – J'ai voté contre plusieurs paragraphes de la résolution sur la mobilité des travailleurs au…
15 décembre 2011	Hémicycle	Tokia Saïfi	par écrit. – Ce rapport intérimaire confirme nos préoccupations quant à la situation générale des droits de…
15 décembre 2011	Hémicycle	Jean-Luc Mélenchon	par écrit. – Je suis pour la pression sur l'Ouzbékistan proposée par ce rapport pour qu'il soit mis fin au…
15 décembre 2011	Hémicycle	Philippe Juvin	par écrit. – J'ai apporté mon soutien à ce rapport relatif à la signature d'un accord entre l'Ouzbekistan et…
15 décembre 2011	Hémicycle	Christine De Veyrac	par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport, qui permettra d'assurer la sécurité juridique des échanges…
15 décembre 2011	Hémicycle	Sophie Auconie	par écrit. – Les relations entre l’Union européenne et l’Ouzbékistan sont régies par un accord de…
15 décembre 2011	Hémicycle	Marie-Christine Vergiat	par écrit. – J'ai voté en faveur de cette résolution qui est le fruit d'un travail commun de tous les…
15 décembre 2011	Hémicycle	Robert Rochefort	par écrit. – En Europe, plus de 630 000 personnes sont actuellement incarcérées. Face au tableau alarmant…
15 décembre 2011	Hémicycle	Sylvie Guillaume	par écrit. – Les conditions de détention en Europe se caractérisent par une très grande disparité, qu'il…
15 décembre 2011	Hémicycle	Nathalie Griesbeck	par écrit. – J'étais cosignataire de cette résolution commune de notre Parlement européen, et je salue son…
15 décembre 2011	Hémicycle	Marielle de Sarnez	par écrit. – Des conditions de détention carcérale décentes sont nécessaires dans une union d’États de droit…
15 décembre 2011	Hémicycle	Philippe Boulland	par écrit. – Le Livre vert sur l'application de la législation de l'UE en matière de justice pénale dans le…
× Refermer « par écrit. – Le Livre vert sur l'application de la législation de l'UE en matière de justice pénale dans le domaine de la détention révèle un tableau alarmant du surpeuplement carcéral et du nombre croissant de prisonniers en détention provisoire souffrant de troubles physiques ou psychiques, ainsi qu'un nombre élevé de décès et de suicides. Les conditions de détention doivent être compatibles avec la dignité humaine. Les droits des suspects ou des personnes accusées doivent être garantis, y compris le droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants. Par ailleurs, la détention provisoire doit rester une mesure exceptionnelle et appliquée pour une période limitée seulement. L'Union européenne doit rester un modèle de protection des droits fondamentaux. C'est pourquoi nous demandons à la Commission de présenter une proposition de loi sur les droits des personnes privées de liberté comportant des normes minimales en matière de conditions d'incarcération et de détention, ainsi que des normes uniformes pour l'indemnisation des personnes injustement détenues ou condamnées. » Parlement européen · Parlement européen https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/CRE-7-2011-12-15_FR.html Fichier d'origine conservé Lire la séance
15 décembre 2011	Hémicycle	Marie-Christine Vergiat	par écrit. – J'ai voté contre le rapport sur l'Espace européen unique des transports. Ce texte propose un…
15 décembre 2011	Hémicycle	Robert Rochefort	par écrit. – Le marché unique ne peut fonctionner sans la création d'un espace européen des transports…
15 décembre 2011	Hémicycle	Franck Proust	par écrit. – Bien qu'il s'agisse d'un rapport d'initiative, ce texte rappelle à la Commission et aux Etats…
15 décembre 2011	Hémicycle	Philippe Juvin	par écrit. – J'ai apporté mon soutien au rapport relatif à la feuille de route pour un espace européen…
15 décembre 2011	Hémicycle	Nathalie Griesbeck	par écrit. – Malgré quelques réserves, j'ai voté en faveur de ce rapport qui se fixe des objectifs ambitieux…
15 décembre 2011	Hémicycle	Christine De Veyrac	par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport de notre collègue Mathieu Grosch qui permet de mieux appréhender…
15 décembre 2011	Hémicycle	Marielle de Sarnez	par écrit. – Il est indispensable que l’Union européenne se dote d’un plan ambitieux en matière de…
15 décembre 2011	Hémicycle	Jean-Luc Bennahmias	par écrit. – L'idée d'un espace européen unique et interconnecté dans lequel les différents modes de…
15 décembre 2011	Hémicycle	Sophie Auconie	par écrit. – Indispensables à la mobilité, les transports concourent pleinement à l’achèvement du marché…
15 décembre 2011	Hémicycle	Marie-Christine Vergiat	par écrit. – J'ai voté contre le rapport sur le tableau de bord pour la surveillance des équilibres…
15 décembre 2011	Hémicycle	Jean-Luc Mélenchon	par écrit. – Ce rapport avalise la mise en place des instruments du contrôle de la Commission sur les…
15 décembre 2011	Hémicycle	Marie-Christine Vergiat	par écrit. – Je me suis abstenue sur la résolution du Parlement européen votée sur la Syrie. Cette…
15 décembre 2011	Hémicycle	Tokia Saïfi	par écrit. – Une fois de plus une résolution sur la Syrie ! La répression brutale exercée actuellement par…
15 décembre 2011	Hémicycle	Robert Rochefort	par écrit. – La situation en Syrie est profondément préoccupante. Malgré une condamnation internationale…
15 décembre 2011	Hémicycle	Jean-Luc Mélenchon	par écrit. – La résolution condamne la répression menée par le régime syrien. Elle prône une transition…
15 décembre 2011	Hémicycle	Sylvie Guillaume	par écrit. – Je soutiens fermement la résolution du Parlement européen sur la situation en Syrie, car il est…
15 décembre 2011	Hémicycle	Dominique Vlasto	par écrit. – J'ai soutenu ce texte, qui est une base satisfaisante pour une seconde lecture. Je regrette que…
15 décembre 2011	Hémicycle	Marie-Christine Vergiat	par écrit. – Je me suis abstenue sur la modification de ce règlement. Ce règlement avait institué en 2006…
15 décembre 2011	Hémicycle	Philippe Juvin	par écrit. – J'ai apporté mon soutien à ce rapport relatif à la révision du règlement instituant l'Agence…
15 décembre 2011	Hémicycle	Nathalie Griesbeck	par écrit. – En 1999, l'Erika faisait naufrage au large des côtes bretonnes, entraînant une terrible…
15 décembre 2011	Hémicycle	Christine De Veyrac	par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport qui permet de faire un nouveau pas vers une politique…
15 décembre 2011	Hémicycle	Sophie Auconie	par écrit. – Créée en 1999, suite à la marée noire causée par le naufrage du pétrolier Erika, l’Agence…