Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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Date	Nature	Qui	Début du texte
14 janvier 2014	Hémicycle	Dominique Vlasto	par écrit. – Je me félicite de l’adoption de cette nouvelle norme européenne d’émissions de CO2 pour les…
14 janvier 2014	Hémicycle	Isabelle Thomas	par écrit. – Dans le cadre de la stratégie de réduction des émissions de CO2 de véhicules légers en 2011,…
14 janvier 2014	Hémicycle	Franck Proust	par écrit. – Préserver notre milieu naturel est, à raison, l'une des principales priorités de l'Union…
14 janvier 2014	Hémicycle	Younous Omarjee	par écrit. – Ce rapport concerne les émissions de dioxyde de carbone émis par les véhicules utilitaires…
14 janvier 2014	Hémicycle	Jean-Luc Mélenchon	par écrit. – Le texte se place dans un cadre nettement libéral, productiviste et libre-échangiste que nous…
14 janvier 2014	Hémicycle	Brice Hortefeux	par écrit. – À partir de 2020, les camionnettes vendues dans l’Union européenne devront rejeter 28% de CO2…
14 janvier 2014	Hémicycle	Françoise Grossetête	par écrit. – J’ai voté en faveur de cet accord, qui permettra d’encourager la réduction des émissions de gaz…
14 janvier 2014	Hémicycle	Christine De Veyrac	par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport ayant trait à la réduction des émissions de CO2 des véhicules…
14 janvier 2014	Hémicycle	Rachida Dati	par écrit. – Ce texte définit les modalités nécessaires pour atteindre l'objectif de 2020 en matière de…
14 janvier 2014	Hémicycle	Philippe Boulland	par écrit. – J'ai voté pour le rapport Krahmer sur les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers car…
14 janvier 2014	Hémicycle	Sophie Auconie	par écrit. – Le transport étant l'un des secteurs émettant le plus de gaz à effet de serre, l'Union…
14 janvier 2014	Hémicycle	Jean-Luc Mélenchon	par écrit. – Cette résolution n'a aucun intérêt. Elle tend à codifier des pratiques parlementaires qui…
14 janvier 2014	Hémicycle	Philippe Boulland	par écrit. – J'ai voté pour le rapport TRZASKOWSKI relatif aux règles de vote et au contenu des rapports…
14 janvier 2014	Hémicycle	Sophie Auconie	par écrit. – Dans certains cas, le Parlement est amené à se prononcer sur un acte par la voie de la…
14 janvier 2014	Hémicycle	Tokia Saïfi	par écrit. – Qu'entend-on par "spécialisation intelligente"? Il s'agit simplement des stratégies nationales…
14 janvier 2014	Hémicycle	Younous Omarjee	par écrit. – Cette stratégie vise à optimiser l'utilisation des fonds européens dédiés à la politique…
14 janvier 2014	Hémicycle	Jean-Luc Mélenchon	par écrit. – C’est un rapport qui invite les régions à la «spécialisation intelligente», autrement dit la…
14 janvier 2014	Hémicycle	Brice Hortefeux	par écrit. – La France est la sixième puissance scientifique au monde et pourtant elle n’apparaît qu’à la…
14 janvier 2014	Hémicycle	Christine De Veyrac	par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte qui a trait à l’instauration d’une politique de cohésion…
14 janvier 2014	Hémicycle	Rachida Dati	par écrit. – La stratégie de spécialisation intelligente consiste à mettre en réseau des pôles d'excellence…
14 janvier 2014	Hémicycle	Philippe Boulland	par écrit. – J'ai voté pour le rapport WINKLER sur la mise en réseau des pôles d'excellence pour une…
14 janvier 2014	Hémicycle	Sophie Auconie	par écrit. – Il s'agit d'un rapport à l'initiative de mon groupe politique: le Parti Populaire Européen…
14 janvier 2014	Hémicycle	Philippe Boulland	par écrit. – J'ai voté contre la demande de levée de l'immunité parlementaire de Lara Comi comme le souhaite…
14 janvier 2014	Hémicycle	Robert Rochefort	rapporteur. − Monsieur le Commissaire, chers collègues, oui, beaucoup d'entre vous l'ont dit, compte tenu…
14 janvier 2014	Hémicycle	Robert Rochefort	rapporteur. − Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, c'est une vraie joie de…
14 janvier 2014	Hémicycle	Pervenche Berès	Monsieur le Président, Madame la Présidente, merci de cette présidence. Pour les affaires sociales, je dois…
13 janvier 2014	Hémicycle	Malika Benarab-Attou	Monsieur le Commissaire, chers collègues, c'est le non-respect des législations sociales existantes qui est…
13 janvier 2014	Hémicycle	Karima Delli	Monsieur le Président, chers collègues, le progrès technique et la mondialisation des échanges commerciaux…
13 janvier 2014	Hémicycle	Sandrine Bélier	au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, cette…
13 janvier 2014	Hémicycle	Jean-Pierre Audy	Monsieur le Président, au cours de la Conférence des présidents, le groupe du parti populaire européen a…
12 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Vergiat	réponse "carton bleu". – Excusez-moi, mais je ne vois pas où est le problème. La question n'est pas de…
12 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Vergiat	au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, cette résolution n'est pas à la hauteur de ce qui se…
12 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Vergiat	question "carton bleu". – Si vous le permettez, je voudrais vous poser une question. Vous nous dites qu'il y…
× Refermer « question "carton bleu". – Si vous le permettez, je voudrais vous poser une question. Vous nous dites qu'il y a tout un marché d'organes qui se développe en Chine. J'ai beaucoup travaillé pour essayer de m'appuyer sur des sources fiables. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il y 10 000 prélèvements d'organes et, tous les ans, il y a 300 000 demandeurs supplémentaires en Chine. Donc, je me demande où vous voyez qu'il y a un marché. Il est vrai qu'il existe un problème en Chine en matière de prélèvements d'organes. Il faut que la Chine possède une législation qui soit conforme au droit international, mais il n'est pas utile de dire tout et n'importe quoi en la matière. Sur quoi appuyez-vous votre argumentation? » Parlement européen · Parlement européen https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/CRE-7-2013-12-12_FR.html Fichier d'origine conservé Lire la séance
12 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Vergiat	auteure. − Monsieur le Président, une fois de plus, nous allons parler de la Chine et des violations des…
12 décembre 2013	Hémicycle	Harlem Désir	au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, depuis la prise du…
12 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Vergiat	réponse "carton bleu". – Monsieur Preda, vous avez l'habitude de m'écouter avec attention. Je crois qu'à…
12 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Vergiat	auteure. − Monsieur le Président, le moins que l'on puisse dire, c'est que la situation a quelque peu changé…
12 décembre 2013	Hémicycle	Jean-Luc Mélenchon	par écrit. – Cette résolution commune de la droite et des sociaux-démocrates prétend proposer des solutions…
12 décembre 2013	Hémicycle	Sylvie Guillaume	par écrit. – L'étendue de la fraude fiscale transfrontalière est immense, et des mesures nationales…
12 décembre 2013	Hémicycle	Rachida Dati	par écrit. – J'ai soutenu la résolution pour un engagement mesurable et contraignant contre la fraude et…
12 décembre 2013	Hémicycle	Philippe Boulland	par écrit. – J'ai voté pour la résolution en faveur d'un engagement mesurable et contraignant contre la…
12 décembre 2013	Hémicycle	Sophie Auconie	par écrit. – L'ampleur de la fraude et de l'évasion fiscales sape la confiance des citoyens dans l'équité et…
12 décembre 2013	Hémicycle	Jean-Luc Mélenchon	par écrit. – Ce rapport salue l'action calamiteuse de la Banque centrale européenne (BCE). Principalement…
12 décembre 2013	Hémicycle	Véronique Mathieu Houillon	par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport sur les activités de la banque centrale européenne,…
12 décembre 2013	Hémicycle	Rachida Dati	par écrit. – Grâce à ce texte, nous apportons notre soutien aux activités de la BCE qui a eu un rôle de…
12 décembre 2013	Hémicycle	Sophie Auconie	par écrit. – J'ai voté en faveur de rapport qui dresse le bilan pour l'année 2012 de la BCE. Cela concerne…
12 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Vergiat	par écrit. – La Commission européenne, à la suite d'une question orale de la commission "Environnement,…
12 décembre 2013	Hémicycle	Jean-Luc Mélenchon	par écrit. – La résolution vise à encourager le développement de ce que le parlement européen appelle dans…
12 décembre 2013	Hémicycle	Gaston Franco	par écrit. – Je salue l'adoption de cette résolution qui reconnaît l'importance majeure de l'infrastructure…
12 décembre 2013	Hémicycle	Philippe Boulland	par écrit. – J'ai voté pour la proposition de résolution sur la politique en matière d'infrastructures…