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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
15 janvier 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Il s'agit selon les rapporteurs de faciliter l'accès des PME au marché des concessions tout en…
15 janvier 2014 Hémicycle Nicole Kiil-Nielsen par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport sur la directive sur l’attribution des contrats de…
15 janvier 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – La proposition de directive publiée par la Commission le 20 décembre 2011 et pour laquelle je…
15 janvier 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Ce rapport prévoit la mise en place de règles claires et uniformes régissant l’attribution de…
15 janvier 2014 Hémicycle Françoise Castex par écrit. – Je me félicite du vote de ce rapport par une large majorité d'eurodéputés. La proposition…
15 janvier 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Cette proposition de directive vise à définir des règles en matière d'attribution de contrats…
15 janvier 2014 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Le Parlement européen s'est prononcé le mercredi 15 janvier sur la généralisation de…
15 janvier 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Le tachygraphe est utilisé dans les transports routiers pour contrôler le respect des règles…
15 janvier 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai soutenu le rapport de ma collègue Silvia-Adriana Ticau, qui modernise les systèmes de…
15 janvier 2014 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J’ai voté en faveur de cette proposition dont l’essence est de réviser le règlement (CEE) n°…
15 janvier 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Je soutiens l'amélioration du système de contrôle par tachygraphe dans le transport routier. Ce…
15 janvier 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Le tachygraphe est un instrument important dans le secteur des transports car il permet de…
15 janvier 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. – L'ANASE a, depuis quelques années, évolué vers une structure économique et politique plus…
15 janvier 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – L’objectif final de ce rapport en faveur du développement des liens avec l’Association des…
15 janvier 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport de mon collègue Reinhard Butikofer qui traite de l'avenir des…
15 janvier 2014 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui envisage les possibilités d'améliorer les contributions…
15 janvier 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – L'ANASE (Association des Nations de l'Asie du Sud-Est) constitue une force émergente, affichant…
15 janvier 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – L’Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE ou ASEAN) est une organisation politique,…
15 janvier 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce texte est essentiellement technique. Il vise à modifier les valeurs de l'épaisseur des…
15 janvier 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai soutenu le rapport de mon collègue Jean-Paul Gauzès sur les valeurs unitaires et…
15 janvier 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Le vote à très forte majorité de ce texte me semble légitime. Remplacer dans la législation…
15 janvier 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Il s'agit ici d'un règlement technique, consistant uniquement en une codification d'actes…
15 janvier 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Le Conseil demande de renouveler un accord entre la Russie et la Communauté européenne et ses…
15 janvier 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport de ma collègue Amalia Sartori sur le renouvellement de l'accord…
15 janvier 2014 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J’ai voté en faveur du renouvellement de l'accord de coopération dans le domaine de la science…
15 janvier 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Je soutiens le renouvellement de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la…
15 janvier 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte qui renouvèle notre accord de coopération avec la Fédération de…
15 janvier 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Le programme spécifique "Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de…
15 janvier 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai soutenu le rapport de mon collègue Juan Fernando López Aguilar sur l'abrogation de la…
15 janvier 2014 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte afin de rationaliser l’action de l’Union européenne en matière…
15 janvier 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Avec l’abrogation de cette décision établissant le programme spécifique «Prévention,…
15 janvier 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Il s'agit en l'occurrence d'une décision technique, visant à mettre fin à un programme qui…
15 janvier 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – La détermination du calendrier de ses sessions est l'une des attributions du Parlement. Ce…
15 janvier 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Il s'agit ici de déterminer les attributions des commissions parlementaires. Et donc de…
15 janvier 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai voté en faveur de la proposition de décision concernant les attributions et les…
15 janvier 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Alors que ce mandat touche à sa fin, le Parlement européen a décidé de réactualiser les…
15 janvier 2014 Hémicycle Pervenche Berès Monsieur le Président, nous venons de procéder à un vote important qui engage la prochaine législature. Je…
15 janvier 2014 Hémicycle Jean-Pierre Audy Monsieur le Président, le 6 janvier dernier, dans un avion entre Sofia et Varna, un membre du personnel de…
15 janvier 2014 Hémicycle Catherine Trautmann Madame la Présidente, Monsieur le Président, je fais partie des parlementaires qui sont confiants dans…
15 janvier 2014 Hémicycle Jean-Pierre Audy Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre, mes premiers mots seront pour vous dire la confiance que…
15 janvier 2014 Hémicycle Joseph Daul au nom du groupe PPE. – Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, cher Antonis Samaras,…
14 janvier 2014 Hémicycle Jacky Hénin au nom du groupe GUE/NGL. – Madame la Présidente, l'heure serait à la réindustrialisation, fort bien. La…
14 janvier 2014 Hémicycle Franck Proust au nom du groupe PPE. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous avons fait, il…
14 janvier 2014 Hémicycle Jacky Hénin au nom du groupe GUE/NGL. – Madame la Présidente, le transport routier est dans une situation catastrophique…
14 janvier 2014 Hémicycle Liem Hoang Ngoc au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, l'enjeu principal…
14 janvier 2014 Hémicycle Dominique Vlasto par écrit. – Le Parlement est attendu au tournant par les apiculteurs sur ce vote sur la directive « Miel ».…
14 janvier 2014 Hémicycle Gaston Franco par écrit. – Je considère que le pollen est un constituant du miel et non un ingrédient. L'approche…
14 janvier 2014 Hémicycle Françoise Grossetête Madame la Présidente, en écoutant ce débat, je me dis qu'il est vraiment temps de sauver le produit miel…
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« Madame la Présidente, en écoutant ce débat, je me dis qu'il est vraiment temps de sauver le produit miel car, sous des dehors très techniques, le vote qui interviendra demain sera un vote crucial pour l'avenir d'une filière apicole qui est déjà malheureusement fragilisée par le devenir de nos abeilles. Considérer le pollen comme un ingrédient du miel, c'est une aberration scientifique. Le miel est présent dans la ruche à l'état de produit fini. Le pollen n'en est qu'un composant naturel. Si l'on devait considérer que le miel était composé d'ingrédients, il deviendrait alors facile de le manipuler, de le modifier. Un ingrédient peut, en effet, par définition, être ajouté, retiré ou altéré. Cela ouvrirait les portes de nos marchés à des miels trafiqués à l'aide de techniques industrielles dont la Chine, par exemple, est une grande productrice. A-t-on mesuré le fardeau économique considérable que l'on imposerait à nos apiculteurs, qui sont souvent, d'ailleurs, des petits producteurs, et qui seraient, dans ce cas, soumis à des obligations d'étiquetage disproportionnées? Ils se verraient contraints de procéder à des analyses extrêmement coûteuses. L'exigence d'information des consommateurs, bien sûr, est légitime, mais elle ne justifie pas que nous prenions la filière apicole en otage dans le débat général sur les cultures OGM. Au nom d'un principe de précaution poussé à l'extrême, c'est tout un secteur que l'on assassine. Le pollen n'est ni plus ni moins qu'un constituant du miel. Dire le contraire, c'est une menace pour ce produit et c'est une désinformation des consommateurs. … »

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14 janvier 2014 Hémicycle Sophie Auconie Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, permettez-moi de vous adresser tous mes vœux, notamment le…
14 janvier 2014 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – La Commission européenne répond enfin aux critiques, maintes fois entendues, selon laquelle…