Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance

19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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Date	Nature	Qui	Début du texte
18 janvier 2016	Hémicycle	Gilles Lebreton	– Monsieur le Président, la Commission de Bruxelles vient d'engager une enquête contre plusieurs syndicats…
18 janvier 2016	Hémicycle	Bernard Monot	au nom du groupe ENF. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je regrette que ce…
18 janvier 2016	Hémicycle	Dominique Bilde	réponse "carton bleu". – Madame la Présidente, oui, bien sûr, j'entends bien qu'il peut y avoir…
18 janvier 2016	Hémicycle	Dominique Bilde	au nom du groupe ENF. – Madame la Présidente, chers collègues, visiblement, vous ne devez pas aimer cette…
18 janvier 2016	Hémicycle	Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy	– Madame la Présidente, faire ce que l'on a dit et dire ce que l'on fait est un code de conduite simple pour…
18 janvier 2016	Hémicycle	Françoise Grossetête	– Madame la Présidente, nous reconnaissons tous que le secteur automobile doit absolument faire de sérieux…
18 janvier 2016	Hémicycle	Jean-François Jalkh	– Madame la Présidente, mes chers collègues, Madame la Commissaire, le scandale qui a ébranlé l'industrie…
18 janvier 2016	Hémicycle	Karima Delli	– Madame la Présidente, mes chers collègues, la décision prise en octobre dernier est scandaleuse. En…
18 janvier 2016	Hémicycle	Mireille D'Ornano	au nom du groupe ENF. – Madame la Présidente, mes chers collègues, voici un dilemme bien désagréable à…
17 décembre 2015	Hémicycle	Mylène Troszczynski	par écrit. ‒ Cette proposition de résolution demande à SOCO International et à sa société immatriculée en…
17 décembre 2015	Hémicycle	Robert Rochefort	par écrit. ‒ J'ai voté pour la résolution sur la protection du parc national des Virunga en République…
17 décembre 2015	Hémicycle	Franck Proust	par écrit. ‒ Je soutiens totalement cette résolution sur le parc national des Virunga en RDC. Ce parc, situé…
17 décembre 2015	Hémicycle	Florian Philippot	par écrit. ‒ Le parc national des Virunga est un "sanctuaire écologique" de 790 000 hectares classé à…
17 décembre 2015	Hémicycle	Nadine Morano	par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de cette résolution pour la protection du parc national des Virunga en…
17 décembre 2015	Hémicycle	Sophie Montel	par écrit. ‒ Le parc national des Virunga est un "sanctuaire écologique" de 790 000 hectares classé à…
17 décembre 2015	Hémicycle	Jean-Luc Mélenchon	par écrit. ‒ Le parc national des Virunga, situé dans la province du Nord-Kivu et la province orientale de…
17 décembre 2015	Hémicycle	Dominique Martin	par écrit. – J'ai voté pour cette résolution. Elle vise à défendre un sanctuaire écologique classé au…
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Lebreton	par écrit. ‒ J'ai voté pour cette résolution car elle prend la défense d'un sanctuaire écologique contre des…
17 décembre 2015	Hémicycle	Edouard Ferrand	par écrit. ‒ J'ai voté pour cette résolution, parce qu'elle va dans le sens d'une meilleure protection d'un…
17 décembre 2015	Hémicycle	Michel Dantin	par écrit. ‒ Dans cette résolution, le Parlement européen souligne l'importance primordiale de protéger le…
17 décembre 2015	Hémicycle	Dominique Bilde	par écrit. ‒ Le parc national des Virunga au Congo est le plus ancien parc naturel d'Afrique. Il est menacé…
17 décembre 2015	Hémicycle	Nicolas Bay	par écrit. ‒ Situé dans l'est de la RDC, à la frontière du Rwanda et de l'Ouganda, il s'agit du plus ancien…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marie-Christine Arnautu	par écrit. ‒ Le parc des Virunga est le plus ancien parc naturel du continent africain. Sa surface est de…
17 décembre 2015	Hémicycle	Louis Aliot	par écrit. ‒ Le parc national des Virunga, situé dans la République démocratique du Congo, est classé à…
17 décembre 2015	Hémicycle	Mylène Troszczynski	par écrit. ‒ Cette résolution fait suite aux développements de la situation dangereuse que connaît le…
17 décembre 2015	Hémicycle	Franck Proust	par écrit. ‒ J'ai voté pour la résolution portant sur le Burundi. La situation était encore confuse au…
17 décembre 2015	Hémicycle	Florian Philippot	par écrit. ‒ Je reconnais que la situation actuelle au Burundi est dramatique et qu'il y a un risque…
17 décembre 2015	Hémicycle	Nadine Morano	par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de cette résolution relative à la situation au Burundi. Ce texte rappelle…
17 décembre 2015	Hémicycle	Sophie Montel	par écrit. – Bien que je reconnaisse que la situation actuelle au Burundi est dramatique et qu'il y a un…
17 décembre 2015	Hémicycle	Jean-Luc Mélenchon	par écrit. ‒ En juillet dernier, la candidature du président Nkurunziza pour un troisième mandat et sa…
17 décembre 2015	Hémicycle	Dominique Martin	par écrit. – J'ai préféré m'abstenir sur ce texte. Je reconnais que la situation actuelle au Burundi est…
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Lebreton	par écrit. ‒ J'ai voté contre cette résolution car l'Union s'y ingère dans les affaires intérieures d'un…
17 décembre 2015	Hémicycle	Philippe Juvin	par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution qui condamne très fermement la volonté du Président…
17 décembre 2015	Hémicycle	Michel Dantin	par écrit. ‒ Dans cette résolution, les députés européens appellent à l'arrêt des violences et des…
× Refermer « par écrit. ‒ Dans cette résolution, les députés européens appellent à l'arrêt des violences et des intimidations politiques au Burundi et demandent au gouvernement en place de respecter sans délai leurs obligations vis-à-vis du droit international sur les droits fondamentaux. Le 26 août 2015, le président Nkurunziza a été élu à la tête du Burundi pour un troisième mandat, et ce alors que la constitution l'y interdit et malgré les nombreuses pressions de la communauté internationale. Depuis, le pays est plongé dans une crise politique, sécuritaire et humanitaire sans précédent selon les organisations humanitaires présentes sur le terrain et qui témoignent de l'escalade de la violence, avec plus de 200 personnes tuées et 200 000 personnes ayant fui le Burundi. Avec mes collègues du groupe PPE, nous avons rappelé l'importance d'établir un dialogue et un consensus au niveau régional. Une solution politique viable doit en effet inclure l'ensemble des acteurs régionaux et internationaux. Soutenant par ailleurs l'octroi d'une aide financière de l'Union à cette crise humanitaire, j'ai voté en faveur de cette résolution. » Parlement européen · Parlement européen https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/CRE-8-2015-12-17_FR.html Fichier d'origine conservé Lire la séance
17 décembre 2015	Hémicycle	Dominique Bilde	par écrit. ‒ J'ai voté contre sur ce texte. En effet, si je reconnais que la situation actuelle au Burundi…
17 décembre 2015	Hémicycle	Nicolas Bay	par écrit. ‒ La situation s'était plutôt calmée ces dernières années au Burundi, notamment grâce aux efforts…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marie-Christine Arnautu	par écrit. ‒ Le Burundi est une ancienne colonie allemande puis belge. Il a obtenu son indépendance en 1962.…
17 décembre 2015	Hémicycle	Franck Proust	par écrit. ‒ Cette proposition de résolution fait écho à deux avis rendus par l'Office européen des brevets…
17 décembre 2015	Hémicycle	Florian Philippot	par écrit. ‒ Cette résolution a pour but que l'Union ne s'aligne pas sur le droit américain dans le cadre du…
17 décembre 2015	Hémicycle	Nadine Morano	par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution commune qui demande à la Commission de clarifier…
17 décembre 2015	Hémicycle	Sophie Montel	par écrit. – Cette résolution a pour but que l'Union ne s'aligne pas sur le droit américain dans le cadre du…
17 décembre 2015	Hémicycle	Jean-Luc Mélenchon	par écrit. ‒ Le brevet et le certificat d'obtention végétale (COV) sont tous deux des moyens de protection…
17 décembre 2015	Hémicycle	Dominique Martin	par écrit. – J’ai voté pour cette résolution commune des Verts, de la GUE et d'EFDD. Elle vise à contrer la…
17 décembre 2015	Hémicycle	Philippe Loiseau	par écrit. ‒ L'Office européen des brevets a accepté de breveter des caractéristiques végétales, ce qui est…
17 décembre 2015	Hémicycle	Philippe Juvin	par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de cette résolution qui invite la Commission à clarifier juridiquement…
17 décembre 2015	Hémicycle	Jean-Paul Denanot	par écrit. ‒ J'appelle la Commission comme les États membres à clarifier et à faire respecter le droit…
17 décembre 2015	Hémicycle	Angélique Delahaye	par écrit. ‒ En 1998, la Commission européenne a publié une directive qui exclut du champ de la…
17 décembre 2015	Hémicycle	Michel Dantin	par écrit. ‒ La présente résolution demande à la Commission européenne de clarifier les règles européennes…
17 décembre 2015	Hémicycle	Dominique Bilde	par écrit. ‒ L'office européen des brevets a accepté de breveter des caractéristiques végétales ce qui est…
17 décembre 2015	Hémicycle	Nicolas Bay	par écrit. ‒ L'Office européen des brevets a accepté de breveter des caractéristiques végétales, ce qui est…