NosDéputés (Regards Citoyens)

« Il faut en effet retrancher 3,6 milliards liés à la TVA, 3 milliards au titre du Fonds stratégique d'investissement, 500 millions de reports de crédits de la Défense, ainsi que les 3,7 milliards de traduction en déficit maastrichtien du déficit déjà compris dans la loi de finances initiale. En 2010, les effets du plan de relance sur le déficit devraient être limités à environ 1 milliard d'euros. La trajectoire de finances publiques a été modifiée. Pour ma part, je souhaite d'ailleurs que l'on corrige le projet de loi de programmation pluriannuelle afin de tenir compte de l'actualité. À partir du moment où l'on conserve les hypothèses présentées par Christine Lagarde de 2 % de croissance en 2010 et de 2,5 % ensuite, on arrive à un déficit de 1,1 % du PIB en 2012. La dette publique est de l'ordre de 20 milliards d'euros. Nous avons déjà commencé en fin de cette année à lever un emprunt supplémentaire. En ce qui concerne la transparence et l'organisation comptable et financière, nous avons créé trois programmes, qui sont sous la responsabilité de Patrick Devedjian. D'une durée limitée à deux ans, ils relèvent de la mission budgétaire « Plan de relance de l'économie ». La méthode privilégie la souplesse de gestion que permet la LOLF : nous souhaitons un maximum de délégations et de transferts de crédits dès que le besoin s'en fait sentir pour des programmes ministériels. »

Lire la séance →