| 22 décembre 2008 |
Commission |
Charles de Courson
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Si tous les bénéficiaires du FCTVA signent une convention avec l'État, le coût du dispositif sera de 2,5…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Didier Migaud
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Non, pas autant.
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Charles de Courson
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Le coût de cet amendement serait de quelque 15 milliards…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Gilles Carrez
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J'ai eu les mêmes échos, et j'ai aussi entendu parler d'entreprises très solides dont, pour la première…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Didier Migaud
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Dans un autre domaine, deux chefs d'entreprise m'ont récemment fait part des difficultés que suscite la…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Jérôme Chartier
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Les entreprises familiales peuvent agir de la sorte car elles ne sont pas soumises aux contraintes que…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Didier Migaud
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Cet entretien avec un chef d'entreprise souligne la pertinence de l'amendement !
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Gilles Carrez
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Certaines entreprises peuvent être conduites à distribuer des dividendes pour préserver leur actionnariat et…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Jérôme Cahuzac
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À titre d'illustration, Renault a distribué en 2008 pour 1,5 milliard d'euros de dividendes à ses…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Gilles Carrez
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Nous avons eu un débat intéressant sur l'équilibre à trouver entre mesures d'offre et mesures de demande…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Jérôme Cahuzac
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Ces trois amendements, qui proposent une majoration de la prime pour l'emploi, relèvent d'une analyse selon…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Didier Migaud
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Je vous remercie d'être présents en cette période quelque peu inhabituelle pour débattre d'un sujet qui…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Patrick Devedjian
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Le plan de relance pour l'économie est un ensemble. Il mobilise 26 milliards d'euros, dont 11,5 milliards de…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Éric Woerth
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J'insisterai plus particulièrement sur la cohérence du plan, sur son impact sur nos finances publiques et…
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« J'insisterai plus particulièrement sur la cohérence du plan, sur son impact sur nos finances publiques et sur les modalités retenues pour l'ouverture et la gestion des crédits, en conformité avec les règles de la LOLF.
Le plan est coordonné avec l'action européenne ; il est cohérent en ce qui concerne les finances publiques ; il est temporaire, et ciblé sur l'investissement et sur des mesures réversibles.
On ne s'est pas contenté d'un effet d'affichage en recyclant des mesures antérieures : ces 26 milliards d'euros, soit 1,3 point de PIB, sont bien de l'argent supplémentaire.
Nous ne modifions pas par ailleurs nos hypothèses de croissance telles qu'elles figurent dans le projet de loi de finances rectifié : d'une part parce que la situation demeure très évolutive, d'autre part parce qu'il serait paradoxal de le faire alors que nous lançons un plan de relance qui devrait avoir sur la croissance un impact de l'ordre de 1 %.
Les effets sur les finances publiques et l'incidence budgétaire seront vraiment concentrés sur 2009. L'impact du plan de relance sera de 19 milliards d'euros, auxquels on doit ajouter les 3 milliards destinés au Fonds stratégique d'investissement. Au total, le déficit budgétaire de l'État atteint 79,3 milliards d'euros. 9,2 milliards sont consacrés aux mesures de trésorerie que nous avons prises à l'occasion du collectif dont l'examen s'achèvera cet après-midi ; 9,4 milliards sont destinés au collectif que nous sommes en train d'examiner : 6,9 milliards vont aux crédits budgétaires, 2,5 milliards au FCTVA, 500 millions d'euros étant consacrés à la consomma … »
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NosDéputés
· Assemblée nationale · commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Henri Emmanuelli
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Formidable !
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Gilles Carrez
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Je me réjouis de la rapidité de réaction du Gouvernement face à la crise, qui nous vaut d'être confrontés à…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Éric Woerth
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Il faut en effet retrancher 3,6 milliards liés à la TVA, 3 milliards au titre du Fonds stratégique…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Éric Woerth
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Monsieur le rapporteur général, notre idée est bien de présenter à nouveau les trajectoires globales. Pour…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Didier Migaud
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Monsieur le ministre du budget et des comptes publics, pourriez-vous apporter des précisions sur le dernier…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Jérôme Cahuzac
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Monsieur le ministre du budget, vous affirmez vouloir maintenir vos hypothèses de croissance, qui ne sont…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Didier Migaud
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Nous aurons l'occasion de revenir sur les questions techniques ayant trait à la LOLF. Il peut arriver qu'une…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Patrick Devedjian
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Éric Woerth a dit l'essentiel à propos de l'impact du plan de relance sur la programmation triennale. Le…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Jérôme Chartier
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Les projets des collectivités territoriales sont en général cofinancés. Un projet municipal, par exemple,…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Jean-Pierre Brard
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La seule chose certaine dans les propos du Gouvernement, c'est que nous vivons une période où règne la «…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Charles de Courson
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Messieurs les ministres, je m'étonne que vous considériez la situation économique et budgétaire actuelle…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Patrick Devedjian
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Elle devra être d'au moins 1 euro.
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Charles de Courson
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Dans ce cas, cette mesure aura-t-elle vraiment un caractère incitatif ? Je vous trouve trop laxiste sur ce…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Charles de Courson
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Aurez-vous une compétence d'ordonnateur ? Dans les documents de synthèse, on peut noter que les crédits de…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Henri Emmanuelli
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C'est un ministre coucou !
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Éric Woerth
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Christine Lagarde est venue à plusieurs reprises expliquer les choix du Gouvernement. Les prévisions ne sont…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Henri Emmanuelli
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Vous avez toujours trois mois de retard !
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Éric Woerth
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Nous présentons régulièrement nos hypothèses de croissance devant votre commission.
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Henri Emmanuelli
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À recettes constantes ?
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Éric Woerth
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Importante : 40 à 45 points de base.
Que se passera-t-il par la suite ? Y aura-t-il une relance au niveau…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Henri Emmanuelli
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Une différence de combien ?
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Éric Woerth
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Oui : à règles fiscales constantes. Les recettes fiscales, qui ont déjà été revues à la baisse, sont fondées…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Patrick Devedjian
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La prévision est un art difficile, surtout lorsqu'il s'agit de l'avenir, comme disait Pierre Dac ! Elle…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Patrick Devedjian
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Le Président de la République a confié au secrétaire d'État chargé de l'industrie le soin de négocier un…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Jérôme Cahuzac
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Ce n'était pas ma question. Je vous ai interrogé sur le logement et l'automobile.
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Patrick Devedjian
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Je ne fais que répondre à votre question.
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Henri Emmanuelli
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Vous mélangez tout !
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Patrick Devedjian
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Enfin, monsieur Cahuzac, le plan destine 70 millions d'euros aux hôpitaux psychiatriques.
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Henri Emmanuelli
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C'est du chantage !
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Charles de Courson
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Les 100 000 véhicules supplémentaires dont vous parlez ne seront pas nécessairement produits en France. Or…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Patrick Devedjian
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Il s'agit d'une estimation à partir des ventes du mois de décembre. Il faut préciser que cette mesure a un…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Charles de Courson
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Sur quelle étude vous fondez-vous pour avancer ce chiffre ?
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Patrick Devedjian
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Oui.
Je vous confirme, monsieur Chartier, que l'exonération des TPE est effective depuis le 4 décembre. Il…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Jérôme Cahuzac
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Ces crédits viennent-ils en surcroît de ceux du plan Hôpital 2012 ?
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Patrick Devedjian
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Les composantes d'une voiture importées peuvent être produites par des équipementiers français.
L'ANAH est…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Patrick Devedjian
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Cela montre surtout que certaines entreprises connaissaient des difficultés structurelles avant la crise. Le…
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