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20072022

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Trou connu

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DateNatureQui Début du texte
22 décembre 2008 Commission Charles de Courson Si tous les bénéficiaires du FCTVA signent une convention avec l'État, le coût du dispositif sera de 2,5…
22 décembre 2008 Commission Didier Migaud Non, pas autant.
22 décembre 2008 Commission Charles de Courson Le coût de cet amendement serait de quelque 15 milliards…
22 décembre 2008 Commission Gilles Carrez J'ai eu les mêmes échos, et j'ai aussi entendu parler d'entreprises très solides dont, pour la première…
22 décembre 2008 Commission Didier Migaud Dans un autre domaine, deux chefs d'entreprise m'ont récemment fait part des difficultés que suscite la…
22 décembre 2008 Commission Jérôme Chartier Les entreprises familiales peuvent agir de la sorte car elles ne sont pas soumises aux contraintes que…
22 décembre 2008 Commission Didier Migaud Cet entretien avec un chef d'entreprise souligne la pertinence de l'amendement !
22 décembre 2008 Commission Gilles Carrez Certaines entreprises peuvent être conduites à distribuer des dividendes pour préserver leur actionnariat et…
22 décembre 2008 Commission Jérôme Cahuzac À titre d'illustration, Renault a distribué en 2008 pour 1,5 milliard d'euros de dividendes à ses…
22 décembre 2008 Commission Gilles Carrez Nous avons eu un débat intéressant sur l'équilibre à trouver entre mesures d'offre et mesures de demande…
22 décembre 2008 Commission Jérôme Cahuzac Ces trois amendements, qui proposent une majoration de la prime pour l'emploi, relèvent d'une analyse selon…
22 décembre 2008 Commission Didier Migaud Je vous remercie d'être présents en cette période quelque peu inhabituelle pour débattre d'un sujet qui…
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« Je vous remercie d'être présents en cette période quelque peu inhabituelle pour débattre d'un sujet qui l'est tout autant, puisqu'il s'agit d'un collectif budgétaire destiné à répondre à une situation de crise exceptionnelle. Nous accueillons aujourd'hui Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, ainsi qu'Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, qui vont nous présenter le projet de loi finances rectificative pour 2009 adopté vendredi dernier en Conseil des ministres, ainsi qu'un autre texte « pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés », qu'examinera au fond la commission des affaires économiques. Nous aurons ensuite à débattre de ces deux textes en séance publique à compter du mercredi 7 janvier après-midi. Je rappelle que les premières mesures du plan de relance que le Président de la République a annoncé le 4 décembre 2008 ont déjà complété le collectif pour 2008 que nous adopterons définitivement cet après-midi, et qu'un certain nombre d'entre elles, essentiellement de nature fiscale, sont déjà intégrées au projet de loi de finances initiale pour 2009. Ce collectif contient une série d'ouvertures de crédits, qui constitue le deuxième volet du plan, ainsi qu'une dotation destinée au Fonds stratégique d'investissement mis en place à la fin de la semaine dernière. Bien évidemment, le solde budgétaire s'en trouvera sensiblement modifié et la dette devrait s'alourdir. Vous allez donc nous préciser, messieurs les ministres, ce qu'il devrait en être en 2009, m … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

NosDéputés  ·  Assemblée nationale  ·  commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
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22 décembre 2008 Commission Patrick Devedjian Le plan de relance pour l'économie est un ensemble. Il mobilise 26 milliards d'euros, dont 11,5 milliards de…
22 décembre 2008 Commission Éric Woerth J'insisterai plus particulièrement sur la cohérence du plan, sur son impact sur nos finances publiques et…
22 décembre 2008 Commission Henri Emmanuelli Formidable !
22 décembre 2008 Commission Gilles Carrez Je me réjouis de la rapidité de réaction du Gouvernement face à la crise, qui nous vaut d'être confrontés à…
22 décembre 2008 Commission Éric Woerth Il faut en effet retrancher 3,6 milliards liés à la TVA, 3 milliards au titre du Fonds stratégique…
22 décembre 2008 Commission Éric Woerth Monsieur le rapporteur général, notre idée est bien de présenter à nouveau les trajectoires globales. Pour…
22 décembre 2008 Commission Didier Migaud Monsieur le ministre du budget et des comptes publics, pourriez-vous apporter des précisions sur le dernier…
22 décembre 2008 Commission Jérôme Cahuzac Monsieur le ministre du budget, vous affirmez vouloir maintenir vos hypothèses de croissance, qui ne sont…
22 décembre 2008 Commission Didier Migaud Nous aurons l'occasion de revenir sur les questions techniques ayant trait à la LOLF. Il peut arriver qu'une…
22 décembre 2008 Commission Patrick Devedjian Éric Woerth a dit l'essentiel à propos de l'impact du plan de relance sur la programmation triennale. Le…
22 décembre 2008 Commission Jérôme Chartier Les projets des collectivités territoriales sont en général cofinancés. Un projet municipal, par exemple,…
22 décembre 2008 Commission Jean-Pierre Brard La seule chose certaine dans les propos du Gouvernement, c'est que nous vivons une période où règne la «…
22 décembre 2008 Commission Charles de Courson Messieurs les ministres, je m'étonne que vous considériez la situation économique et budgétaire actuelle…
22 décembre 2008 Commission Patrick Devedjian Elle devra être d'au moins 1 euro.
22 décembre 2008 Commission Charles de Courson Dans ce cas, cette mesure aura-t-elle vraiment un caractère incitatif ? Je vous trouve trop laxiste sur ce…
22 décembre 2008 Commission Charles de Courson Aurez-vous une compétence d'ordonnateur ? Dans les documents de synthèse, on peut noter que les crédits de…
22 décembre 2008 Commission Henri Emmanuelli C'est un ministre coucou !
22 décembre 2008 Commission Éric Woerth Christine Lagarde est venue à plusieurs reprises expliquer les choix du Gouvernement. Les prévisions ne sont…
22 décembre 2008 Commission Henri Emmanuelli Vous avez toujours trois mois de retard !
22 décembre 2008 Commission Éric Woerth Nous présentons régulièrement nos hypothèses de croissance devant votre commission.
22 décembre 2008 Commission Henri Emmanuelli À recettes constantes ?
22 décembre 2008 Commission Éric Woerth Importante : 40 à 45 points de base. Que se passera-t-il par la suite ? Y aura-t-il une relance au niveau…
22 décembre 2008 Commission Henri Emmanuelli Une différence de combien ?
22 décembre 2008 Commission Éric Woerth Oui : à règles fiscales constantes. Les recettes fiscales, qui ont déjà été revues à la baisse, sont fondées…
22 décembre 2008 Commission Patrick Devedjian La prévision est un art difficile, surtout lorsqu'il s'agit de l'avenir, comme disait Pierre Dac ! Elle…
22 décembre 2008 Commission Patrick Devedjian Le Président de la République a confié au secrétaire d'État chargé de l'industrie le soin de négocier un…
22 décembre 2008 Commission Jérôme Cahuzac Ce n'était pas ma question. Je vous ai interrogé sur le logement et l'automobile.
22 décembre 2008 Commission Patrick Devedjian Je ne fais que répondre à votre question.
22 décembre 2008 Commission Henri Emmanuelli Vous mélangez tout !
22 décembre 2008 Commission Patrick Devedjian Enfin, monsieur Cahuzac, le plan destine 70 millions d'euros aux hôpitaux psychiatriques.
22 décembre 2008 Commission Henri Emmanuelli C'est du chantage !
22 décembre 2008 Commission Charles de Courson Les 100 000 véhicules supplémentaires dont vous parlez ne seront pas nécessairement produits en France. Or…
22 décembre 2008 Commission Patrick Devedjian Il s'agit d'une estimation à partir des ventes du mois de décembre. Il faut préciser que cette mesure a un…
22 décembre 2008 Commission Charles de Courson Sur quelle étude vous fondez-vous pour avancer ce chiffre ?
22 décembre 2008 Commission Patrick Devedjian Oui. Je vous confirme, monsieur Chartier, que l'exonération des TPE est effective depuis le 4 décembre. Il…
22 décembre 2008 Commission Jérôme Cahuzac Ces crédits viennent-ils en surcroît de ceux du plan Hôpital 2012 ?
22 décembre 2008 Commission Patrick Devedjian Les composantes d'une voiture importées peuvent être produites par des équipementiers français. L'ANAH est…
22 décembre 2008 Commission Patrick Devedjian Cela montre surtout que certaines entreprises connaissaient des difficultés structurelles avant la crise. Le…