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Date	Nature	Qui	Début du texte
19 décembre 2012	Commission	Catherine Lemorton	Nous avons vécu cela pendant toute la législature précédente ! De plus, si je puis me permettre, vos…
19 décembre 2012	Commission	Christophe Cavard	Afin de surveiller la bonne mise en place de ce dispositif, cet amendement propose qu'un rapport annuel soit…
19 décembre 2012	Commission	Christophe Sirugue	L'application anticipée ne pose pas de difficulté particulière. L'aide sera simplement accordée seulement…
19 décembre 2012	Commission	Catherine Lemorton	Les décrets d'application prévus par la loi sur les emplois d'avenir ont effectivement tous été publiés.
19 décembre 2012	Commission	Isabelle Le Callennec	Je peux comprendre votre souhait d'une application aussi rapide que possible, mais permettez à la nouvelle…
19 décembre 2012	Commission	Catherine Lemorton	L'article 40 est appliqué de façon sévère, mais juste, de la même façon pour tous les députés et pour tous…
19 décembre 2012	Commission	Jean-Marc Germain	Plus vite nous irons pour lutter contre le chômage, mieux le pays se portera. Je profite néanmoins de cette…
19 décembre 2012	Commission	Christophe Sirugue	Nous souhaitons tous que le contrat de génération entre en vigueur le plus vite possible. Nous voulons…
19 décembre 2012	Commission	Christophe Sirugue	Avis défavorable : les partenaires sociaux se sont accordés sur la date du 30 septembre ; il n'y a pas lieu…
19 décembre 2012	Commission	Gilles Lurton	Cet amendement vise à laisser plus de temps aux entreprises pour négocier un accord collectif ou mettre en…
19 décembre 2012	Commission	Christophe Sirugue	Cet amendement vise principalement à éviter de répéter partiellement dans le code de la sécurité sociale un…
19 décembre 2012	Commission	Christophe Sirugue	Cet amendement supprime une référence au sein du code du travail, afin de remédier à une incohérence.
19 décembre 2012	Commission	Christophe Sirugue	Cet amendement supprime le renvoi à un décret en Conseil d'État pour préciser les modalités du projet de…
19 décembre 2012	Commission	Pierre Morange	Tel était bien le sens de mon observation, monsieur le rapporteur.
19 décembre 2012	Commission	Christophe Sirugue	L'amendement AS 112 tend à préciser le texte. Il faut donc l'adopter tel quel. Cela n'empêchera pas de…
19 décembre 2012	Commission	Jean-Marc Germain	C'est en effet ce que je propose, dans la mesure où la rédaction de certaines dispositions est encore en…
19 décembre 2012	Commission	Pierre Morange	Il serait judicieux de le faire dans le cadre de l'article 88.
19 décembre 2012	Commission	Christophe Sirugue	Pour l'instant, tout cela est renvoyé à un décret en Conseil d'État. C'est la raison pour laquelle Jean-Marc…
19 décembre 2012	Commission	Isabelle Le Callennec	Vous ne qualifiez pas le licenciement. S'agit-il d'un licenciement économique, d'un licenciement pour faute…
19 décembre 2012	Commission	Christophe Sirugue	Jean-Marc Germain a évoqué à l'instant cet amendement, qui vise à préciser que le licenciement d'un salarié…
19 décembre 2012	Commission	Jean-Marc Germain	Notre amendement vise bien à supprimer les deux aides liées au contrat de génération – d'où le singulier…
19 décembre 2012	Commission	Christophe Sirugue	Il s'agit d'une suppression, autrement dit d'un arrêt du versement de l'aide. Aucune procédure de…
19 décembre 2012	Commission	Véronique Louwagie	Si le licenciement intervient au trente-sixième mois, l'aide est-elle supprimée seulement au titre de la…
19 décembre 2012	Commission	Christophe Sirugue	L'aide est liée à un contrat qui repose sur un couple… Dès lors qu'il y a licenciement, l'aide est…
19 décembre 2012	Commission	Isabelle Le Callennec	Imaginons que cette rupture, à l'initiative de l'employeur ou sous forme de rupture conventionnelle,…
19 décembre 2012	Commission	Véronique Louwagie	Je crains que cela ne soit guère clair. Imaginons qu'il y ait deux contrats de génération, donc quatre…
19 décembre 2012	Commission	Christophe Sirugue	Le principe même du contrat de génération est qu'il institue un lien entre deux salariés – le jeune et le senior.
19 décembre 2012	Commission	Véronique Louwagie	Il convient en effet d'opérer une distinction selon la nature de la rupture. Cependant, la rédaction de cet…
19 décembre 2012	Commission	Christophe Sirugue	Le dispositif sera en effet précisé par voie de décret en Conseil d'État. Il a bien pour objectif de…
19 décembre 2012	Commission	Jean-Marc Germain	Cet amendement prévoit qu'il est mis un terme à l'aide en cas de rupture du contrat de travail à…
19 décembre 2012	Commission	Christophe Cavard	Loin de s'opposer, les différents dispositifs sont complémentaires. Le but est que tous les jeunes de 16 à…
19 décembre 2012	Commission	Christophe Sirugue	Je vous ai donné celui de M. Repentin ; vous me permettrez de ne pas le mettre en doute. C'est une erreur de…
19 décembre 2012	Commission	Jean-Pierre Door	Je n'ai pas le même chiffre que vous.
19 décembre 2012	Commission	Christophe Sirugue	Le nombre des contrats d'apprentissage a progressé de 8 % en un an.
19 décembre 2012	Commission	Jean-Pierre Door	Il faut éviter d'affaiblir davantage la filière de l'apprentissage, dont la situation n'est guère…
19 décembre 2012	Commission	Gérard Cherpion	Notre but est au contraire de protéger les contrats de professionnalisation ou d'apprentissage existants.
19 décembre 2012	Commission	Christophe Sirugue	Il existe plusieurs différences entre le contrat de génération et les contrats d'apprentissage ou de…
19 décembre 2012	Commission	Gérard Cherpion	Il importe de préserver les dispositifs existants tels que les contrats d'apprentissage ou de…
19 décembre 2012	Commission	Christophe Sirugue	Je crois me souvenir que, dans ce schéma, la flexibilité était très forte et la sécurité très faible… Puisse…
× Refermer « Je crois me souvenir que, dans ce schéma, la flexibilité était très forte et la sécurité très faible… Puisse le dialogue social en cours déboucher sur une véritable sécurisation des parcours professionnels, qui tienne compte de tous les défis auxquels nous sommes confrontés. Ce texte cherche à privilégier l'embauche des jeunes dans un dispositif de droit commun, en tenant compte, bien entendu, des éléments dont nous disposions au moment où la négociation a été conduite. Nous devons faire confiance, mais aussi nous assurer que le chef d'entreprise n'ait aucun intérêt à détourner le dispositif, ce qui passe par un minimum d'encadrement. C'est du reste ce que vous réclamiez ce matin dans un amendement dont je me souviens fort bien. » NosDéputés · Assemblée nationale · commission des affaires sociales http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-soc/12-13/c1213030.asp#P4_248 Fichier d'origine conservé Lire la séance
19 décembre 2012	Commission	Pierre Morange	Je me permets de rappeler qu'un dialogue social – qui tourne autour de la notion de « flexisécurité » – est…
19 décembre 2012	Commission	Christophe Sirugue	Je le répète, il ne s'agit que de neutraliser les effets d'aubaine.
19 décembre 2012	Commission	Véronique Louwagie	Je maintiens que la notion de catégorie professionnelle n'est pas assez précise, et que cela risque de…
19 décembre 2012	Commission	Christophe Sirugue	La notion de catégorie professionnelle existe déjà dans le cadre des accords de gestion prévisionnelle des…
19 décembre 2012	Commission	Jean-Marc Germain	Nous soutenons cet amendement qui permettra de limiter les effets d'aubaine dont Jean-Pierre Door s'inquiète…
19 décembre 2012	Commission	Véronique Louwagie	Convenez tout de même que la notion de catégorie professionnelle manque de précision, et que cela peut…
19 décembre 2012	Commission	Christophe Sirugue	Une entreprise qui souhaite embaucher en contrat de génération s'inscrit dans une dynamique que cet…
19 décembre 2012	Commission	Isabelle Le Callennec	C'est prendre le risque de paralyser l'application du dispositif. Comment définir la « catégorie…
19 décembre 2012	Commission	Christophe Sirugue	Cet amendement vise à prévenir tout effet de substitution d'emploi par des embauches en contrat de…
19 décembre 2012	Commission	Christophe Sirugue	L'ensemble des partenaires sociaux ont fait part de leur satisfaction quant à la façon dont le projet de loi…
19 décembre 2012	Commission	Gérard Cherpion	La CGT a exprimé le souhait que le débat parlementaire permette d'enrichir l'accord.