| 14 janvier 2013 |
Commission |
Jean-Marc Germain
|
Vos propos sont inacceptables, monsieur Guaino. Des élections ont eu lieu. Vous pouvez en souhaiter de…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Henri Guaino
|
Nous partons, non pas parce que vous allez rejeter nos amendements de suppression, mais parce que, en le…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Catherine Lemorton
|
Votre attitude, monsieur Guaino, est inacceptable. La majorité dont vous faisiez partie a adopté une réforme…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Henri Guaino
|
Ne vous est-il pas possible de concevoir que d'autres aient des convictions différentes des vôtres et…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Sandrine Hurel
|
Vous nous faites un procès d'intention !
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Christian Assaf
|
Quelle honte ! C'est une posture !
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Henri Guaino
|
Continuer à participer, comme si de rien n'était, aux travaux de la Commission reviendrait pour nous à…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Christian Assaf
|
Les Français ont voté !
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Henri Guaino
|
Vous avez, madame la rapporteure pour avis, refusé l'alliance civile et le contrat d'union civile. La…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
|
Avis défavorable sur ces trois amendements identiques. Supprimer l'article 1er reviendrait à rejeter…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Arnaud Richard
|
Conformément aux arguments que nous avons présentés au cours de la discussion générale, nous demandons…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Henri Guaino
|
Pour les raisons qui viennent d'être rappelées par Véronique Besse et celles que nous avons évoquées au…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Véronique Besse
|
Je demande la suppression de l'article 1er. Le mariage n'a pas vocation à officialiser l'amour : c'est une…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
|
La proposition d'une forme de contrat spécifique pour les couples de personnes de même sexe me paraît en…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Rémi Delatte
|
L'alliance civile permettrait de reconnaître aux couples de personnes de même sexe une dignité égale à celle…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Christian Assaf
|
C'est vous qui devez sortir de ce débat par le haut !
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Rémi Delatte
|
Compte tenu de la contestation suscitée par le présent projet de loi, l'adoption de l'amendement de Bernard…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
|
Plusieurs solutions s'offrent aux couples : le concubinage, le PACS ou le mariage. Vous proposez une…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Jean-Pierre Door
|
Les couples hétérosexuels recourent davantage au PACS que les couples homosexuels. Il n'y a, de ce point de…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
|
Avis défavorable sur ces deux amendements. Même si elles font l'objet d'une célébration en mairie et…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Arnaud Richard
|
Nous proposons également, avec l'amendement AS 39, une alternative à l'ouverture du mariage aux couples de…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Jean-Pierre Door
|
Nous ne sommes pas favorables au présent projet de loi. Nous proposons, avec cet amendement, une solution…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
|
Nos collègues de l'opposition font valoir que le mariage concerne un homme, une femme et leurs enfants, mais…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Bernadette Laclais
|
Je souhaite faire part de deux convictions.
Permettre à des personnes de même sexe de disposer des mêmes…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Jean-Patrick Gille
|
J'ai du mal à comprendre comment il est possible de se mobiliser pour refuser des droits alors que, de…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Richard Ferrand
|
Le Président Accoyer a posé une question qui n'est guère élégante, mais je veux le rassurer : nous…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Catherine Lemorton
|
À propos de la nécessaire écoute des témoignages de familles homoparentales, je rappelle que la commission…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Sandrine Hurel
|
Nous n'avons pas de leçons de démocratie à recevoir de la part de Bernard Accoyer. Lorsque des millions de…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Linda Gourjade
|
L'opposition a une vision simpliste et caricaturale de la famille et du mariage, fondée sur la croyance en…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Martine Carrillon-Couvreur
|
Il me semble important de nous intéresser à la façon dont les enfants et les adolescents qui suivent nos…
|
× Refermer
« Il me semble important de nous intéresser à la façon dont les enfants et les adolescents qui suivent nos débats, comme ils ont sans doute suivi la manifestation d'hier, appréhendent la situation que nous connaissons. Je me suis efforcée de lire des articles et de prendre connaissance de témoignages d'un certain nombre d'entre eux, quel que soit leur âge, vivant au sein de couples composés de personnes de même sexe. Nous devons prendre garde à nos propos et aux messages que nous faisons passer. Aujourd'hui, les enfants s'expriment et leur parole est prise en compte. Écoutons-les et soyons attentifs à la qualité de nos débats. La loi qui est proposée contribuera considérablement à faire avancer la situation des enfants et des adolescents, mais faisons preuve de dignité : il en va de notre responsabilité. »
NosDéputés
· Assemblée nationale · commission des affaires sociales
Fichier d'origine conservé
Lire
la séance →
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Chaynesse Khirouni
|
On nous dit, à propos du sujet qui nous préoccupe, que la société française n'est pas prête et que les…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Annie Genevard
|
Ce texte comporte deux volets évidemment corrélés l'un à l'autre – le mariage et l'adoption –, mais dont les…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Denys Robiliard
|
Non, le mariage et la filiation sont des questions sociétales.
J'insiste : le procès en illégitimité du…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Henri Guaino
|
C'est un problème social, vérifiez dans le dictionnaire !
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Denys Robiliard
|
Il est évident que la question du mariage soulève également celle de la PMA. Le groupe socialiste avait…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Gérard Sebaoun
|
Nos collègues de l'opposition affirment que nous aurions peine à entendre qu'un enfant naît d'un père et…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Annick Lepetit
|
Nous ne sommes ni sourds ni aveugles, et nous avons été attentifs à ce qui s'est dit et montré lors de la…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Gilles Lurton
|
L'intérêt de l'enfant est primordial, mais je ne crois pas, madame la rapporteure, que l'ouverture du…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Michel Issindou
|
Nos collègues de l'opposition ont beaucoup insisté sur la manifestation d'hier et la nécessité d'un…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Bernard Accoyer
|
Quelles raisons poussent le Gouvernement à insister sur ce texte qui divise le pays, alors même qu'il y a…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Fanélie Carrey-Conte
|
L'inquiétude et la division des Français, évoquées par l'opposition, se sont manifestées dans notre société…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Catherine Lemorton
|
Le projet de loi n'impose à personne de se marier. Vous dites que le mariage sert à fonder une famille, mais…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Véronique Besse
|
Hier, nous étions plusieurs centaines de milliers de personnes dans la rue. Les Français se sont largement…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Michel Liebgott
|
En tant que maire, j'ai parfois eu le sentiment de marier des personnes qui ne souhaitaient pas se marier ;…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Jean-Pierre Door
|
Vous semblez ignorer la manifestation de grande ampleur qui s'est tenue hier. Les ministres interrogés, le…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
|
Votre point de vue n'est pas forcément la vérité. Le projet de loi traite uniquement du mariage et du droit…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Henri Guaino
|
C'est une conséquence inéluctable !
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Marie-Françoise Clergeau
|
Les intervenants ont plus pris position sur le texte que posé des questions. L'opposition, me semble-t-il,…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Jean-Noël Carpentier
|
Le groupe RRDP partage les arguments de la rapporteure. Il considère qu'il s'agit là d'une loi de bon sens…
|
| 14 janvier 2013 |
Commission |
Véronique Massonneau
|
Le groupe écologiste est très favorable à ce texte. En juin 2004, notre collègue Noël Mamère avait célébré…
|