| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
|
Les débats sur la réforme ferroviaire ont montré qu'il s'agissait d'un sujet sensible. La date d'ouverture…
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
|
Je fais miens les arguments de M. Joël Giraud.
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Joël Giraud
|
Cet amendement s'intéresse à l'État en tant qu'autorité organisatrice de transports (AOT) et aux trains…
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Richard Ferrand
|
Également favorable.
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Gilles Savary
|
Eu égard à l'inflexion actuellement donnée aux politiques de transport – restées excessivement modales…
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
|
Le projet de loi franchit déjà une étape importante en matière d'intermodalité en étendant les compétences…
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Michel Zumkeller
|
En juin dernier, lors de l'examen du projet de loi portant réforme ferroviaire, les pouvoirs de l'Autorité…
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Article 1er
|
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (A.R.A.F.E.R)
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
|
Je présente à toutes et à tous mes meilleurs voeux pour l'année qui commence et pour l'aventure qui nous…
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Marc Dolez
|
Si nos travaux se terminent le 18 janvier au soir et que le Gouvernement maintient le début du débat en…
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Louis Roumégas
|
Le groupe écologiste est également en profond désaccord avec la méthode employée. Aujourd'hui encore, des…
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Patrick Hetzel
|
La semaine dernière, le Gouvernement a déposé une centaine d'amendements dont la moitié a ensuite été…
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
|
Je salue votre modernité, mais ne peux pour l'heure vous garantir, à défaut d'ELIASSE, que l'accès à une…
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Yves Le Bouillonnec
|
Il serait intéressant de pouvoir nous servir du dispositif ELIASSE qui permet de suivre les débats sur iPad…
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Marc Dolez
|
Cinq des six groupes de notre assemblée avaient officiellement demandé d'échelonner nos travaux sur deux…
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Frédéric Poisson
|
Je tiens à remercier M. le ministre de s'être engagé à participer à l'ensemble des débats. Monsieur le…
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
|
Chers collègues, cette commission spéciale commence ses travaux dans un contexte dramatique pour notre pays…
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Frédéric Poisson
|
Le groupe UMP votera contre l'article 9.
La Commission adopte l'article 9 ainsi modifié.
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Richard Ferrand
|
Cet amendement permettra une transparence et une évaluation du rapport qualité-prix, afin que le…
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Gilles Savary
|
Monsieur Jean-Christophe Fromantin, la réussite de chaque auto-école sera évidemment évaluée par rapport au…
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Joël Giraud
|
Il est nécessaire d'introduire cet amendement dans le texte, afin de limiter les heures supplémentaires de…
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Christophe Fromantin
|
L'idée semble bonne, mais plusieurs acteurs de la filière nous ont alertés sur le danger de voir les…
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
|
Avis favorable.
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Gilles Savary
|
Cet amendement vise à moraliser la profession afin que les écoles de conduite cherchent à obtenir les…
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
|
Le présent amendement ne modifie pas les prérequis de la conduite supervisée, mais il supprime opportunément…
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Gilles Savary
|
Il s'agit là de la disposition la plus importante pour éviter les surcoûts de formation et fluidifier les…
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Frédéric Poisson
|
Dont acte ; je retire mon amendement.
L'amendement est retiré.
La Commission adopte l'amendement de…
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Gilles Savary
|
L'amendement que nous avons adopté vise « les activités d'organisateurs agréés et d'examinateurs ».
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
|
Si ce n'est que les organisateurs s'occupent également des examinateurs…
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Frédéric Poisson
|
Non, car l'amendement SPE1497 visait les organisateurs des épreuves, alors que le mien traite des examinateurs.
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Gilles Savary
|
En effet.
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
|
Cet amendement est satisfait par le SPE1497 des rapporteurs.
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Frédéric Poisson
|
Cet amendement vise à soumettre les examinateurs à des règles éthiques qui préviennent les conflits d'intérêts.
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
|
Il ne vous a pas échappé, monsieur Philippe Vigier, qu'il s'agirait de conventions avec le ministère de…
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Philippe Vigier
|
Hors le temps scolaire, et depuis les lois de décentralisation que vous avez initiées, ce sont les régions…
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
|
Mon amendement ne couvre pas tous les établissements d'enseignement, mais seulement ceux relevant de…
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Véronique Louwagie
|
Les lycées d'enseignement agricole seront-ils couverts par la disposition ?
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Philippe Vigier
|
Si ce sont des inspecteurs qui évaluent ces épreuves théoriques dans les lycées, qui les paie ?
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
|
Vous revenez sur notre débat de tout à l'heure, chers collègues ! Vous avez parfaitement compris le sens de…
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Christophe Fromantin
|
Qui organisera les épreuves théoriques du permis de conduire dans les lycées ? Le personnel de l'Éducation…
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
|
Il n'y a pas de dichotomie, mais complémentarité entre le texte initial et l'amendement de monsieur le…
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Elisabeth Pochon
|
Je voulais ajouter les missions locales dans le champ de votre amendement, monsieur le président, mais la…
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
|
Monsieur Joël Giraud, mon amendement s'inscrit dans le cadre du code de l'Éducation nationale qui ne vise…
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Joël Giraud
|
Je suis très favorable à l'adoption de votre amendement, monsieur le président, au point que je souhaiterais…
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Michel Zumkeller
|
Qui organisera les épreuves et dans quelles conditions ? Dans le même mouvement, vous privatisez cet examen…
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Frédéric Poisson
|
Je sens comme une antinomie, en tout cas une différence, entre l'organisation d'une profession réglementée…
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Jean-Louis Bricout
|
Je m'associe à cet amendement. J'avais d'ailleurs moi-même proposé un amendement similaire, mais il a été…
|
× Refermer
« Je m'associe à cet amendement. J'avais d'ailleurs moi-même proposé un amendement similaire, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40.
Outre le fait que nous avons le devoir de former la jeunesse à la sécurité routière, l'épreuve théorique du permis de conduire, préalable obligatoire avant de passer les épreuves de conduite, constitue pour les jeunes habitants des zones rurales un passeport pour l'emploi. Compte tenu du caractère onéreux de ce passeport, la mesure proposée par notre président constituera une avancée sociale certaine. On a en effet pu constater que le service national avait été facteur d'ascension sociale, en permettant à de nombreux jeunes de passer leur permis.
Enfin, l'apprentissage du code de la route présente un réel intérêt pédagogique. Les entrepreneurs que nous rencontrons lorsque nous visitons des entreprises nous parlent certes de la maîtrise des savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter – mais aussi de celle du comportement. Or bien se comporter, c'est la première chose que l'on apprend dans le code de la route. Du point de vue de la méthode, on peut effectivement imaginer que l'enseignement de ce code soit dispensé dans des lycées ou dans d'autres lieux. Pour ce qui est du financement, on pourrait certes faire appel au fonds de prévention des assurances mentionné par le président Brottes mais aussi aux fonds européens pour la jeunesse. Enfin, les candidats pourraient passer l'épreuve théorique lors des journées défense et citoyenneté ou dans le cadre du service civique. »
NosDéputés
· Assemblée nationale · commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Fichier d'origine conservé
Lire
la séance →
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Gilles Savary
|
Avis favorable.
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
Emmanuel Macron
|
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la commission.
|
| 12 janvier 2015 |
Commission |
François Brottes
|
L'article L. 312-13 du code de l'éducation prévoit explicitement l'obligation pour l'éducation nationale, de…
|