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Date	Nature	Qui	Début du texte
12 janvier 2015	Commission	Emmanuel Macron	Les débats sur la réforme ferroviaire ont montré qu'il s'agissait d'un sujet sensible. La date d'ouverture…
12 janvier 2015	Commission	François Brottes	Je fais miens les arguments de M. Joël Giraud.
12 janvier 2015	Commission	Joël Giraud	Cet amendement s'intéresse à l'État en tant qu'autorité organisatrice de transports (AOT) et aux trains…
12 janvier 2015	Commission	Richard Ferrand	Également favorable.
12 janvier 2015	Commission	Gilles Savary	Eu égard à l'inflexion actuellement donnée aux politiques de transport – restées excessivement modales…
12 janvier 2015	Commission	Emmanuel Macron	Le projet de loi franchit déjà une étape importante en matière d'intermodalité en étendant les compétences…
12 janvier 2015	Commission	Michel Zumkeller	En juin dernier, lors de l'examen du projet de loi portant réforme ferroviaire, les pouvoirs de l'Autorité…
12 janvier 2015	Commission	Article 1er	Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (A.R.A.F.E.R)
12 janvier 2015	Commission	Emmanuel Macron	Je présente à toutes et à tous mes meilleurs voeux pour l'année qui commence et pour l'aventure qui nous…
12 janvier 2015	Commission	Marc Dolez	Si nos travaux se terminent le 18 janvier au soir et que le Gouvernement maintient le début du débat en…
12 janvier 2015	Commission	Jean-Louis Roumégas	Le groupe écologiste est également en profond désaccord avec la méthode employée. Aujourd'hui encore, des…
12 janvier 2015	Commission	Patrick Hetzel	La semaine dernière, le Gouvernement a déposé une centaine d'amendements dont la moitié a ensuite été…
12 janvier 2015	Commission	François Brottes	Je salue votre modernité, mais ne peux pour l'heure vous garantir, à défaut d'ELIASSE, que l'accès à une…
12 janvier 2015	Commission	Jean-Yves Le Bouillonnec	Il serait intéressant de pouvoir nous servir du dispositif ELIASSE qui permet de suivre les débats sur iPad…
12 janvier 2015	Commission	Marc Dolez	Cinq des six groupes de notre assemblée avaient officiellement demandé d'échelonner nos travaux sur deux…
12 janvier 2015	Commission	Jean-Frédéric Poisson	Je tiens à remercier M. le ministre de s'être engagé à participer à l'ensemble des débats. Monsieur le…
12 janvier 2015	Commission	François Brottes	Chers collègues, cette commission spéciale commence ses travaux dans un contexte dramatique pour notre pays…
12 janvier 2015	Commission	Jean-Frédéric Poisson	Le groupe UMP votera contre l'article 9. La Commission adopte l'article 9 ainsi modifié.
12 janvier 2015	Commission	Richard Ferrand	Cet amendement permettra une transparence et une évaluation du rapport qualité-prix, afin que le…
12 janvier 2015	Commission	Gilles Savary	Monsieur Jean-Christophe Fromantin, la réussite de chaque auto-école sera évidemment évaluée par rapport au…
12 janvier 2015	Commission	Joël Giraud	Il est nécessaire d'introduire cet amendement dans le texte, afin de limiter les heures supplémentaires de…
12 janvier 2015	Commission	Jean-Christophe Fromantin	L'idée semble bonne, mais plusieurs acteurs de la filière nous ont alertés sur le danger de voir les…
12 janvier 2015	Commission	Emmanuel Macron	Avis favorable.
12 janvier 2015	Commission	Gilles Savary	Cet amendement vise à moraliser la profession afin que les écoles de conduite cherchent à obtenir les…
12 janvier 2015	Commission	Emmanuel Macron	Le présent amendement ne modifie pas les prérequis de la conduite supervisée, mais il supprime opportunément…
12 janvier 2015	Commission	Gilles Savary	Il s'agit là de la disposition la plus importante pour éviter les surcoûts de formation et fluidifier les…
12 janvier 2015	Commission	Jean-Frédéric Poisson	Dont acte ; je retire mon amendement. L'amendement est retiré. La Commission adopte l'amendement de…
12 janvier 2015	Commission	Gilles Savary	L'amendement que nous avons adopté vise « les activités d'organisateurs agréés et d'examinateurs ».
12 janvier 2015	Commission	François Brottes	Si ce n'est que les organisateurs s'occupent également des examinateurs…
12 janvier 2015	Commission	Jean-Frédéric Poisson	Non, car l'amendement SPE1497 visait les organisateurs des épreuves, alors que le mien traite des examinateurs.
12 janvier 2015	Commission	Gilles Savary	En effet.
× Refermer « En effet. » NosDéputés · Assemblée nationale · commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cscroissact/14-15/c1415004.asp#P4_454 Fichier d'origine conservé Lire la séance
12 janvier 2015	Commission	Emmanuel Macron	Cet amendement est satisfait par le SPE1497 des rapporteurs.
12 janvier 2015	Commission	Jean-Frédéric Poisson	Cet amendement vise à soumettre les examinateurs à des règles éthiques qui préviennent les conflits d'intérêts.
12 janvier 2015	Commission	François Brottes	Il ne vous a pas échappé, monsieur Philippe Vigier, qu'il s'agirait de conventions avec le ministère de…
12 janvier 2015	Commission	Philippe Vigier	Hors le temps scolaire, et depuis les lois de décentralisation que vous avez initiées, ce sont les régions…
12 janvier 2015	Commission	François Brottes	Mon amendement ne couvre pas tous les établissements d'enseignement, mais seulement ceux relevant de…
12 janvier 2015	Commission	Véronique Louwagie	Les lycées d'enseignement agricole seront-ils couverts par la disposition ?
12 janvier 2015	Commission	Philippe Vigier	Si ce sont des inspecteurs qui évaluent ces épreuves théoriques dans les lycées, qui les paie ?
12 janvier 2015	Commission	François Brottes	Vous revenez sur notre débat de tout à l'heure, chers collègues ! Vous avez parfaitement compris le sens de…
12 janvier 2015	Commission	Jean-Christophe Fromantin	Qui organisera les épreuves théoriques du permis de conduire dans les lycées ? Le personnel de l'Éducation…
12 janvier 2015	Commission	Emmanuel Macron	Il n'y a pas de dichotomie, mais complémentarité entre le texte initial et l'amendement de monsieur le…
12 janvier 2015	Commission	Elisabeth Pochon	Je voulais ajouter les missions locales dans le champ de votre amendement, monsieur le président, mais la…
12 janvier 2015	Commission	François Brottes	Monsieur Joël Giraud, mon amendement s'inscrit dans le cadre du code de l'Éducation nationale qui ne vise…
12 janvier 2015	Commission	Joël Giraud	Je suis très favorable à l'adoption de votre amendement, monsieur le président, au point que je souhaiterais…
12 janvier 2015	Commission	Michel Zumkeller	Qui organisera les épreuves et dans quelles conditions ? Dans le même mouvement, vous privatisez cet examen…
12 janvier 2015	Commission	Jean-Frédéric Poisson	Je sens comme une antinomie, en tout cas une différence, entre l'organisation d'une profession réglementée…
12 janvier 2015	Commission	Jean-Louis Bricout	Je m'associe à cet amendement. J'avais d'ailleurs moi-même proposé un amendement similaire, mais il a été…
12 janvier 2015	Commission	Gilles Savary	Avis favorable.
12 janvier 2015	Commission	Emmanuel Macron	Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la commission.
12 janvier 2015	Commission	François Brottes	L'article L. 312-13 du code de l'éducation prévoit explicitement l'obligation pour l'éducation nationale, de…