| 22 décembre 2008 |
Commission |
Patrick Ollier
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Nous nous réunissons aujourd'hui en réponse à la demande que François Brottes a faite la semaine dernière en…
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Prochaine séance, mardi 6 janvier 2009 à neuf heures trente :
Questions orales sans débat.
La séance est…
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Nous avons achevé nos travaux. Je souhaite à vous-même, monsieur le ministre, ainsi qu'à vos collaborateurs…
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2008, compte tenu du texte de la…
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Arnaud Robinet
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Amen !
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Brard
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L'exemple de Mme Bettencourt est emblématique, mais on pourrait en ajouter d'autres : Mulliez, Afflelou,…
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Franck Gilard
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Vous ne nous parlez pas de Mme Bettencourt ?...
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Brard
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Nous voterons contre, et les derniers propos de M. Scellier, approuvés par le Gouvernement, nous y incitent…
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Nicolas Perruchot
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Le groupe Nouveau Centre votera bien entendu ce texte ainsi amendé.
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Dans les explications de vote, la parole est à M. Nicolas Perruchot.
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Frédéric Lefebvre
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Très bien ! M. Scellier est toujours aussi précis !
(L'amendement n° 4 est adopté.)
(Les amendements nos 3,…
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
François Scellier
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Je remercie le Gouvernement d'avoir admis que cette proposition, issue d'un amendement approuvé par grand…
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. François Scellier.
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Gilles Carrez
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Cet amendement est important puisqu'il vise à rendre le plus attractif possible le dispositif en faveur de…
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 4 ?
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Éric Woerth
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Mesdames et messieurs les députés, nous vous proposons, à l'article 46 bis, un amendement no 5 visant à…
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Je vous en prie, monsieur le ministre.
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Éric Woerth
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Monsieur le président, avec votre permission, je vais présenter l'ensemble des amendements, ce qui permettra…
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l'article 113, alinéa 3, du…
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La discussion générale est close.
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Gilles Carrez
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Intéressant !
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Sapin
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Mais la crise actuelle a été appréhendée mondialement et au niveau européen, et il existe des plans de…
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Éric Woerth
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Je l'ai fait une seule fois !
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Sapin
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Autre sujet de débat important, que l'on entend souvent évoquer ici et que nous développerons : les rapports…
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Frédéric Lefebvre
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Il y a 4 milliards d'euros d'investissements de l'État, 4 milliards des établissements publics et 2,5…
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Sapin
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Ne dites pas que c'est faux, monsieur Lefebvre. Je répète que les mesures prises dans cette loi de finances…
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Frédéric Lefebvre
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C'est faux !
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Sapin
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens dans cette discussion non…
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Michel Sapin.
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Brard
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Un député n'est pas un laquais !
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jérôme Chartier
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…en l'espèce unanimement, le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances…
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Sapin
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Ah ?
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jérôme Chartier
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Mes chers collègues, la relance de notre économie démarre. Elle est vitale pour la France et pour les…
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Brard
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Le cheval et l'alouette, cela ne va pas ensemble !
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jérôme Chartier
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…– particulièrement sur les bancs de la majorité, il faut le reconnaître – au cours du second semestre 2008.…
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Franck Gilard
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À droite !
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jérôme Chartier
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Nous avons auditionné René Ricol en commission des finances la semaine dernière, et chacun a pu constater…
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Brard
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C'est la voix de son maître ; et tous deux réunis, vous êtes des frères siamois !
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jérôme Chartier
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Chacun peut l'observer dans sa région : il y a encore fort à faire. Néanmoins, le médiateur fait un…
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Frédéric Lefebvre
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Il fait du très bon travail !
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jérôme Chartier
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Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, nous terminons un marathon budgétaire qui aura…
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Jérôme Chartier.
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Nicolas Perruchot
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Ce n'est pas la pensée unique, ce sont les faits, que cela vous plaise ou non !
La relance par…
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Gérard Bapt
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C'est la pensée unique !
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Yves Censi
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Absolument !
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Nicolas Perruchot
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J'en viens à l'intégration, par voie d'amendement, des mesures fiscales du plan de relance. Dans le contexte…
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Gérard Bapt
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Il n'y a pas que Dexia, il y a aussi les Caisses d'épargne et la Société générale !
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Nicolas Perruchot
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Je sais pouvoir compter pour cela sur le président de la commission des finances et le rapporteur général,…
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| 22 décembre 2008 |
Hémicycle |
Gilles Carrez
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Très bien ! C'est ce qui sera fait.
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