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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Stage dans une petite entreprise pour les étudiants des grandes écoles
14 janvier 2021 Réponse Logement Règles d'indemnisation des membres de la commission d'attribution des logements
14 janvier 2021 Réponse Justice Situation des mineurs non accompagnés
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Attestation de déplacement pour les élus locaux
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Implantation des maisons France services
14 janvier 2021 Réponse Comptes publics Harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Transport scolaire et enfants de maternelle
14 janvier 2021 Réponse Personnes handicapées Installations considérées comme accessibles aux personnes à mobilité réduite
14 janvier 2021 Réponse Culture Préparation des protocoles de réouverture des lieux culturels en France
14 janvier 2021 Réponse Agriculture et alimentation Politique agricole commune et nouvelle architecture verte
14 janvier 2021 Réponse Agriculture et alimentation Projet de stratégie décennale de lutte contre le cancer
14 janvier 2021 Réponse Transformation et fonction publiques Agglomération urbaine multicommunale
14 janvier 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Maintien d'événements sur la gastronomie et opportunité de nommer un ambassadeur thématique
14 janvier 2021 Réponse Retraites et santé au travail Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
14 janvier 2021 Réponse Culture Coût de la campagne de communication du ministère de la culture de promotion du pass culture
14 janvier 2021 Réponse Comptes publics Suppression de la majoration de 25 % du bénéfice taxable des indépendants non-adhérents d'un organisme de…
14 janvier 2021 Réponse Comptes publics Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture…
14 janvier 2021 Réponse Armées Remplacement des équipements pour lutter contre l'orpaillage illégal
14 janvier 2021 Réponse Comptes publics Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites
14 janvier 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Reconduction au premier semestre 2021 du dispositif d'aide exceptionnelle destiné aux Français de l'étranger
14 janvier 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Détresse du monde étudiant
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Stratégie vaccinale
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Don d'un conseil de fabrique à la commune
14 janvier 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Situation des étudiants
14 janvier 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Brexit
14 janvier 2021 Réponse Économie, finances et relance Hausse des coûts 2021
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Stratégie vaccinale
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Fractures territoriales et espérance de vie
14 janvier 2021 Réponse Économie, finances et relance Contrat de fourniture d'une régie
14 janvier 2021 Réponse Ville Éligibilité de la ville de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville
14 janvier 2021 Réponse Jeunesse et engagement Allocation budgétaire de l'aide publique au développement pour la distribution du vaccin contre la Covid-19
14 janvier 2021 Réponse Premier ministre Stratégie vaccinale
14 janvier 2021 Réponse Industrie Politique vaccinale du Gouvernement
14 janvier 2021 Réponse Premier ministre Avenir de l'usine du Sud de nickel en Nouvelle-Calédonie
14 janvier 2021 Réponse Personnes handicapées Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
14 janvier 2021 Réponse Jeunesse et engagement Réglementation des stages de survie
14 janvier 2021 Réponse Personnes handicapées Dissociation des revenus du conjoint pour le versement de l'allocation adulte handicapé
14 janvier 2021 Réponse Relations avec le Parlement et… Baromètre de l'action publique
14 janvier 2021 Réponse Industrie Politique industrielle du Gouvernement
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Rave-party en Ille-et-Vilaine et efficacité du renseignement territorial
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Lutte contre la délinquance en zone rurale
14 janvier 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Situation des étudiants
14 janvier 2021 Réponse Justice Cannabidiol trafiqué
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
× Refermer
« En application du droit local des cultes en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, seul l'édifice du culte participant à « l'organisation territoriale et nécessaire du culte », selon les termes de l'avis du Conseil d'État du 5 janvier 1869, fait l'objet d'une prise en charge de ses dépenses d'entretien et de travaux par le conseil de fabrique et, à défaut de ressources suffisantes de cet établissement public du culte, par la commune, conformément aux dispositions du décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, applicable au culte catholique. Le lieu de culte dont il s'agit, qualifié alors d'église paroissiale est nécessairement la propriété de la commune ou du conseil de fabrique. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº -4339462:176cbfe72b3:55b3
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14 janvier 2021 Réponse Industrie Fermeture du compte Twitter de Donald Trump et lutte contre la haine en ligne
14 janvier 2021 Réponse Personnes handicapées Allocation pour adultes handicapés et complément de ressources
14 janvier 2021 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
14 janvier 2021 Réponse Travail, emploi et insertion Formation au permis d'exploitation
14 janvier 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Programme « Union européenne pour la santé »