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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Stage dans une petite entreprise pour les étudiants des grandes écoles
14 janvier 2021 Réponse Logement Règles d'indemnisation des membres de la commission d'attribution des logements
14 janvier 2021 Réponse Justice Situation des mineurs non accompagnés
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Attestation de déplacement pour les élus locaux
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Implantation des maisons France services
14 janvier 2021 Réponse Comptes publics Harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Transport scolaire et enfants de maternelle
14 janvier 2021 Réponse Personnes handicapées Installations considérées comme accessibles aux personnes à mobilité réduite
14 janvier 2021 Réponse Culture Préparation des protocoles de réouverture des lieux culturels en France
14 janvier 2021 Réponse Agriculture et alimentation Politique agricole commune et nouvelle architecture verte
14 janvier 2021 Réponse Agriculture et alimentation Projet de stratégie décennale de lutte contre le cancer
14 janvier 2021 Réponse Transformation et fonction publiques Agglomération urbaine multicommunale
14 janvier 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Maintien d'événements sur la gastronomie et opportunité de nommer un ambassadeur thématique
14 janvier 2021 Réponse Retraites et santé au travail Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
14 janvier 2021 Réponse Culture Coût de la campagne de communication du ministère de la culture de promotion du pass culture
14 janvier 2021 Réponse Comptes publics Suppression de la majoration de 25 % du bénéfice taxable des indépendants non-adhérents d'un organisme de…
14 janvier 2021 Réponse Comptes publics Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture…
14 janvier 2021 Réponse Armées Remplacement des équipements pour lutter contre l'orpaillage illégal
14 janvier 2021 Réponse Comptes publics Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites
14 janvier 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Reconduction au premier semestre 2021 du dispositif d'aide exceptionnelle destiné aux Français de l'étranger
14 janvier 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Détresse du monde étudiant
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Stratégie vaccinale
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Don d'un conseil de fabrique à la commune
14 janvier 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Situation des étudiants
14 janvier 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Brexit
14 janvier 2021 Réponse Économie, finances et relance Hausse des coûts 2021
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Stratégie vaccinale
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Fractures territoriales et espérance de vie
14 janvier 2021 Réponse Économie, finances et relance Contrat de fourniture d'une régie
14 janvier 2021 Réponse Ville Éligibilité de la ville de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville
14 janvier 2021 Réponse Jeunesse et engagement Allocation budgétaire de l'aide publique au développement pour la distribution du vaccin contre la Covid-19
14 janvier 2021 Réponse Premier ministre Stratégie vaccinale
14 janvier 2021 Réponse Industrie Politique vaccinale du Gouvernement
14 janvier 2021 Réponse Premier ministre Avenir de l'usine du Sud de nickel en Nouvelle-Calédonie
14 janvier 2021 Réponse Personnes handicapées Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
14 janvier 2021 Réponse Jeunesse et engagement Réglementation des stages de survie
14 janvier 2021 Réponse Personnes handicapées Dissociation des revenus du conjoint pour le versement de l'allocation adulte handicapé
14 janvier 2021 Réponse Relations avec le Parlement et… Baromètre de l'action publique
14 janvier 2021 Réponse Industrie Politique industrielle du Gouvernement
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Rave-party en Ille-et-Vilaine et efficacité du renseignement territorial
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Lutte contre la délinquance en zone rurale
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« M. le président. La parole est à M. le ministre. M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, je partage évidemment votre émotion à l'évocation des trois gendarmes morts pendant ces fêtes de Noël. J'ai bien entendu exprimé, au nom du Gouvernement et de la Nation, ma tristesse devant un tel drame et devant les grandes difficultés que connaissent les policiers et les gendarmes, qui ont perdu onze des leurs l'année dernière. Toutefois, votre lecture n'est pas tout à fait celle du ministère de l'intérieur. Tout d'abord, zone de gendarmerie ne veut pas nécessairement dire zone rurale. La gendarmerie protège 51 % de la population française, certes sur 95 % du territoire, mais 70 % des statistiques que vous évoquez relèvent de zones urbaines. Les chiffres du ministère de l'intérieur, qui seront publiés le 20 janvier prochain, le montreront. La délinquance croît certes de façon très importante, et plus en zone de gendarmerie qu'en zone de police, comme vous l'avez souligné, mais cela ne signifie pas pour autant qu'elle a plus augmenté dans les zones rurales que dans les zones urbaines. Les violences conjugales et intrafamiliales expliquent pour une large part ces augmentations, quelles que soient les zones, ainsi que les refus d'obtempérer et les délits routiers. On relève un refus d'obtempérer toutes les vingt minutes en zone de gendarmerie, un toutes les trente minutes en zone de police. Plus de la moitié des morts en service l'an dernier parmi les forces du ministère de l'intérieur sont dues à des refus d'obtempérer. Quant aux séquestrations que vous avez m … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 14c060cb:176f00ac5da:-7461
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14 janvier 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Situation des étudiants
14 janvier 2021 Réponse Justice Cannabidiol trafiqué
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
14 janvier 2021 Réponse Industrie Fermeture du compte Twitter de Donald Trump et lutte contre la haine en ligne
14 janvier 2021 Réponse Personnes handicapées Allocation pour adultes handicapés et complément de ressources
14 janvier 2021 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
14 janvier 2021 Réponse Travail, emploi et insertion Formation au permis d'exploitation
14 janvier 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Programme « Union européenne pour la santé »