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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Stage dans une petite entreprise pour les étudiants des grandes écoles
14 janvier 2021 Réponse Logement Règles d'indemnisation des membres de la commission d'attribution des logements
14 janvier 2021 Réponse Justice Situation des mineurs non accompagnés
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Attestation de déplacement pour les élus locaux
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Implantation des maisons France services
14 janvier 2021 Réponse Comptes publics Harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Transport scolaire et enfants de maternelle
14 janvier 2021 Réponse Personnes handicapées Installations considérées comme accessibles aux personnes à mobilité réduite
14 janvier 2021 Réponse Culture Préparation des protocoles de réouverture des lieux culturels en France
14 janvier 2021 Réponse Agriculture et alimentation Politique agricole commune et nouvelle architecture verte
14 janvier 2021 Réponse Agriculture et alimentation Projet de stratégie décennale de lutte contre le cancer
14 janvier 2021 Réponse Transformation et fonction publiques Agglomération urbaine multicommunale
14 janvier 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Maintien d'événements sur la gastronomie et opportunité de nommer un ambassadeur thématique
14 janvier 2021 Réponse Retraites et santé au travail Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
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« Aucune obligation légale ou réglementaire n'impose aux caisses de retraite de mettre à la disposition des retraités un document récapitulant le montant annuel des pensions versées. Cependant, en pratique, les caisses mettent à disposition de leurs assurés un relevé ou une attestation annuelle, afin notamment qu'ils puissent vérifier le montant annuel de retraite pré-rempli sur leur déclaration de revenus. Ainsi, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) permet aux assurés du régime général d'obtenir une attestation de paiement soit en consultant leur espace personnel, soit en contactant une plateforme téléphonique afin que cette attestation leur soit envoyée par courrier. La mise en oeuvre du prélèvement à la source s'est réalisée, dans ce contexte, sans évolution réglementaire. Lorsque le document récapitulant les montants de retraite versés, même dématérialisé, existait, les caisses de retraite l'ont enrichi pour y porter les informations relatives au prélèvement à la source, comme le prévoit l'article 39 G de l'annexe III au code général des impôts. De nouvelles attestations spécifiques au prélèvement à la source ont parfois été créées. Dans le cas particulier de la CNAV, les documents mentionnant le prélèvement à la source réalisé peuvent être soit consultés sur l'espace personnel des assurés, soit envoyés sur support papier en cas de demande téléphonique. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Retraites et santé au travail  ·  nº -4339462:176cbfe72b3:5c19
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14 janvier 2021 Réponse Culture Coût de la campagne de communication du ministère de la culture de promotion du pass culture
14 janvier 2021 Réponse Comptes publics Suppression de la majoration de 25 % du bénéfice taxable des indépendants non-adhérents d'un organisme de…
14 janvier 2021 Réponse Comptes publics Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture…
14 janvier 2021 Réponse Armées Remplacement des équipements pour lutter contre l'orpaillage illégal
14 janvier 2021 Réponse Comptes publics Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites
14 janvier 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Reconduction au premier semestre 2021 du dispositif d'aide exceptionnelle destiné aux Français de l'étranger
14 janvier 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Détresse du monde étudiant
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Stratégie vaccinale
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Don d'un conseil de fabrique à la commune
14 janvier 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Situation des étudiants
14 janvier 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Brexit
14 janvier 2021 Réponse Économie, finances et relance Hausse des coûts 2021
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Stratégie vaccinale
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Fractures territoriales et espérance de vie
14 janvier 2021 Réponse Économie, finances et relance Contrat de fourniture d'une régie
14 janvier 2021 Réponse Ville Éligibilité de la ville de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville
14 janvier 2021 Réponse Jeunesse et engagement Allocation budgétaire de l'aide publique au développement pour la distribution du vaccin contre la Covid-19
14 janvier 2021 Réponse Premier ministre Stratégie vaccinale
14 janvier 2021 Réponse Industrie Politique vaccinale du Gouvernement
14 janvier 2021 Réponse Premier ministre Avenir de l'usine du Sud de nickel en Nouvelle-Calédonie
14 janvier 2021 Réponse Personnes handicapées Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
14 janvier 2021 Réponse Jeunesse et engagement Réglementation des stages de survie
14 janvier 2021 Réponse Personnes handicapées Dissociation des revenus du conjoint pour le versement de l'allocation adulte handicapé
14 janvier 2021 Réponse Relations avec le Parlement et… Baromètre de l'action publique
14 janvier 2021 Réponse Industrie Politique industrielle du Gouvernement
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Rave-party en Ille-et-Vilaine et efficacité du renseignement territorial
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Lutte contre la délinquance en zone rurale
14 janvier 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Situation des étudiants
14 janvier 2021 Réponse Justice Cannabidiol trafiqué
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
14 janvier 2021 Réponse Industrie Fermeture du compte Twitter de Donald Trump et lutte contre la haine en ligne
14 janvier 2021 Réponse Personnes handicapées Allocation pour adultes handicapés et complément de ressources
14 janvier 2021 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
14 janvier 2021 Réponse Travail, emploi et insertion Formation au permis d'exploitation
14 janvier 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Programme « Union européenne pour la santé »