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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2021 Réponse Transports Liaison Poligny-Vallorbe
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Conduite de véhicules agricoles par des agents communaux
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Programme « petites villes de demain »
14 janvier 2021 Réponse Biodiversité Producteurs de petits gibiers
14 janvier 2021 Réponse Économie, finances et relance Impact de la crise épidémique mondiale sur l'activité de l'hôtellerie parisienne
14 janvier 2021 Réponse Économie, finances et relance Situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Implantation d'une mairie hors du territoire de la commune
14 janvier 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Stage dans une petite entreprise pour les étudiants des grandes écoles
14 janvier 2021 Réponse Logement Règles d'indemnisation des membres de la commission d'attribution des logements
14 janvier 2021 Réponse Justice Situation des mineurs non accompagnés
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Attestation de déplacement pour les élus locaux
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Implantation des maisons France services
14 janvier 2021 Réponse Comptes publics Harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Transport scolaire et enfants de maternelle
14 janvier 2021 Réponse Personnes handicapées Installations considérées comme accessibles aux personnes à mobilité réduite
14 janvier 2021 Réponse Culture Préparation des protocoles de réouverture des lieux culturels en France
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« Le monde culturel a été durement touché depuis le début de la pandémie avec l'arrêt total de toute activité de spectacle vivant pendant la durée du premier confinement, puis de nouveau depuis la fin du mois d'octobre avec néanmoins la possibilité de poursuivre le travail de répétitions, résidences, captations et tournages, sans public. Le retour de l'activité se fera de manière limitée et celui du public sera très progressif, lorsque les conditions sanitaires seront réunies en 2021. Comme l'a annoncé le Président de la République le 29 avril dernier, les musées, cinémas et salles de spectacle assises pourront rouvrir progressivement dès le 19 mai. Le Gouvernement a dès le début de la pandémie pris des mesures sectorielles et générales afin de compenser les pertes subies pour les artistes et les producteurs et diffuseurs, à la suite de l'arrêt d'activité. Il en est ainsi par exemple de la prolongation des droits des intermittents jusqu au 31 août 2021, ainsi que des près de 187 M mobilisés par le ministère de la culture en 2020 en soutien des entreprises, compagnies, intermittents, artistes-auteurs touchés par la crise sanitaire sur le secteur de la création. Les mécanismes de résolution financière de certains contrats en cas de force majeure, initiés pour une période allant du 12 mars au 15 septembre 2020, ont par ailleurs été redéployés : une ordonnance du 16 décembre 2020 permet à l entrepreneur de spectacles vivant de proposer, en lieu et place du remboursement de toute somme versée et correspondant en tout ou partie au montant des billets, un avoir que le client pourra  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Culture  ·  nº 14c060cb:176f00ac5da:-7c59
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14 janvier 2021 Réponse Agriculture et alimentation Politique agricole commune et nouvelle architecture verte
14 janvier 2021 Réponse Agriculture et alimentation Projet de stratégie décennale de lutte contre le cancer
14 janvier 2021 Réponse Transformation et fonction publiques Agglomération urbaine multicommunale
14 janvier 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Maintien d'événements sur la gastronomie et opportunité de nommer un ambassadeur thématique
14 janvier 2021 Réponse Retraites et santé au travail Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
14 janvier 2021 Réponse Culture Coût de la campagne de communication du ministère de la culture de promotion du pass culture
14 janvier 2021 Réponse Comptes publics Suppression de la majoration de 25 % du bénéfice taxable des indépendants non-adhérents d'un organisme de…
14 janvier 2021 Réponse Comptes publics Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture…
14 janvier 2021 Réponse Armées Remplacement des équipements pour lutter contre l'orpaillage illégal
14 janvier 2021 Réponse Comptes publics Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites
14 janvier 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Reconduction au premier semestre 2021 du dispositif d'aide exceptionnelle destiné aux Français de l'étranger
14 janvier 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Détresse du monde étudiant
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Stratégie vaccinale
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Don d'un conseil de fabrique à la commune
14 janvier 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Situation des étudiants
14 janvier 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Brexit
14 janvier 2021 Réponse Économie, finances et relance Hausse des coûts 2021
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Stratégie vaccinale
14 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Fractures territoriales et espérance de vie
14 janvier 2021 Réponse Économie, finances et relance Contrat de fourniture d'une régie
14 janvier 2021 Réponse Ville Éligibilité de la ville de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville
14 janvier 2021 Réponse Jeunesse et engagement Allocation budgétaire de l'aide publique au développement pour la distribution du vaccin contre la Covid-19
14 janvier 2021 Réponse Premier ministre Stratégie vaccinale
14 janvier 2021 Réponse Industrie Politique vaccinale du Gouvernement
14 janvier 2021 Réponse Premier ministre Avenir de l'usine du Sud de nickel en Nouvelle-Calédonie
14 janvier 2021 Réponse Personnes handicapées Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
14 janvier 2021 Réponse Jeunesse et engagement Réglementation des stages de survie
14 janvier 2021 Réponse Personnes handicapées Dissociation des revenus du conjoint pour le versement de l'allocation adulte handicapé
14 janvier 2021 Réponse Relations avec le Parlement et… Baromètre de l'action publique
14 janvier 2021 Réponse Industrie Politique industrielle du Gouvernement
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Rave-party en Ille-et-Vilaine et efficacité du renseignement territorial
14 janvier 2021 Réponse Intérieur Lutte contre la délinquance en zone rurale
14 janvier 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Situation des étudiants