Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
20 janvier 2000	Réponse	Équipement	Mise en place d'une circulaire relative aux méthodes d'évolution économique des grands projets…
20 janvier 2000	Réponse	Équipement	Contrôles de cohérence effectués systématiquement sur les études préalables des projets d'investissement des ports
20 janvier 2000	Réponse	Équipement	Révision des dispositions réglementaires imposant à l'Etat des travaux d'entretien et d'infrastructures des…
20 janvier 2000	Réponse	Équipement	Passation des marchés publics des ports autonomes : mise en place de procédures centralisées et coordonnées
20 janvier 2000	Réponse	Équipement	Elaboration d'un guide des procédures de la commande publique dans les ports autonomes maritimes
20 janvier 2000	Réponse	Équipement	Rôle et mission de la direction du transport maritime, des ports et du littoral (DTMPL)
20 janvier 2000	Réponse	Économie	Conversion des francs en euros
20 janvier 2000	Réponse	Éducation	Enseignement religieux en Alsace-Moselle
20 janvier 2000	Réponse	Économie	Réforme des services administratifs et financiers du ministère de l'économie
20 janvier 2000	Réponse	Aménagement du territoire	Cohérence entre les règles et décisions d'urbanisme et d'environnement et les objectifs de la politique…
20 janvier 2000	Réponse	Outre-mer	Organisation mondiale du commerce (OMC) : prise en compte de la situation spécifique des départements et…
20 janvier 2000	Réponse	Petites et moyennes entreprises	Répercussions anormalement importantes du contrat de coopération commerciale entre distributeurs et…
20 janvier 2000	Réponse	Logement	Dispositif d'ateliers-logements
20 janvier 2000	Réponse	Agriculture	Aide européenne suite aux tempêtes de fin 1999
20 janvier 2000	Réponse	Éducation	Augmentation des personnels ATOSS
20 janvier 2000	Réponse	Économie	Rémunération des débitants de tabac
20 janvier 2000	Réponse	Commerce extérieur	Organisation mondiale du commerce (OMC) : participation aux activités des représentants, des élus et de la…
20 janvier 2000	Réponse	Commerce extérieur	Elargissement du champ d'action territoriale de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
20 janvier 2000	Réponse	Commerce extérieur	Organe de règlement des différends (ORD) : développement de l'assistance technique aux pays en voie de…
20 janvier 2000	Réponse	Commerce extérieur	Organe de règlement de différends (ORD) : mise en place d'une véritable procédure de " suivi " des arbitrages
20 janvier 2000	Réponse	Santé	Campagne d'information sur les effets des médicaments et des drogues au volant
20 janvier 2000	Réponse	Aménagement du territoire	Evaluation de la création d'un marché des droits à polluer expérimenté aux Etats-Unis destiné à lutter…
20 janvier 2000	Réponse	Équipement	Identité du propriétaire de l'Erika
20 janvier 2000	Réponse	Industrie	Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants
20 janvier 2000	Réponse	Aménagement du territoire	Meilleure prise en compte par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) des accords environnementaux
20 janvier 2000	Réponse	Agriculture	Politique de reboisement
20 janvier 2000	Réponse	Commerce extérieur	Exception sanitaire et commerce mondial
20 janvier 2000	Réponse	Agriculture	Installation des jeunes agriculteurs
20 janvier 2000	Réponse	Éducation	Prévisions de suppression disproportionnée de postes dans l'académie de Lille à la rentrée 2000 au regard…
20 janvier 2000	Question	Michel Doublet	Rapatriés d'AFN et gel des poursuites fiscales
20 janvier 2000	Question	Emmanuel Hamel	Recouvrement des créances des ports autonomes maritimes sur les entreprises de manutention
20 janvier 2000	Question	Hubert Falco	Elections aux conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
20 janvier 2000	Question	Claude Huriet	Dépistage du cancer
20 janvier 2000	Question	Bernard Piras	Action des pouvoirs publics en matière d'hépatite C
20 janvier 2000	Question	Emmanuel Hamel	Organisation mondiale du commerce (OMC) : maintien de l'exception culturelle
20 janvier 2000	Question	Emmanuel Hamel	Politique d'intégration entre les personnels des entreprises de manutention portuaire et ceux des ports…
20 janvier 2000	Question	Emmanuel Hamel	Rôle et mission de la direction du transport maritime, des ports et du littoral (DTMPL)
20 janvier 2000	Question	Jean-Paul Émorine	Taux réduit de TVA sur les travaux
20 janvier 2000	Question	Jean-Paul Émorine	Régime de cotisations de retraite
20 janvier 2000	Question	Serge Mathieu	Versement des pensions
20 janvier 2000	Question	Emmanuel Hamel	Campagne d'information sur les effets des médicaments et des drogues au volant
20 janvier 2000	Question	Jean-Pierre Raffarin	Action de la Banque de développement des petites et moyennes entreprises (BDPME)
× Refermer « M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'action de la Banque de développement des petites et moyennes entreprises (BDPME). Pour aider les chefs d'entreprise à mieux définir la stratégie de leur entreprise, la BDPME a pris l'heureuse initiative d'organiser en régions " les forums du développement ". Cependant, seules 13 régions sur les 22 régions seront concernées par cette initiative. Les régions les plus fragiles (Limousin, Auvergne, Franche-Comté...) sont écartées de ce programme d'information de la BDPME. Les succès de la BDPME, mais aussi l'exercice de ses missions publiques, devraient pouvoir concerner l'ensemble des régions françaises. Quelle est la position du Gouvernement sur cette question de la couverture nationale de l'action de la BDPME ? » Sénat, questions · Sénat · Économie · nº 1010058:10245eb4383:-3e6d Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2000/qSEQ000122034.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
20 janvier 2000	Question	Emmanuel Hamel	Participation de la France à la reconstruction du Liban
20 janvier 2000	Question	Emmanuel Hamel	Organisation mondiale du commerce (OMC) : rendre les procédures plus transparentes
20 janvier 2000	Question	Roger Rinchet	Evaluation de l'efficacité du thermalisme
20 janvier 2000	Question	Emmanuel Hamel	Politique portuaire : clarification de la portée juridique des normes environnementales définies au niveau européen
20 janvier 2000	Question	Emmanuel Hamel	Amélioration du suivi des opérations d'investissement des ports autonomes maritimes
20 janvier 2000	Question	Emmanuel Hamel	Organisation mondiale du commerce (OMC) : prise en compte de la situation spécifique des départements et…
20 janvier 2000	Question	Emmanuel Hamel	Elaboration d'une instruction budgétaire et comptable spécifique aux ports autonomes
20 janvier 2000	Question	Emmanuel Hamel	Semaine mondiale de l'allaitement