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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
8 décembre 2005 Question Évelyne Didier Retraite des anciens combattants
8 décembre 2005 Question Robert del Picchia Contrôle des mariages mixtes à l'étranger
8 décembre 2005 Question Gérard Longuet Organisation des ventes au déballage
8 décembre 2005 Question Jean-Marie Bockel Modalités d'application du plan national maladies rares
8 décembre 2005 Question Sandrine Hurel Pérennisation de la TVA à taux réduit dans le secteur du bâtiment
8 décembre 2005 Question Hubert Haenel Conditions d'attribution de la médaille d'honneur pour les sapeurs-pompiers volontaires
8 décembre 2005 Question Hubert Haenel Schémas de cohérence territoriale
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Élevage de chiens dans les immeubles collectifs : fixation du seuil par la copropriété
8 décembre 2005 Question Jean-Paul Virapoullé Situation des associations éducatives
8 décembre 2005 Question Michel Teston Politique des transports routiers dans la vallée du Rhône
8 décembre 2005 Question Hubert Haenel Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de…
8 décembre 2005 Question Hubert Haenel Pénurie de professionnels de la petite enfance
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Liste des communautés dont le territoire est discontinu
8 décembre 2005 Question René Beaumont Vente d'alcool par les associations
8 décembre 2005 Question Marcel Vidal Hausse du prix de l'essence et taxation des profits pétroliers
8 décembre 2005 Question Jacques Baudot Réduction de l'aide accordée aux bouchers
8 décembre 2005 Question Richard Yung Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France
8 décembre 2005 Question Robert del Picchia Application de la loi du 20 juillet 2005
8 décembre 2005 Question Josselin de Rohan Rus et étiers de cours d'eau
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Non application des seuils acoustiques pour l'autoroute A 4 à hauteur d'Argancy
8 décembre 2005 Question Jean-Noël Guérini Hausse des tarifs du gaz
8 décembre 2005 Question Jean-Pierre Vial Aides aux producteurs de fruits à coque
8 décembre 2005 Question Robert Hue Régulation des dépenses de transport remboursées par la sécurité sociale
8 décembre 2005 Question Marcel Vidal Projet de construction d'un parking sous la place royale du Peyrou à Montpellier
8 décembre 2005 Question Jean-Marie Bockel Situation du service public de psychologie, d'information et d'orientation de l'éducation nationale
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Responsabilités dans les cas de transfert de la compétence incendie d'une commune
8 décembre 2005 Question Robert del Picchia Du rayonnement du droit français
8 décembre 2005 Question Marcel Vidal Liste nominale des bénéficiaires français des fonds européens de la politique agricole commune
8 décembre 2005 Question Michel Teston Pérennisation du taux réduit de TVA applicable aux travaux d'amélioration de l'habitat
8 décembre 2005 Question Jean-Marc Pastor LOLF : financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
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« M. Jean-Marc Pastor appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les légitimes craintes qu'expriment les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public quant au projet de suppression de postes mis à disposition. Depuis leur création, ces associations se situent dans la logique du développement et du rayonnement de l'école publique. Elles en défendent les valeurs et visent à promouvoir, durant et dehors du temps scolaire, le service public d'éducation dont elles sont des partenaires incontournables. Ainsi, nombreux sont les adhérents qui oeuvrent dans la formation initiale et la formation continue, qui organisent des stages, des journées d'études, des congrès, qui éditent des revues de lectures, des documents pédagogiques pour les établissements scolaires, des outils pour les classes que les enseignants peuvent utiliser. Ces activités ont amené l'Etat à reconnaître l'importance de leur rôle et à ce titre elles bénéficient de personnels mis à disposition. Or, l'application des dispositions liées à la LOLF risque d'entraîner la disparition à court thème de toutes ces associations, en rendant impossible la mise à disposition d'enseignants. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de donner à ces associations les moyens nécessaires pour poursuivre leurs missions. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 323274:107d5777053:-5e96
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8 décembre 2005 Question Gérard Longuet Accueil des stagiaires agricoles en entreprise
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Baisse du taux de TVA dans la restauration
8 décembre 2005 Question François Marc Avenir du système de soins de proximité et de la médecine générale en Bretagne
8 décembre 2005 Question Françoise Férat Grippe aviaire et confinement des appelants
8 décembre 2005 Question Hubert Haenel Massacre d'Oradour-sur-Glane
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine
8 décembre 2005 Question Jean-Pierre Godefroy Application de la "loi littoral"
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Conditions de reproduction de documents communaux
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Obligations de l'autorité administrative pour les exhumations
8 décembre 2005 Question Jean-Marie Bockel Respect des missions de maintenance et de surveillance du réseau de distribution de gaz
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Visite médicale annuelle des employés des petites communes
8 décembre 2005 Question Richard Yung Mariages mixtes à l'étranger
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Projet de tracé Est de l'autoroute A 32
8 décembre 2005 Question Jean-Pierre Plancade Situation des établissements agricoles privés sous contrat
8 décembre 2005 Question Jean-Marc Juilhard Situation des UPRA
8 décembre 2005 Question Robert Hue Fermeture de la base des personnels navigants commerciaux de United Airlines
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Responsabilités dans la prévention des incendies
8 décembre 2005 Question André Trillard Décret précisant l'embouchure des étiers
8 décembre 2005 Question Hubert Falco Compte épargne temps dans la fonction publique territoriale
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Renouvellement de concessions de barrages hydroélectriques