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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
8 décembre 2005 Question Évelyne Didier Retraite des anciens combattants
8 décembre 2005 Question Robert del Picchia Contrôle des mariages mixtes à l'étranger
8 décembre 2005 Question Gérard Longuet Organisation des ventes au déballage
8 décembre 2005 Question Jean-Marie Bockel Modalités d'application du plan national maladies rares
8 décembre 2005 Question Sandrine Hurel Pérennisation de la TVA à taux réduit dans le secteur du bâtiment
8 décembre 2005 Question Hubert Haenel Conditions d'attribution de la médaille d'honneur pour les sapeurs-pompiers volontaires
8 décembre 2005 Question Hubert Haenel Schémas de cohérence territoriale
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Élevage de chiens dans les immeubles collectifs : fixation du seuil par la copropriété
8 décembre 2005 Question Jean-Paul Virapoullé Situation des associations éducatives
8 décembre 2005 Question Michel Teston Politique des transports routiers dans la vallée du Rhône
8 décembre 2005 Question Hubert Haenel Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de…
8 décembre 2005 Question Hubert Haenel Pénurie de professionnels de la petite enfance
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Liste des communautés dont le territoire est discontinu
8 décembre 2005 Question René Beaumont Vente d'alcool par les associations
8 décembre 2005 Question Marcel Vidal Hausse du prix de l'essence et taxation des profits pétroliers
8 décembre 2005 Question Jacques Baudot Réduction de l'aide accordée aux bouchers
8 décembre 2005 Question Richard Yung Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France
8 décembre 2005 Question Robert del Picchia Application de la loi du 20 juillet 2005
8 décembre 2005 Question Josselin de Rohan Rus et étiers de cours d'eau
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Non application des seuils acoustiques pour l'autoroute A 4 à hauteur d'Argancy
8 décembre 2005 Question Jean-Noël Guérini Hausse des tarifs du gaz
8 décembre 2005 Question Jean-Pierre Vial Aides aux producteurs de fruits à coque
8 décembre 2005 Question Robert Hue Régulation des dépenses de transport remboursées par la sécurité sociale
8 décembre 2005 Question Marcel Vidal Projet de construction d'un parking sous la place royale du Peyrou à Montpellier
8 décembre 2005 Question Jean-Marie Bockel Situation du service public de psychologie, d'information et d'orientation de l'éducation nationale
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Responsabilités dans les cas de transfert de la compétence incendie d'une commune
8 décembre 2005 Question Robert del Picchia Du rayonnement du droit français
8 décembre 2005 Question Marcel Vidal Liste nominale des bénéficiaires français des fonds européens de la politique agricole commune
8 décembre 2005 Question Michel Teston Pérennisation du taux réduit de TVA applicable aux travaux d'amélioration de l'habitat
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« M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux réduit de TVA applicable aux travaux d'amélioration de l'habitat. En effet, cette mesure, prorogée jusqu'en décembre 2005, a largement profité aux entreprises du bâtiment et notamment aux artisans de nos départements. Plébiscitée par tous pour ses effets sur l'emploi, sur la baisse des prix pour les consommateurs, sur l'amélioration du cadre de vie, sur la lutte contre le travail au noir, l'application d'un taux réduit de TVA dans le secteur du logement a prouvé son efficacité et son utilité. Or au moment où s'ouvrent des négociations avec nos partenaires européens sur l'application des taux réduits de TVA, il est urgent de s'engager fortement sur ce dossier pour que les négociations aboutissent dans un sens favorable. Un retour au taux normal de TVA aurait, sans aucun doute, des effets dramatiques sur l'emploi et l'économie du secteur du bâtiment avec une perte sèche estimée à 66 000 emplois en France dont près de 400 dans l'Ardèche. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce dossier ainsi que les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre pour pérenniser ce dispositif. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 323274:107d5777053:-5e7d
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8 décembre 2005 Question Jean-Marc Pastor LOLF : financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
8 décembre 2005 Question Gérard Longuet Accueil des stagiaires agricoles en entreprise
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Baisse du taux de TVA dans la restauration
8 décembre 2005 Question François Marc Avenir du système de soins de proximité et de la médecine générale en Bretagne
8 décembre 2005 Question Françoise Férat Grippe aviaire et confinement des appelants
8 décembre 2005 Question Hubert Haenel Massacre d'Oradour-sur-Glane
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine
8 décembre 2005 Question Jean-Pierre Godefroy Application de la "loi littoral"
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Conditions de reproduction de documents communaux
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Obligations de l'autorité administrative pour les exhumations
8 décembre 2005 Question Jean-Marie Bockel Respect des missions de maintenance et de surveillance du réseau de distribution de gaz
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Visite médicale annuelle des employés des petites communes
8 décembre 2005 Question Richard Yung Mariages mixtes à l'étranger
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Projet de tracé Est de l'autoroute A 32
8 décembre 2005 Question Jean-Pierre Plancade Situation des établissements agricoles privés sous contrat
8 décembre 2005 Question Jean-Marc Juilhard Situation des UPRA
8 décembre 2005 Question Robert Hue Fermeture de la base des personnels navigants commerciaux de United Airlines
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Responsabilités dans la prévention des incendies
8 décembre 2005 Question André Trillard Décret précisant l'embouchure des étiers
8 décembre 2005 Question Hubert Falco Compte épargne temps dans la fonction publique territoriale
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Renouvellement de concessions de barrages hydroélectriques