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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Enseignement de l'allemand en Moselle
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Efficacité des paratonnerres
7 décembre 2017 Question Patrick Chaize Accompagnement des collectivités dans la lutte contre la prolifération du moustique tigre
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Édification d'un box pour un cheval
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Respect des conventions d'aménagement
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« Sa question écrite du 19 février 2015 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson expose à nouveau à M. le ministre de la cohésion des territoires le cas d'une commune ayant conclu avec une société d'économie mixte (SEM) une convention d'aménagement dans les conditions des articles L. 300-1, L. 300-4, L. 300-5 du code de l'urbanisme portant sur l'aménagement de secteurs ayant chacun une vocation spécifique : résidence pour personnes âgées, habitat collectif et commerces… Dans le cas où un pétitionnaire dépose un projet qui méconnaît la destination du secteur en cause, il lui demande si le maire peut refuser le permis de construire en se fondant sur la violation de la convention d'aménagement fixant la destination de chaque secteur. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Cohésion des territoires  ·  nº 70a7d1c3:1602022bf82:-5f02
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7 décembre 2017 Question Jocelyne Guidez Versement annuel des retraites complémentaires
7 décembre 2017 Question Jocelyne Guidez Revenus des orthophonistes hospitaliers
7 décembre 2017 Question Didier Guillaume Filière avicole
7 décembre 2017 Question Cyril Pellevat Naturalisation des Suisses vivant en France
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Carburant pour tracteurs agricoles
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Voie publique dégradée par des racines d'arbres
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Viabilité et parcelle constructible
7 décembre 2017 Question Michel Dagbert Avenir du centre national pour le développement du sport
7 décembre 2017 Question Joël Labbé Définition des « prises accessoires » dans le plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Conséquences de la fermeture d'un collège ou d'un lycée
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Transfert de pouvoirs de police spéciale
7 décembre 2017 Question Joël Labbé Politique commune de la pêche et rendement maximal durable
7 décembre 2017 Question Michel Dagbert Reconnaissance et prise en charge des personnes souffrant de fibromyalgie
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Apprentissage
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée
7 décembre 2017 Question Joël Labbé Définition et transparence des « meilleurs avis scientifiques disponibles » concernant la pêche
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Emplacement pour un équipement public dans un plan d'urbanisme
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Présentation des délibérations relatives aux indemnités d'un élu municipal
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Exclusion d'un conseiller municipal
7 décembre 2017 Question Pierre Laurent Théâtre de Perpignan
7 décembre 2017 Question Viviane Malet Préoccupations des orthophonistes
7 décembre 2017 Question Viviane Malet Inquiétudes des associations de consommateurs réunionnaises
7 décembre 2017 Question Jean-Claude Luche Validité des plans d'occupation des sols
7 décembre 2017 Question Jean-Michel Houllegatte Avenir de la filière hydrolienne en France
7 décembre 2017 Question Jean-Claude Luche Plan d'occupation des sols et intercommunalité
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Conservation des passeports périmés
7 décembre 2017 Question Cécile Cukierman Situation des ex-salariés de la sécurité sociale minière
7 décembre 2017 Question Yves Détraigne Réforme des rythmes scolaires
7 décembre 2017 Question Jean-François Husson Situation inquiétante des orthophonistes en milieu hospitalier
7 décembre 2017 Question Pierre Laurent Devenir des salariés et du site de l'ancienne chocolaterie Menier de Noisiel
7 décembre 2017 Question Yannick Vaugrenard Reconnaissance des maladies des dockers
7 décembre 2017 Question Laurent Duplomb Associations en milieu rural
7 décembre 2017 Question Arnaud Bazin Pérennité du dispositif d'aide aux maires bâtisseurs
7 décembre 2017 Question Laurence Harribey Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales
7 décembre 2017 Question Daniel Chasseing Plus-value réalisée à la suite de la cession de droits sociaux d'entreprises dans le cadre familial
7 décembre 2017 Question Rachel Mazuir Nouveau régime indemnitaire des enseignants dans le spécialisé
7 décembre 2017 Question Yves Détraigne Soutien à l'élevage français
7 décembre 2017 Question Jackie Pierre Compensation de missions régaliennes transférées aux communes
7 décembre 2017 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Risques pris par les conducteurs lors de trajets professionnels
7 décembre 2017 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Financement des manuels scolaires
7 décembre 2017 Question Martine Berthet Projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry